Comptes rendu de conseil municipal
Conseil municipal du 8 Novembre 2018
1-Projet éolien
avis défavorable du conseil sur le projet d'implantation d'éoliennes sur la commune.
2-Centre de gestion
accord du conseil pour solliciter, à la demande, le Centre de gestion des Ardennes pour bénéficier des prestations de conseil en matière de prévention des risques au travail.
3-Aire de jeux enfants: plan de financement final
coût des travaux: 38460€ TTC  subventionnés à hauteur de 11935€ par DETR et Comm comm des crêts au titre du fond de concours, le reste soit 26525€ étant couvert par de l'autofinancement dont la TVA à récupérer.
4-Bibliothèque: demande d'allocation
attribution d'une allocation de 500€ pour financer l'achat de livres.
5-Colis de Noel 2018
attribution d'un colis de Noel d'une valeur de 35€ aux habitants ayant au minimum 70 ans en 2018 et toujours présents en décembre 2018 ou en maison de retraite. Possibilité de repas à l'auberge de Gironval pour une valeur équivalente.
6-Affouages 2018/2019 parcelles 24.25.26B.29 et 30
Le conseil charge l'ONF de réaliser le partage de 100 parts pour un coût de 2252€.
7-Information sur document unique.
Le CHSCT du centre de gestion des Ardennes a accepté le document unique , lors de sa séance du 13/09/2018.
8-Syndicat des eaux(SIAEP) : rapport annuel 2017
le conseil a approuvé le rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau du syndicat pour l'année 2017.
(voir les données chiffrées en cliquant sur le lien ci dessous)
http://www.commune-thin-le-moutier-08.com/prix-de-l-eau.php

9-Questions diverses
 
Conseil municipal du 25 Septembre 2018
1-ONF: passage en coupe des parcelles 2019.
décision de report des coupes de bois des parcelles 4,7,14,19,20.
décision d'annulation de la coupe sur parcelle 27
décision de passage en coupe de la parcelle 5
2-ONF: vente de bois exercice 2019
autorisation donnée à l'ONF pour ventes amiables à des professionnels, pour des lots de faibles volumes(chablis,autres) dans la limite de 200M3 et 10000€ HT.
3-centre de gestion.
discussion sur l'opportunité de signer une convention visant à solliciter le centre de gestion pour des prestations de conseil en prévention des risques au travail : décision reportée au prochain conseil.
4-SPA : demande de subvention 2019.
décision de traiter cette demande lors de l'élaboration du budget 2019.
5-Questions diverses:
-demande de passage par Mr TITEUX acceptée.(accès devant habitation)
-restauration ambulante : refus d'une demande d'occupation hebdomadaire du domaine public, afin de ne pas concurrencer le commerce solidaire du soleil des crêtes.
-information boulangerie : reprise par le boulanger de Poix Terron qui loue les locaux à la communauté de communes.
-sécurité aux abords de l'école : question d'un membre du conseil.
 
