Compte-rendus de conseil municipal
 
Compte rendu de conseil du 19 mars 2019
1-Vote des taux d'imposition 2019
pas d'augmentation des taux : rappel des taux en vigueur  TH: 18,33%    TFB: 12,73%     TFNB: 22,06%
2-Budget communal 2019
Vote du budget 2019      Section de fonctionnement    Recettes      523119€
                                                                              Dépenses     523119€
                                   
                                    Section d'investissement       Recettes      159919€
                                                                              Dépenses     159919€
3-Précisions sur les dépenses "contributions aux organismes de regroupement"
acceptation de prise en charge (comme chaque année) d'une participation au SRPVT(regroupement pédagogique), à la CCCP(comm comm des crêtes) pour les OM et l'instruction des dossiers d'urbanisme et à la commune de Launois pour l'éclairage de la Fosse à l'eau.
4-Dépenses "fêtes et cérémonies"
acceptation de prise en charge(comme chaque année) des différentes natures de dépenses afférentes aux fêtes et cérémonies"
5-transfert de résultat de l"assainissement à la comm  comm des crêtes
arrété des modalités comptables de transfert du solde du budget "assainissement" suite au transfert de compétence à la communauté de communes des crêtes.    7015€ et 499€
6-Subvention pour la fête patronale
Le conseil vote une subvention de 1600€ (comme l'an dernier) pour l'organisation de la fête patronale dont l'organisation sera assurée par les associations : boule thinoise, parents d'élèves et club de foot FCRT.
7-Reboisement de la parcelle 26A
décision d'attente/ délai de reflexion avant de décider d'engager des travaux de reboisement.
8-Elargissement de la ruelle derriere les jardins de la croixaux
Décision d'achat d'une bande de 2m de largeur sur toute la longueur des parcelles ZA 12A et ZA  13, lesquelles parcelles, résultant d'une division parcellaire, sont constructibles d'où la necessité d'élargir la voirie (sécurité incendie secours etc..)
9-Elections européennes: permanences bureau
Le conseil fixe le tour de permanence pour la tenue du bureau de vote
10-ONF
Le conseil refuse que l'encaissement des recettes des ventes de bois se fasse par l'ONF en lieu et place des services de la DGFIP.Le conseil décide d'examiner une baisse des ventes de bois et travaux forestiers dans le budget communal 2019.
11- questions diverses.
Chasse aux Oeufs  action commune  mairie et association "soleil des crêtes"
association VTV: accord du conseil pour pose de 3 panneaux aux entrées du village
Proposition du maire de St Marcel refusée
Recherche de lieu de rangement pour le matériel de l'association des parents d'élèves.
 
 
Conseil municipal du 26 février 2019
1-comptes de gestion, comptes administratifs,affectation de résultats.
le conseil approuve le compte de gestion de la trésorerie pour 2018:
fonctionnement:   Dépenses         456 133 €
                           Recettes          567 398 €            Excédent cumulé              111 265 €
                                                                                                 (dont 115036 d'excédents antérieurs reportés)

Investissement     Dépenses          85 034 €
                           Recettes         225187 €             Excédent cumulé               140 153 €
                                                                                                 (dont 105671 d'excédent de fonctionnement affectés)

                                                                           Excédent global cumulé     251 418 €   
le conseil approuve le compte administratif et décide de l'affectation  du résultat:
  -affectation des 111 265 € à l'excédent reporté de fonctionnement
  -affectation des 140 153 € aux recettes d'investissement

2-convention de partenariat avec la bilbliothèque départementale.
le conseil décide de maintenir la bibliothèque du village dans la catégorie "bibliothèque municipale" et à ce titre , accepte d'allouer une contribution annuelle de 1€ par habitant (soit de l'ordre de 700€)


3-Subventions 2019 aux associations.
 le conseil décide d'attribuer 11 450 € de subventions aux associations locales. Il arrête la répartition de cette somme.
 L'association de la jeunesse de Thin étant en voie de dissolution, en attente d"une rponse de confirmation avant le 28/02/2019, une subvention de 1600€ sera allouée à l'association organisatrice de la fête patronale de juin 2019.

Toutes les associations attributaires d'une subvention devront fournir le bilan financier détaillé de la dernière Assemblée génarale de l'année précédente pour prétendre à leur subvention.

