Compte-rendus de conseil municipal
( les compte rendus ci dessous sont des résumés)
(les procès verbaux,in extenso, sont affichés en mairie),*

 
Compte rendu de conseil du 5 mars 2022 (12 présents sur 15)
Absents: GACHENOT.L, RICAULT.P
1-Affectation du résultat 2021
Considérant l'excédent global de fonctionnement d'un montant de 259 332.17€
Considérant le déficit dans la section d'investissement d'un montant de 4 801.59€
 Le Conseil Municipal délibère et décide à l'unanimité d'affecter 4 801.59€ de l'excédent de fonctionnement à l'équilibre de la section d'investissement.
Le Conseil décide que l’excédent cumulé restant de 254 530.58€ sera affecté en section de fonctionnement.
2-Vote des taux d'imposition 2022

Le Conseil décide de ne pas augmenter les taux d’imposition et délibère de la façon suivante :
Le taux d’imposition voté sur la taxe foncière sur les propriétés bâties est de 36.77%
Le taux d’imposition voté sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties est de 22.06%
3-Vote des taux d'imposition 2022
Le Conseil Municipal décide d'amortir les travaux d'enfouissement réalisés par la FDEA de la rue du Pierge d'un montant
de 81 725.65€ sur deux années de la façon suivante :
 En 2022 : 40862,83€       En 2023:  40862,82€       Dépenses de fonctionnement/Recettes d'investissement
4-Vote du budget communal 2022
 Le Conseil Municipal vote le budget primitif communal de l'année 2022 suivant :
 Section de Fonctionnement s'équilibre à 649 030.58€
Section d'Investissement s'équilibre à 625 154.84€
 Afin d'équilibrer les deux sections, il est décidé à l'unanimité de faire un virement de la section de fonctionnement
          de 195 000€ vers la section d'investissement.
5-Vote du budget communal 2022
Suite à la réception d’un courrier demandant de supprimer un système de sécurité de type plateau au carrefour rue de la Croisette, ruelle Robbé.
Des discussions s’engagent.
M. le Maire explique que le projet basé sur un système de plateaux est prévu depuis l’année dernière, preuve à l’appui, les plans du maître d’œuvre datant du 13 juillet 2021.
Cependant, M. le Maire rappelle que seul le conseil municipal est compétent pour modifier ce projet. Le projet de réduire la vitesse de circulation des automobilistes est important et attendu par les habitants qui se plaignent à juste titre de ces infractions.
Mme ATTIBA explique que mettre un plateau dans un virage serré est dangereux car il y a des risques que les automobilistes coupent le virage. Elle dit que cela n’est pas légal et non conforme à ce qui était prévu.
M. le Maire répond que ce projet et les plans ont été réalisés par une maîtrise d’œuvre qualifiée, le dossier a été déposé :
- auprès du conseil départemental qui l’a validé et même subventionné au titre des amendes de police.
- auprès de la Préfecture au titre de la DETR qui n’a pas donné des prescriptions indiquant le caractère illégal du projet.
Cependant, si le Conseil souhaite supprimer le plateau à l’intersection Ruelle Robbé rue de la Croisette, le Maire appliquera la décision du conseil municipal.
M. BONATO explique que si la référence des normes indiqué dans le courrier adressé au conseil municipal est bien celle applicable, une distance de 150 m entre deux ralentisseurs doit être respectée. Or, si on supprime celui de ce carrefour il y aura plus de 150m entre celui du carrefour Pierge/Croisette/Place et celui du X rue de la Croisette.
Cela pourrait donc compromettre tout le projet.
Mme ATTIBA répond que mettre des plateaux n’est pas la solution, d’autres possibilités auraient pu être envisagées (chicanes, revoir les sens de circulation).
M. le Maire explique qu’il y a eu une réunion en amont du projet avec la maîtrise d’œuvre pour définir le projet où tous les conseillers intéressés étaient conviés. Les chicanes aux entrées du village et les plateaux le long des rues Croisette/Pierge/Croixaux ont été évoqués et repris par la maîtrise d’œuvre. L’idée même de faire un virage plus serré au niveau du carrefour Ruelle Robbé/Croisette venait de Mme ATTIBA.
Les plans sont à la Mairie et à la disposition des administrés depuis des mois, M. le Maire dit ne pas comprendre pourquoi remettre tout en question à deux jours de la coulée des trottoirs d’autant plus qu’il avait présenté le projet aux conseillers il y a des mois. Il ajoute qu’il a remonté les plans à Mme ATTIBA et Mme ROBQUIN il y a quelques semaines un samedi matin.
M. le Maire demande au conseil de procéder aux votes après ces échanges :
Le conseil décide de ne pas supprimer le plateau au croisement de la rue Croisette/ruelle Robbé.
M. le Maire indique que l’entreprise va couler les trottoirs ce lundi. Un arrêté de circulation va être distribué dans toutes les boîtes aux lettres afin d’informer les administrés sur les conditions de circulation, à la demande de l’entreprise.

