Police Municipale







 
l
 consommation de toutes boissons
alcoolisées  est interdite sur la voie publique 


cliquez sur le lien ci dessous pour prendre connaissance de l'arrêté municipal  du 14/06/2012





http://www.commune-thin-le-moutier-08.com/documents/conso-acool-sur-voie-publique.pdf
 

 "nuisances sonores"
rappel des horaires à respecter

cliquez sur le lien ci dessous pour prendre connaissance des restrictions légales.



http://www.commune-thin-le-moutier-08.com/documents/reglementation-bruit-1-.doc
 
 


La divagation des chiens est strictement interdite 
 





 

Tout propriétaire d’un chien en divagation, sera verbalisé.
Il est précisé que l’amende est fixée à 450€ par les services de l’état.



cliquez sur le lien ci dessous pour prendre connaissance de l'arrêté municipal du 21/10/2017

http://www.commune-thin-le-moutier-08.com/documents/divagation-des-chiens.pdf

cliquez sur le lien ci dessous pour prendre connaissance de la rglementation sur les chiens et les déchets

http://www.commune-thin-le-moutier-08.com/documents/reglementation-chiens-et-dechets.docx