4-questions diverses.
-décision d'achats de 30 tables pour la salle polyvalente
-décision d'achats et de mise en place de 3 bancs béton et une table d'extérieur pour le lieudit "la vierge de froidmont, pour le 
   calvaire des crois et près de l'école.
-pas de suite donnée à une demande de l'agent communal.
-transfert de local pour le ju jitsu qui quitte le RDC de la mairie et s'installe au 1er étage dans l'ancien local bibliothèque communale.

L'ensemble des comptes administratifs 2019 est consultable en cliquant sur le lien ci dessous
Conseil municipal du 22 janvier 2019
1-ONF
confirmation de réservation des houppiers pour la commune.Attribution des houppiers de frene des parcelles  24,25,26B,29 et 30 pour deux années d'affouages 2019 et 2020. Attribution de 2 parts à chaque affouagiste , à réaliser à sa convenance entre 2019 et 2020. Présentation par l 'ONF d'un programme de travaux en 2019 sur les parcelles 21 et 26A.
2-Document unique
Ce document obligatoire a fait l'obget d'un avis favorable du CHSCT du 13/09/2018.Le conseil l'approuve à l'unanimité.
3-Centre de gestion: convention d'adhésion aux missions de prévention.
le conseil donne son accord pour recourir ,selon besoins et à la demande, aux services du centre de gestion en matière de santé, sécurité au travail (conseil en prévention).
4-salle des fêtes
le conseil approuve les modifications de la convention de location de la salle polyvalente et valide la décision de ne plus fractionner les locations de week end. La personne qui louera la salle le samedi , l'aura également le dimanche.
5-transfert de la compétence "eau potable" à la comm comm des crêtes préardennaises
le conseil accepte le transfert de la compétence "eau potable" à la comm comm de crêtes avec effet au 1/01/2026
6-repas des ainés de la fin d'année 2018
Suite à une erreur matérielle, rectification de la délibération de conseil du 8/11/2018. Les personnes de + de 70 ans auront le choix entre un colis d'une valeur de 35€ ou un repas à l'auberge de Gironval , pour une valeur équivalente.
7-demande de subvention
le conseil décide d'allouer une subvention de 150€ au comité cycliste du circuit des Ardennes.
8-Projets 2019
Engagement de la commune en 2019 sur les investissements suivants: Tx de renforcement électrique rue de la croisette/ amènagement périphérique de l'aire de jeux/ terminaison des travaux d'accessibilité personnes handicapées.
Suivant les possibilités budgétaires seront envisagés: achat de tables salle polyvalente/ achat remorque / recyclage matériaux/ entretien et renforcement rives du thin/ toiture lavoir de l'epinette.
9-questions diverses
-salle mairie : déménagement du ju jitsu au 1er étage de la mairie et réemploi de l'ancienne maternelle pour l'accès personnes handicapées et pour utilisation par diverses associations du village
-référent éolien: désignation de Grégory BONATO en qualité de délégué chargé du dossier éolien.
-fête patronale : le maire annonce la dissolution de l'association de jeunesse. En conséquence la commune verra à l'organisation de la fête patronale.


Conseil municipal du 8 Novembre 2018
1-Projet éolien
avis défavorable du conseil sur le projet d'implantation d'éoliennes sur la commune.
2-Centre de gestion
accord du conseil pour solliciter, à la demande, le Centre de gestion des Ardennes pour bénéficier des prestations de conseil en matière de prévention des risques au travail.
3-Aire de jeux enfants: plan de financement final
coût des travaux: 38460€ TTC  subventionnés à hauteur de 11935€ par DETR et Comm comm des crêts au titre du fond de concours, le reste soit 26525€ étant couvert par de l'autofinancement dont la TVA à récupérer.
4-Bibliothèque: demande d'allocation
attribution d'une allocation de 500€ pour financer l'achat de livres.
5-Colis de Noel 2018
attribution d'un colis de Noel d'une valeur de 35€ aux habitants ayant au minimum 70 ans en 2018 et toujours présents en décembre 2018 ou en maison de retraite. Possibilité de repas à l'auberge de Gironval pour une valeur équivalente.
6-Affouages 2018/2019 parcelles 24.25.26B.29 et 30
Le conseil charge l'ONF de réaliser le partage de 100 parts pour un coût de 2252€.
7-Information sur document unique.
Le CHSCT du centre de gestion des Ardennes a accepté le document unique , lors de sa séance du 13/09/2018.
8-Syndicat des eaux(SIAEP) : rapport annuel 2017
le conseil a approuvé le rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau du syndicat pour l'année 2017.
(voir les données chiffrées en cliquant sur le lien ci dessous)
http://www.commune-thin-le-moutier-08.com/prix-de-l-eau.php