6-Subventions aux associations
Le Conseil Municipal arrête le montant accordé aux différentes associations pour l'année civile de 2022.
 
   
Associations  subventions
Parents d'élèves 150
ASS DE LA JEUNESSE DE THIN LE MOUTIER 250
FAMILLE RURALE 4650
(Anciennement GDAM) LES TROIS SOURCES 150
GROUPE DE RECHERCHE SUR L’HISTOIRE DE THIN LE MOUTIER 150
ASSOCIATION DES ANCIENS SAPEURS POMPIERS 200
L’AMICALE DE PÊCHE 150
CLUB DU TROISIEME AGE 100
UNION NATIONAL DES COMBATTANTS THIN LE MOUTIER 150
ESPOIR ATHLETIC CLUB 450
CLUB DE FOOT 300
BATTERIE FANFARE DE L’ÉCLAT 160
SPA-DÉLÉGATION DES ARDENNES 50
ARDENNES EVENT 150
ASSOCIATION FRANCAISE DES SCELEROSES EN PLAQUES 50
LIGUE CONTRE LE CANCER 50
VTV 150
LES CRAZY COW 150
RALLYE MOUSTERIEN 150
LES MOUSTINETTES 150
Association organisatrice de la fête patronale 1700
DIVERS 540
TOTAL 10000
La subvention sera versée sous réserve d’avoir le bilan financier présenté lors de l’assemblée générale de l’association.

7-Contributions aux organismes de regroupement
le conseil,

-ACCEPTE de prendre en charge la participation maximale de 106 000€ au SRPVT de Thin le moutier pour les dépenses du pôle scolaire pour l'année 2022.
-ACCEPTE de prendre en charge la participation maximale de 2 000€ à la FDEA pour la participation annuelle de l’éclairage public pour l'année 2022.
-ACCEPTE de prendre en charge la participation maximale de 1000 € à l’imputation 65888 à la Communauté de Communes des Crêtes Préardennaises pour l'enlèvement des ordures ménagères pour l'année 2022
-ACCEPTE de prendre en charge la participation maximale de 1000€ à l’imputation 62876 de la Commune de Launois-sur-Vence pour l'éclairage public à la Fosse à l'Eau pour l'année 2022
-ACCEPTE de prendre en charge la participation maximale de 1000€ à l’imputation 62876 à la communauté de Communes des Crêtes Préardennaises pour l'instruction des dossiers d'urbanisme pour l'année 2022
8-Emprunt bancaire
M. le Maire rappelle que pour les besoins de financement des travaux sur les rues de la Croisette, Pierge, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 200 000,00€
 Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales de la Banque Postale, et après en avoir délibéré, donne son accord pour emprunter 200000€ remboursable en 20 ans au taux fixe de 1,10% l'an.
 Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.
L’emprunt de 200 000€ sera inscrit au budget primitif 2022
9-Fonds de concours
Le conseil municipal sollicite la Communauté de Communes des Crêtes Préardennaises au titre du fonds de concours (parc éolien) à hauteur de 35 014€ pour les travaux suivants : Création de cheminement piéton et de système de sécurité de vitesse sur la première phase de travaux d’un montant total de 420 810.07€ HT (400 000€HT de travaux + 20 486.54€HT de maîtrise d’œuvre + 323.53€ frais d’annonce marché public).
10-Contrat de territoire
Suite à la délibération prise le 29 janvier 2021, le conseil municipal précise qu’il est demandé à M. le Maire de solliciter une subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Départemental au titre du contrat de territoire.
11-Tarification location de salles 
Suite aux explications de M. le Maire concernant les demandes des différents administrés relatives à la tarification de la salle des fêtes pour des évènements spécifiques et après délibération, le conseil décide :
- De louer pour un après-midi, la petite salle des fêtes + cuisine pour des goûters d’anniversaire à 30€ pour les habitants du village, 50€ pour les personnes hors commune.
 -De louer la petite salle des fêtes + cuisine en semaine (du lundi au vendredi) 24 heures pour un évènement avec un petit repas pour un montant de 50€ pour les habitants du village, 80€ pour les personnes hors commune.
 La réservation de ces évènements sera prise pas le délai d’un mois avant la date prévue. Bien entendu, les conditions de nettoyage, de cautionnement, sont les mêmes que la location de la salle en week-end.
12-Jeunesse
 
