Police Municipale







 
l
 consommation de toutes boissons
alcoolisées  est interdite sur la voie publique 


cliquez sur le lien ci dessous pour prendre connaissance de l'arrêté municipal  du 14/06/2012





http://www.commune-thin-le-moutier-08.com/documents/conso-acool-sur-voie-publique.pdf
 
Rappel Arrêté préfectoral bruits de voisinage

Suite à des interventions de plusieurs habitants auprès de la mairie à l'occasion de nuisances sonores,
la municipalité tient à rappeler les obligations en matière de bruits de voisinage. 

Vous êtes donc invités à lire attentivement et entièrement l'arrêté préfectoral traitant de ce sujet.

Entr'autres, rappel des horaires à respecter en matière de bruits dans les propriétés privées

Les jours ouvrables          de 8h30 à 12h  et  13h30 à 19h
Le Samedi       de 9h à 12h    et de 14h à 18h
Le Dimanche et les jours fériés     de 10h à 12h


pour prendre connaissance de l'arrété prefectoral , cliquez sur le lien ci dessus

http://www.commune-thin-le-moutier-08.com/documents/arrete-bruit-2009-word.docx


 

Communiqué de la mairie
Interdiction de brûler des déchets 


Il est rappelé aux administrés qu'il est formellement interdit de brûler à l'air libre 
les déchets biodégradables de jardin ou de parc, dits déchets verts, soit :

 
  • l'herbe issue de la tonte de pelouse,
  • les feuilles mortes,
  • les résidus d'élagage,
  • les résidus de taille de haies et arbustes,
  • les résidus de débroussaillage
  • les épluchures.
Vous devez les déposer en déchetterie.
 
En cas de non-respect de l'interdiction, brûler ses déchets verts à l'air libre peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.

Les voisins incommodés par les odeurs peuvent
par ailleurs engager la responsabilité de l'auteur du brûlage pour nuisances olfactives.
 


(ce texte restera consultable dans l'onglet "infos pratiques")
 


La divagation des chiens est strictement interdite 
 





 

Tout propriétaire d’un chien en divagation, sera verbalisé.
Il est précisé que l’amende est fixée à 450€ par les services de l’état.



cliquez sur le lien ci dessous pour prendre connaissance de l'arrêté municipal du 21/10/2017

http://www.commune-thin-le-moutier-08.com/documents/divagation-des-chiens.pdf

cliquez sur le lien ci dessous pour prendre connaissance de la rglementation sur les chiens et les déchets

http://www.commune-thin-le-moutier-08.com/documents/reglementation-chiens-et-dechets.docx