9-Questions diverses
 
Conseil municipal du 25 Septembre 2018
1-ONF: passage en coupe des parcelles 2019.
décision de report des coupes de bois des parcelles 4,7,14,19,20.
décision d'annulation de la coupe sur parcelle 27
décision de passage en coupe de la parcelle 5
2-ONF: vente de bois exercice 2019
autorisation donnée à l'ONF pour ventes amiables à des professionnels, pour des lots de faibles volumes(chablis,autres) dans la limite de 200M3 et 10000€ HT.
3-centre de gestion.
discussion sur l'opportunité de signer une convention visant à solliciter le centre de gestion pour des prestations de conseil en prévention des risques au travail : décision reportée au prochain conseil.
4-SPA : demande de subvention 2019.
décision de traiter cette demande lors de l'élaboration du budget 2019.
5-Questions diverses:
-demande de passage par Mr TITEUX acceptée.(accès devant habitation)
-restauration ambulante : refus d'une demande d'occupation hebdomadaire du domaine public, afin de ne pas concurrencer le commerce solidaire du soleil des crêtes.
-information boulangerie : reprise par le boulanger de Poix Terron qui loue les locaux à la communauté de communes.
-sécurité aux abords de l'école : question d'un membre du conseil.
 
Conseil du lundi 18 juin 2018
1-Assainissement : transfert de compétence.
A la date du 31/12/2017 transfert des biens meubles et immeubles à la communauté de communes des crêtes.
2-Assainissement : mise à disposition du service technique.
Mise à disposition d'un agent pour un total de 300h/an. Facturation de la prestation en 2 fois. Période d'engagement du 1/01/2018 au 31/12/2022.
3-Adhésion au service  "RGPD" du centre de gestion de la Moselle et nomination d'un délégué.
(règlement général de protection des données)
Suite aux modifications apportées au règlement européen et entrées en vigueur le 25/05/2018, des dispositions nouvelles sont à prendre en matière de sécurité des données à caractère personnel. Dans le cadre d'une proposition de mutualisation des opérations à effectuer, le conseil donne son accord pour entrer dans ce schéma de mutualisation avec le centre de gestion de la Moselle et désigner le délégué chargé de suivre ce dossier.
4-Redevance d'occupation du domaine public due par les opérateurs de telecommunications.
le conseil décide d'appliquer les tarifs suivants:
    39,28 € / Km et par artère pour le sol et le sous sol des voies.
    52,38 € / Km pour les artères aériennes.
5-Location de génie civil.
Suite à la réalisation des travaux de génie civil pour amener la fibre optique jusqu'au schelter de Thin au 1/07/2017, le conseil demande le paiement d'une redevance pour 2017 sur les bases suivantes:
                          3417 ml  x  0,50€  x 6/12  x  108,7/107,1     soit 867,01€
6-rectification sur les dépenses au chapitre budgétaire 65.
(sans impact sur les soldes budgétaires)
modifications concernant :
-la participation de la commune de Thin  au SRPVT de 100860€ pour le pôle scolaire
 -la subvention de 100€ à l'association des anciens pompiers de Thin.
7-RPQS assainissement 2017 : (rapport/ prix/ qualité/ service   de l'eau partie assainissement
le conseil prend connaissance du rapport obligatoire soumis à la DDT, laquelle l'a validé.
Régie communale
en 2017 , 20753m3 facturés (contre 19581 m3 en 2016)
en 2017 redevances perçues pour 56581€ (contre 53189€ en 2016)
encours d'emprunt restant dû au 31/12/2017 :  642125€    annuité 2017 de 46158€ 
aucun abandon de créance
8-Salle polyvalente.
a) le conseil décide qu'un particulier ne peut pas louer les salles pour une association ou un particulier extérieur au village dans le but d'obtenir le tarif réservé aux habitants du village, même s'il fait partie de cette association ou s'il est invité par le particulier extérieur au village.
b) le conseil décide l'actualisation des prix de mise à disposition des salles.Le nouveau barème est applicable à compter du 18/06/2018
voir tarifs en cliquant sur le lien ci dessous
http://www.commune-thin-le-moutier-08.com/les-salles-communales.php
9-Questions diverses
-remplacement congé maternité de la secrétaire de mairie: passage par le service de remplacement du centre de gestion 08.
-courrier ADMR de demande de subvention : avis défavorable.
-courrier d'un particulier, de demande de révision de la carte communale:  transfert de la demande à la communauté de communes
-Informations diverses:
     -aire de jeux enfants : début des travaux fin juin , début juillet
     -Bibliothèque municipale: transfert à la salle polyvalente effectif au 6/06/2018
     -centenaire au village honorée le 26/06/2018 