M. PECHEUX Patrick informe le conseil municipal qu’il y a eu une réunion de la commission Jeunesse jeudi dernier avec quatre jeunes habitants : Mme LAURENT Cécilia, M. DACOSTA Loïc, M. FIEVEZ Romain et M. OLIVEIRA Pol souhaitent reprendre l’association de la Jeunesse de Thin. Ces personnes (qui représenterait une vingtaine de jeunes) ont des projets et ont fait la demande d’occuper la salle ‘ex école maternelle’ pour regarder un match de football, faire un tournoi FIFA… Toutes ces manifestations se sont bien déroulées. Ils souhaiteraient disposer d’un local.
M. le Maire propose un aménagement futur dans le préau à côté de l’église l’année prochaine. En attendant, ils demandent s’ils peuvent utiliser le vestiaire de football.
M. GOFFETTE explique qu’il faut l’accord du bureau pour donner une autorisation.
 Le Conseil municipal salue l’initiative de ces jeunes gens.
13-Questions diverses
-Questions d’administrés :
 Un administré pose la question si la municipalité va faire une collecte pour l’Ukraine.
Il est répondu que la commune de Signy-l’Abbaye réalise une collecte et qu’il serait plus judicieux de s’y rattacher pour éviter plusieurs dépôts.
 Il est demandé si une action ne peut pas s’effectuer pour ramasser les déchets dans le village.
Il est répondu que cela peut s’organiser avec le pôle scolaire mais aussi l’association de la jeunesse qui est intéressée pour faire cette action.
 -Dons de matériels de l’association Ardennes Event :
 
M. le Maire informe que l’association Ardennes Event a donné gracieusement du matériel de sonorisation, des meubles, des chaises, des corbeilles et une télévision, des fauteuils et des ordinateurs à la commune de Thin-le-Moutier. Le conseil remercie l’association pour ces dons.
La télévision et les fauteuils seront prêtés à la nouvelle association de la Jeunesse. Un ordinateur sera mis à la bibliothèque municipale et un second dans la salle derrière la mairie sera mis à disposition des associations et des administrés.
 -Elections :
 Les membres du conseil municipal s’inscrivent pour effectuer leur tour de garde pour les élections présidentielles et législatives.
 -Scolaire :
 M. PECHEUX informe qu’une classe ferme au pôle scolaire et que deux classes vont fermer au collège Signy-l’Abbaye. Une opération collège mort aura lieu le mardi 8 mars à 7h45. M. PECHEUX indique qu’il sera à cette manifestation et représentera notre commune.
 -Commissions
 Il est expliqué qu’il y a quelques soucis avec certaines commissions qui doivent se réunir au minimum deux fois par an. Il est rappelé que le rapporteur de commission est à l’initiative de convoquer les commissions. Les convocations se font par le biais de la secrétaire de Mairie. Le rapporteur décide de la date et de l’ordre du jour. Il est possible quand le Maire le pense nécessaire qu’il puisse être à l’initiative des convocations. La commission est une force où chaque membre peut donner des propositions. Il est demandé de bien réaliser un compte rendu pour faire un état d’avancement des travaux de la commission.
 -Commission voirie, sécurité routière, chemins et sentiers
Le chemin communal au-dessus de la ferme de Gironval est inaccessible même en marchant, M. AYER avec l’employé communal on assainit le chemin en canalisant les sources. Il est demandé ce qu’il peut être fait sur ce chemin.
M. le Maire répond qu’il doit rester accessible, il va demander à l’employé communal de damer la terre et de mettre des cailloux.
 M. le Maire demande que cette commission fasse une réunion prochainement pour proposer dans quelles rues ou chemins, il serait nécessaire de faire des travaux cette année.
 -Commission bois
 94 chênes ont été coupés pour le projet de la Halle.
Les houppiers de ces chênes sont proposés pour les affouagistes.
 Le conseil valide cette proposition.
 -Commission embellissement du village, aménagement paysager
Il est proposé d’élaguer les acacias derrière les buts du terrain de foot.
Le rapporteur souhaite faire des chemins à thème.
M. le Maire indique que la commission devra travailler avec la commission voirie, sécurité routière, chemins et sentiers.
 -Travaux dans le secrétariat de mairie
 Mme JONET informe que l’entrepreneur qui va changer le sol du secrétariat de mairie interviendra le 5 avril.
Elle propose que tout le secrétariat soit vidé le vendredi 1er avril au soir pour qu’elle puisse peintre la mairie avant l’intervention du carreleur.