Conseil du lundi 18 juin 2018
1-Assainissement : transfert de compétence.
A la date du 31/12/2017 transfert des biens meubles et immeubles à la communauté de communes des crêtes.
2-Assainissement : mise à disposition du service technique.
Mise à disposition d'un agent pour un total de 300h/an. Facturation de la prestation en 2 fois. Période d'engagement du 1/01/2018 au 31/12/2022.
3-Adhésion au service  "RGPD" du centre de gestion de la Moselle et nomination d'un délégué.
(règlement général de protection des données)
Suite aux modifications apportées au règlement européen et entrées en vigueur le 25/05/2018, des dispositions nouvelles sont à prendre en matière de sécurité des données à caractère personnel. Dans le cadre d'une proposition de mutualisation des opérations à effectuer, le conseil donne son accord pour entrer dans ce schéma de mutualisation avec le centre de gestion de la Moselle et désigner le délégué chargé de suivre ce dossier.
4-Redevance d'occupation du domaine public due par les opérateurs de telecommunications.
le conseil décide d'appliquer les tarifs suivants:
    39,28 € / Km et par artère pour le sol et le sous sol des voies.
    52,38 € / Km pour les artères aériennes.
5-Location de génie civil.
Suite à la réalisation des travaux de génie civil pour amener la fibre optique jusqu'au schelter de Thin au 1/07/2017, le conseil demande le paiement d'une redevance pour 2017 sur les bases suivantes:
                          3417 ml  x  0,50€  x 6/12  x  108,7/107,1     soit 867,01€
6-rectification sur les dépenses au chapitre budgétaire 65.
(sans impact sur les soldes budgétaires)
modifications concernant :
-la participation de la commune de Thin  au SRPVT de 100860€ pour le pôle scolaire
 -la subvention de 100€ à l'association des anciens pompiers de Thin.
7-RPQS assainissement 2017 : (rapport/ prix/ qualité/ service   de l'eau partie assainissement
le conseil prend connaissance du rapport obligatoire soumis à la DDT, laquelle l'a validé.
Régie communale
en 2017 , 20753m3 facturés (contre 19581 m3 en 2016)
en 2017 redevances perçues pour 56581€ (contre 53189€ en 2016)
encours d'emprunt restant dû au 31/12/2017 :  642125€    annuité 2017 de 46158€ 
aucun abandon de créance
8-Salle polyvalente.
a) le conseil décide qu'un particulier ne peut pas louer les salles pour une association ou un particulier extérieur au village dans le but d'obtenir le tarif réservé aux habitants du village, même s'il fait partie de cette association ou s'il est invité par le particulier extérieur au village.
b) le conseil décide l'actualisation des prix de mise à disposition des salles.Le nouveau barème est applicable à compter du 18/06/2018
voir tarifs en cliquant sur le lien ci dessous
http://www.commune-thin-le-moutier-08.com/les-salles-communales.php
9-Questions diverses
-remplacement congé maternité de la secrétaire de mairie: passage par le service de remplacement du centre de gestion 08.
-courrier ADMR de demande de subvention : avis défavorable.
-courrier d'un particulier, de demande de révision de la carte communale:  transfert de la demande à la communauté de communes
-Informations diverses:
     -aire de jeux enfants : début des travaux fin juin , début juillet
     -Bibliothèque municipale: transfert à la salle polyvalente effectif au 6/06/2018
     -centenaire au village honorée le 26/06/2018 



conseil du samedi 7 avril 2018

1-budget assainissement: affectation du résultat de clôture 
le budget annexe assainissement est dissous à compter du 1/01/2018 suite au transfert de compétence à la communauté de communes des crêtes. Le conseil a décidé d'affecter l'excédent de clôture de 13196€ au budget général de la commune.
2-budget assainissement 2018
suite au transfert de compétence , une convention de mandat de recouvrement de recettes d'assainissement a été passée avec la communauté de communes des crêtes. En conséquence il est nécessaire de voter un budget 2018 pour encaisser les recettes et les reverser à la comm comm.
3-vote des taux d'imposition 2018
le conseil décide d'augmenter les taux d'imposition d'1%:
taxe d'habitation                    passage de 18,15% à 18,33%
taxe foncier bâti                     passage de 12,60% à 12,73%
taxe foncier non bâti                      maintien à 22,06%
4-affectation du résultat communal 2017
le conseil décide d'affecter l'excédent de fonctionnement cumulé de 108856€ en report. Il décide également d'affecter l'excédent d'investissement cumulé de 98655€ en recettes d'investissement.
5-Budget communal 2018
le conseil vote le budget communal primitif 2018 comme suit:
      Section fonctionnement                      dépenses 513233€                recettes  513233€
      Section d'investissement                    dépenses 226138€                recettes  226138€
           (détail consultable en mairie)

6-dépenses imputables au compte 6232: fêtes et cérémonies

A la demande du comptable du trésor, le conseil fixe les principales caractéristiques  des dépenses à payer sur ce compte "fêtes et cérémonies" (détail consultable en mairie)
7-dépenses imputables au compte 65 : "contributions aux organismes de regroupement"
A la demande du comptable du trésor,le conseil fixe les principales caractéristiques des dépenses imputables sur ce compte "contributions aux organismes de regroupement" (détail consultable en mairie)
participation maxi au SRPVT (pôle scolaire)                                                    100000€
participation maxi à la comm comm (ordres ménagères)                                    500€
participation maxi à la commune de launois pour l'éclairage fosse à l'eau     2500€
participation maxi à la comm comm instruction dossiers urbanisme)             6331€