conseil du samedi 7 avril 2018

1-budget assainissement: affectation du résultat de clôture 
le budget annexe assainissement est dissous à compter du 1/01/2018 suite au transfert de compétence à la communauté de communes des crêtes. Le conseil a décidé d'affecter l'excédent de clôture de 13196€ au budget général de la commune.
2-budget assainissement 2018
suite au transfert de compétence , une convention de mandat de recouvrement de recettes d'assainissement a été passée avec la communauté de communes des crêtes. En conséquence il est nécessaire de voter un budget 2018 pour encaisser les recettes et les reverser à la comm comm.
3-vote des taux d'imposition 2018
le conseil décide d'augmenter les taux d'imposition d'1%:
taxe d'habitation                    passage de 18,15% à 18,33%
taxe foncier bâti                     passage de 12,60% à 12,73%
taxe foncier non bâti                      maintien à 22,06%
4-affectation du résultat communal 2017
le conseil décide d'affecter l'excédent de fonctionnement cumulé de 108856€ en report. Il décide également d'affecter l'excédent d'investissement cumulé de 98655€ en recettes d'investissement.
5-Budget communal 2018
le conseil vote le budget communal primitif 2018 comme suit:
      Section fonctionnement                      dépenses 513233€                recettes  513233€
      Section d'investissement                    dépenses 226138€                recettes  226138€
           (détail consultable en mairie)

6-dépenses imputables au compte 6232: fêtes et cérémonies

A la demande du comptable du trésor, le conseil fixe les principales caractéristiques  des dépenses à payer sur ce compte "fêtes et cérémonies" (détail consultable en mairie)
7-dépenses imputables au compte 65 : "contributions aux organismes de regroupement"
A la demande du comptable du trésor,le conseil fixe les principales caractéristiques des dépenses imputables sur ce compte "contributions aux organismes de regroupement" (détail consultable en mairie)
participation maxi au SRPVT (pôle scolaire)                                                    100000€
participation maxi à la comm comm (ordres ménagères)                                    500€
participation maxi à la commune de launois pour l'éclairage fosse à l'eau     2500€
participation maxi à la comm comm instruction dossiers urbanisme)             6331€