 
Compte rendu de conseil du 4 février 2022 (10 présents sur 15)
Absents:COLINET.C, COLINET.F, GACHENOT.L, GOFFETTE.G, RICAULT.P
1-Comptes administratifs et comptes de gestion 2022 
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
 Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion de la Trésorerie Municipale pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF
 Le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2021 qui s'établit ainsi :
 Fonctionnement
 Dépenses    393 120.30€
Recettes      652 452.47€ (dont 178 518.24€ d’excédents antérieurs reportés)
Excédent     259 332.17€
 Investissement
 Dépenses    170 978.27€ (dont 16 753.14 déficit reporté)
Recettes     166 176.68€ (dont 86 112.33€ d'excédents de fonctionnement reportés)
Déficit        4 801.59€
 Excédent global de 2021 = 254 530.58€
2-Emprunt bancaire 
Le conseil sollicite auprès de la Banque Postale,un emprunt de 200 000 € pour financer la 1ère tranche des
travaux de voirie de la croisette et du pierge,emprunt remboursable sur 20 ans au taux de 1,1% l'an.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat réglant les conditions de ce prêt et la ou les demande(s) de réalisation des fonds.
2-FDEA paiement des factures
(fédération départementale d'énergie des Ardennes) 

Suite à l'extension des réseaux des communications électroniques dans la rue de la Croixaux,le conseil accepte de payer la participation aux travaux pour un montant de 4 856.25€ + 500€ à la FDEA.
M. le Maire présente le devis pour la dissimulation des réseaux de communication de la rue de la Croisette d’un montant de 4 682.61€ et de frais d’études de 1 080€.
Le Conseil donne pouvoir à M. le Maire pour payer cette participation à la FDEA pour les montants présentés
3-Paiement de factures d'investissement avant le vote du budget
Les dépenses d’investissement ne peuvent être réalisées, en principe, qu’après le vote effectif du budget primitif. Pour permettre aux collectivités de disposer de crédits d’investissement disponibles, dès l’ouverture de l’exercice, et ainsi procéder au règlement de leurs prestataires, l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise les organes délibérants à accorder, à leur exécutif, la faculté d’engager, de liquider et de mandater, jusqu’à l’adoption du budget primitif, les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).