8-subventions aux associations
Le conseil arrête le montant accordé aux différentes associations pour l'année civile 2018 à hauteur de 12000€ au total.
(détail consultable en mairie)
Pour prétendre à la subvention communale, les associations devront fournir leur bilan financier détaillé, présenté en assemblée générale statuant sur les comptes de l'année précédente.
9-Travaux à la salle des fêtes et à la nouvelle bibliothèque
le conseil a décidé de faire intervenir l'association "espace environnement 08"et d'acheter les matériaux pour la rénovation de la salle polyvalente et de l'ancienne salle des jeunes reconvertie en bibliothèque.
10-terrain monument aux morts de Dommery
Suite à une demande du maire de Dommery, le conseil autorise le souvenir français à installer  le monument du commandant ROUX sur la parcelle retenue à cet effet.
11-Questions diverses
-Lecture du rapport annuel 2016(RPQS) du syndicat des eaux (SIAEP) :
1408 abonnés en 2016/ conso moyenne de 125M3/ Sur 17 prélèvements d'eau effectués , 2 n'étaient pas conformes/ recettes d'eau 2016   232021€ pour 175617M3 /   Sur les 269420M3 mis en distribution 95803M3 sont en pertes sur le réseau soit un rendement de 65%/  travaux réalisés en 2016  86041€.
-demande d'un administré refusée
-accord d'utilisation unique de chemins ruraux pour l'association "Le Paquis"
-installation de bancs béton envisagés à la vierge de Froidmont ainsi que des poubelles à certains endroits du village.
Conseil du samedi 3 mars 2018 (résumé)
1-parc éolien
il est rappelé que l'assoc
iation "vivre entre Thin et Vence" a sollicité le conseil pour venir présenter les raisons de son opposition au projet de parc éolien. James DELVAUX, représentant l'association, énumère les différentes nuisances ou inconvénients sur les plans sonore, environnemental, écologique et économique. Le maire propose de solliciter la société initiatrice du projet pour venir répondre aux interrogations de l'association. Il précise que le conseil a simplement donner son accord pour la réalisation d'une étude de faisabilité.Il rappelle qu'une enquête d'utilité publique sera réalisée et qu'à cette occasion, la population ainsi que le conseil auront la possibilité de s'exprimer et donner leur avis.
2-Assainissement: compte de gestion , compte administratif
le conseil,approuve le compte de gestion et le compte administratif 2017 (budget annexe assainissement collectif)
compte de fonctionnement:        recettes 93660€       dépenses  87480€          excédent     6180€
compte d'investissement  :         recettes 65085€       dépenses  58441€          excédent     7016€ 
                                                     (dont 9649€ d'excédents antérieurs reportés)
Il est rappelé que la compétence "assainissement collectif" a été transférée à la communquté de communes des crêtes , à compter du 1/01/2018.   

3- commune: compte de gestion , compte administratif 
Le conseil approuve le compte de gestion et le compte administratif 2017 (budget général)
compte de fonctionnement:      recettes   546778€     dépenses   437922€     excédent   108856€
                                                       (dont 70483€ d'excédents antérieurs reportés en recettes)
                                                       (dont 135000€ virés en compte d'investissements et donc inscrits en dépenses)
compte d'investissement:          recettes   448035€     dépenses   349379€   excédent   98656€
                                                       (dont 35060€ d'excédents de fonctionnement reportés en recettes)
                                                       (dont 135000€ en provenance du compte de fonctionnement donc en recettes)
 L'excédent global cumulé de la commune ressort à 207512€ au 31/12/2017
4-formation
accord du conseil pour une formation particulière internet de 6h

5-Salle des fêtes: location de tables et chaises
sujet évoqué mais décision reportée au prochain conseil
6-Demandes de subventions 

Le conseil examine plusieurs demandes spécifiques et attribue une subvention exceptionnelle à:
le cercle des collectionneurs de Signy, Le club de foot Thin Rouvroy,l'association "Ardenn Event", l'association "le soleil des crêtes",   l'association "les oranges mécaniC".

7-Questions diverses 

Le conseil accepte deux debvis de travaux de réfection de la salle des fêtes
le conseil décide de prêter le futur local "bibliothèque" aux parents d'élèves, dès que celui ci sera opérationnel.
Discussion sur la demande de bénévoles pour la préparation de la fête de Pâques
Discussion sur le départ du Docteur RISPAL

 



 
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