8-subventions aux associations
Le conseil arrête le montant accordé aux différentes associations pour l'année civile 2018 à hauteur de 12000€ au total.
(détail consultable en mairie)
Pour prétendre à la subvention communale, les associations devront fournir leur bilan financier détaillé, présenté en assemblée générale statuant sur les comptes de l'année précédente.
9-Travaux à la salle des fêtes et à la nouvelle bibliothèque
le conseil a décidé de faire intervenir l'association "espace environnement 08"et d'acheter les matériaux pour la rénovation de la salle polyvalente et de l'ancienne salle des jeunes reconvertie en bibliothèque.
10-terrain monument aux morts de Dommery
Suite à une demande du maire de Dommery, le conseil autorise le souvenir français à installer  le monument du commandant ROUX sur la parcelle retenue à cet effet.
11-Questions diverses
-Lecture du rapport annuel 2016(RPQS) du syndicat des eaux (SIAEP) :
1408 abonnés en 2016/ conso moyenne de 125M3/ Sur 17 prélèvements d'eau effectués , 2 n'étaient pas conformes/ recettes d'eau 2016   232021€ pour 175617M3 /   Sur les 269420M3 mis en distribution 95803M3 sont en pertes sur le réseau soit un rendement de 65%/  travaux réalisés en 2016  86041€.
-demande d'un administré refusée
-accord d'utilisation unique de chemins ruraux pour l'association "Le Paquis"
-installation de bancs béton envisagés à la vierge de Froidmont ainsi que des poubelles à certains endroits du village.
Conseil du samedi 3 mars 2018 (résumé)
1-parc éolien
il est rappelé que l'assoc
iation "vivre entre Thin et Vence" a sollicité le conseil pour venir présenter les raisons de son opposition au projet de parc éolien. James DELVAUX, représentant l'association, énumère les différentes nuisances ou inconvénients sur les plans sonore, environnemental, écologique et économique. Le maire propose de solliciter la société initiatrice du projet pour venir répondre aux interrogations de l'association. Il précise que le conseil a simplement donner son accord pour la réalisation d'une étude de faisabilité.Il rappelle qu'une enquête d'utilité publique sera réalisée et qu'à cette occasion, la population ainsi que le conseil auront la possibilité de s'exprimer et donner leur avis.
2-Assainissement: compte de gestion , compte administratif
le conseil,approuve le compte de gestion et le compte administratif 2017 (budget annexe assainissement collectif)
compte de fonctionnement:        recettes 93660€       dépenses  87480€          excédent     6180€
compte d'investissement  :         recettes 65085€       dépenses  58441€          excédent     7016€ 
                                                     (dont 9649€ d'excédents antérieurs reportés)
Il est rappelé que la compétence "assainissement collectif" a été transférée à la communquté de communes des crêtes , à compter du 1/01/2018.   

3- commune: compte de gestion , compte administratif 
Le conseil approuve le compte de gestion et le compte administratif 2017 (budget général)
compte de fonctionnement:      recettes   546778€     dépenses   437922€     excédent   108856€
                                                       (dont 70483€ d'excédents antérieurs reportés en recettes)
                                                       (dont 135000€ virés en compte d'investissements et donc inscrits en dépenses)
compte d'investissement:          recettes   448035€     dépenses   349379€   excédent   98656€
                                                       (dont 35060€ d'excédents de fonctionnement reportés en recettes)
                                                       (dont 135000€ en provenance du compte de fonctionnement donc en recettes)

 
 Conseil municipal du 20 Janvier 2018
1-communauté de communes des crêtes
 Signature de la convention de mandat pour recouvrement des recettes relatives à l'assainissement collectif.
Depuis le 1/01/2018 la compétence "assainissement collectif" est transférée de la commune de Thin à la communauté de communes des crêtes. L'assainissement collectif est désormais géré par la communauté de communes. Par contre pour 2018 et jusqu'à nouvel ordre , le recouvrement des recettes (redevance) sera assuré par le secrétarait de la mairie de Thin.
2-RIFSEEP
(Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel)
Il s"agit d'un changement de régime imposé par la loi. Ce nouveau régime a été adopté par le comité technique du centre de gestion et par le conseil municipal.
Obget: simplification du régime des indemnités salariales au personnel communal.
3-Horloge de l'église
acceptation d'un devis de 4460€ pour la réparation de l'horloge.
4-Changement de statuts de la FDEA
acceptation des nouveaux statuts de la Fédération Départementale d'Electrification des Ardennes, qui prévoit désormais que celle ci pourra exercer la compétence d'autorité organisatrice des missions de service public afféréntes au développement et à l'exploitation des infrastructures de charge nécessaire à l'usage des véhicules électriques.
5-Budget  assainissement
simple changement d'affectation comptable
6-Questions diverses
Circulation routière: création d'un "cèdez le passage" à la rue de la croixeau pour laisser passer la rue de Marlemont.
Discussion sur les investissements à réaliser en 2018
Accessibilité handicapés/renforcement des réseaux/déplacement de la bibliothèque/aire de jeux/défense incendie/Achats de table salle polyvalente. Une demande est formulée pour le réamènagement du chemin longeant le Thin au départ de la grand fontaine.