Le budget primitif de l’exercice 2022 sera proposé au vote de l’assemblée délibérante au mois de mars prochain. Aussi, afin d’assurer un bon fonctionnement des services municipaux, de procéder au lancement de travaux, conformément aux marchés déjà passés par la collectivité, de réduire les délais globaux de paiement et d’améliorer le taux de réalisation de la section d’investissement, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget, avant le vote du budget primitif 2022, dans la limite des crédits suivants :
Chapitre Libellé Budget 2021 Autorisations 2022
20 Immobilisations incorporelles 0 0
204 Subventions d’équipement 87 773.73€ 21 943.43€*
21 Immobilisations corporelles 184 612.84€ 46 153.21€**
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite des crédits ouverts ci-dessus.
Il est précisé que les crédits seront repris au budget primitif 2022, lors de son adoption.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la proposition ci-dessus.
4-Action sociale des aînés
 Suite aux explications de M. le Maire et la difficulté de payer des factures sur une valeur moyenne,le conseil décide de modifier la délibération n°202111066 du 06/11/2021 dans le sens où la valeur maximale d'un colis ou d'un repas est d’un montant de 40€.
6- O.N.F. : Coupe de chênes
 Le conseil sollicite la réservation pour les besoins propres de la commune de 155 M3 de bois d’œuvre de chênes, qui seront prélevés dans les parcelles inscrites à l’état d’assiette 2022 afin de réaliser la construction d’une halle à ossature bois dans le village (parcelle 8 de 8ha06).
Il décide de confier l’exploitation de ces produits à une entreprise de travaux forestiers choisie par la commune qui en assurera l’encadrement et la rémunération.
Il confirme avoir été avertie par l’ONF que l'exploitation forestière est une activité dangereuse, elle exige un savoir-faire et des équipements adaptés et que la collectivité doit s’assurer de la conformité administrative et de la compétence de l’entreprise choisie.
Il décide de réserver les houppiers issus de ces bois à la délivrance de l’affouage.
Nomination des garants
L'exploitation de ces parties délivrées sera effectuée par les affouagistes après partage, sous la responsabilité de 3 garants qui font partie de la Commission ‘Bois’ dont les noms et prénoms suivent :
- 1er garant : Jean-François MARTEAUX
- 2ème garant : Patrice RICAULT
- 3ème garant : Jean-Marie BRICART
Suite aux explications de M. le Maire,le conseil municipal accepte que l’abattage des chênes soit confié à l’entreprise privée LIGNATOR pour 10€/m3 et accepte que le débardage soit confié à la même entreprise pour 10€/m3.
7-O.N.F : Plan d'aménagement forestier
Situation sanitaire de la forêt communale au 01/07/2021
Forêt Surface Statut Échéance Observations
Thin le moutier 337,9512 AFR 2022 Les parcelles 13 et 18 enrésinées sont impactées par les scolytes. Un projet de reconstitution est d’ores et déjà en cours. L’aménagement ne prévoyait pas de régénérer ces peuplements. La nécessité de renouveler ceux-ci est de nature à modifier particulièrement le plan de gestion en cours.
Une prorogation reporterait l’échéance de l’aménagement à 2027 au plus tard.
A cette date, la situation devrait être stabilisée, ce qui permettra de réaliser un nouveau plan dans un contexte mieux maitrisé, intégrant les conséquences de la crise.
Par ailleurs, durant la période de prorogation, tous les travaux de reconstitution des peuplements pourront être poursuivis au fur et à mesure de l’évolution de la crise. Le maintien d’un document de gestion en cours de validité rendra ces travaux éligibles aux subventions.
 
La crise « scolytes » actuellement en évolution sur la forêt communale de Thin le Moutier ne permet pas d’établir un état des lieux consolidé afin de réviser durablement l’aménagement de la dite forêt arrivant à échéance en 2022.
 Dans l’attente d’une stabilisation de la situation, la solution est de proroger pour une durée de 5 ans le plan de gestion actuel, soit une nouvelle échéance fixée à 2027.
 Durant cette période, les objectifs de gestion sont maintenus hormis pour les parcelles impactées par la crise qui feront l’objet d’une gestion adaptée sur proposition de l’ONF, notamment en termes d’essences et d’itinéraire de reboisement.
Les coupes initialement prévues par l’aménagement au sein du groupe de régénération seront effectuées sous réserve de leur faisabilité déterminée d’un commun accord entre la commune et l’ONF.
Les coupes des autres groupes seront poursuivies selon les durées de rotation actées pour chaque groupe, une modulation pouvant intervenir en fonction de l’impact des produits accidentels liés à la crise « scolytes ».
 Le Conseil Municipal souhaite la présentation par l’O.N.F. du nouveau plan d’aménagement comme il était prévu en 2022 en intégrant les plantations des parcelles 13 et 18.
 8-Terrain indivision MOUCHENE

 Après la lecture du courrier de l'indivision MOUCHENE,le Conseil décide d'acquérir l'entièreté de la parcelle AC 159 pour un montant de 20 000€.Les frais de notaire seront à la charge de la Commune.
9-Halle
Suite aux explications du Maire,le Conseil acte le projet de la réalisation d’une halle sur les parcelles AC 159 et AC 158 (en face de la salle polyvalente)
Le Conseil valide le projet sur l'estimation faite par l'architecte Francine JUSTINE sur un montant prévisionnel de 130 000€ HT
Le Conseil donne le pouvoir à M. le Maire pour faire les demandes de subvention auprès de tout organisme pouvant subventionner cet équipement et donne pouvoir à M. le Maire pour payer les frais d’études, dépôt de permis de construire, de l’architecte d’un montant forfaitaire de 6 500€ HT.

10-Travaux sur les rues de la Croisette, Pierge, Croixaux
M. le Maire explique que certains administrés désirent faire leur pas de porte durant les travaux.
M. le Maire consulte le conseil pour savoir si la commune souhaite payer une partie de ces frais.
Le Conseil Municipal est contre cette possibilité qui serait trop onéreuse.
11-Travaux ruelle derrière les Jardins
Par délibération du 04 novembre 2021 du SIAEP de Thin-le-Moutier, s’est prononcé favorablement sur le coût des travaux pour l’extension du réseau à proximité du chemin de Marlemont 08460 THIN-LE-MOUTIER à la condition que la commune de Thin-le-Moutier verse une contribution financière correspondant à la totalité des travaux en eau potable. L’objectif étant d’éviter de faire supporter à l’usager une hausse de prix.
Vu le programme de travaux prévu ruelle derrière les Jardins portant sur la mise en place des réseaux,vu la délibération du SIAEP de Thin-le-Moutier en date du 04 novembre 2021, le conseil accepte la prise en charge intégrale du prix des fournitures se rapportant aux travaux d’extension du réseau d’eau potable,(coût actualisé le 03 février 2022 s'élève à 4 712. 47 € HT devis de l’entreprise Hydralians).

12-Questions diverses :
 -Demande de salles pour la Communauté de Communes des Crêtes Préardennaises durant 3 jours
 M. PECHEUX explique qu’une rencontre nationale TEPOS « Energie et Territoires ruraux, vers des territoires à énergie positive » va se réunir à Signy-l’Abbaye le 28, 29, 30 septembre 2022.
Il y a un besoin de salles pour faire différents ateliers puisqu’il y aura 500 personnes environs.
La Communauté de Communes demande la mise à disposition des salles des fêtes, de la salle du Conseil et de la salle des associations (ancienne ex maternelle). Le Conseil est d’accord pour mettre à disposition à titre gracieux toutes les salles durant ces trois jours.
Affouage
 Certains affouagistes souhaitent commencer leurs parts de bois au début du mois de novembre comme avant.
 Le Conseil émet un avis favorable à cette demande.Il sera demandé à la société de chasse qu’elle donne annuellement leurs dates et lieux de chasse pour interdire aux affouagistes d’occuper la forêt à ces dates.
 -Devis sol de la Mairie
 M. le Maire présente les devis pour le secrétariat de la Mairie. Le Conseil Municipal donne le pouvoir à M. le Maire de signer le devis de M. TESSARI pour un montant de 1 294.24€ TTC.
-FDEA : Transfert de compétences
 M. Thierry LAMBLOT explique les enjeux de la réforme anti-endommagement de juillet 2012.
Elle oblige les concessionnaires et propriétaires de réseaux sensibles à géo-localiser ses propres réseaux avec une précision de classe A (40 cm).
La commune est concernée au titre des réseaux d'Eclairage Public (EP) avec une obligation de répondre aux DICT à compter du 1/1/2026.
L'élu rappelle les règles de participation à la FDEA. La Fédération propose aux communes qui ne l'ont pas encore fait de transférer la compétence EP (travaux neufs et entretien) et de répondre à la place de la commune aux différentes DICT (gratuitement pour l'heure).
M. LAMBLOT évoque également les enjeux du Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS) porté par la FDEA actuellement. La FDEA a lancé un marché afin de créer une base de fonds de plans d'une grande précision (10 cm) à l'échelle du département.
Les images seront réalisées par des avions. De nombreux modules seront ensuite développés (exemple module cimetière) et mis à disposition des communes ayant transféré leur compétence EP selon des conditions à définir.
Le conseil propose de reprendre les débats en septembre et de soumettre le transfert EP au vote du conseil.
 -Lecture du courrier de remerciements de la famille ROBQUIN
 -Rue du culot : Glissière de sécurité au niveau du virage
 Il y a eu un accident suite au verglas cet hiver dans la descente de la rue du Culot. Dès réponse de l’assurance, le candélabre sera réparé. Des devis ont été demandés pour mettre une glissière de sécurité au niveau du virage de la Rue du Culot.
 
 

                                                                                                                                       
Compte rendu de conseil du 6 Novembre 2021 (14 présents sur 15)
absent:GACHENOT.L
1-FDEA 
Le Conseil décide de payer les factures émises de la FDEA au titre de l'électrification rurale de la ruRICAULT.Pe du Pierge pour un montant de 48 038.87€ TTC et des communications électroniques de la rue du Pierge pour un montant de 32 986.78€ TTC et prestation d’ingénierie de 700€ TTC 
Le Conseil prend connaissance des devis de la FDEA pour l’extension du réseau public d’électricité et pour l’extension des réseaux de communications électroniques dans la ruelle derrière les Jardins. Quand les factures seront émises par la FDEA, le Conseil donne pouvoir à M. le Maire pour les honorer pour un montant maximal de 2 641.35€ pour l’extension du réseau électrique de la ruelle derrière les Jardins et pour un montant maximal de 5 040.57€ (étude incluse) pour l’extension des réseaux de communications électroniques.
2-Délégation au maire
 Le Conseil donne délégation au maire durant tout le mandat de payer toute facture d'un montant maximal de 40 000€HT dès lors que cette dépense a été prévue dans le budget
3-Affouage
M. le Maire explique qu’il n’y a pas eu de délibération concernant l’augmentation du prix du stère de 5 à 6€ en 2019 et 2020.
 Après discussions,le Conseil reste sur sa position et fixe le prix du stère à 6€ concernant l'affouage.
4-ONF

M. DUTHOIT demande que la décision de la réunion du 1er octobre concernant la plantation des parcelles 13 et 18 soit rectifiée. En effet, le montant des travaux et le plan de financement ne doivent pas être précisés pour le dossier de subvention.Le Conseil émet un avis favorable à cette demande.

 Après la lecture du courriel de M. DUTHOIT Gautier et explications des membres de la commission Bois,le conseil municipal n’accepte pas le passage en coupe de la parcelle n°8 pour une vente totale.
Le conseil municipal décide d’annuler le passage en coupe de la parcelle n°14,15,17 et de reporter les parcelles n° 4 et 29.
Le conseil municipal accepte le passage en coupe de la parcelle n°2 pour une délivrance en parts affouagère,
Le conseil municipal accepte le passage en coupe de la parcelle n°13 et 18, uniquement les bandes de résineux, la commune laisse le soin à l’O.N.F de fixer le prix de retrait.
5-Action sociale pour les ainés

Suite aux explications de Mme JONET Carine,le Conseil décide que les personnes âgées de 70 ans et plus auront à leur choix :
-
soit un colis d'une valeur moyenne de 35€ (distribution le 18 décembre)
-
soit un repas d'une valeur moyenne de 35€ à la Ferme Auberge de Gironval le dimanche 12 décembre. Cette deuxième proposition sera maintenue ou pas, suivant l'évolution de la crise sanitaire. Les accompagnants pourront participer à ce repas moyennant la somme de 35€.
En cas de déménagement, les personnes n'auront pas de colis sauf si elles sont parties en maisons de retraites.
6- Halle :Réponse de l’indivision MOUCHENE
 M. le Maire lit la réponse de l’indivision MOUCHENE. Le Conseil municipal décide de faire une nouvelle proposition pour l’achat de la parcelle.
7-salle des fêtes
M. le Maire explique que la Trésorerie demande une délibération précisant les modalités de paiement qui sont inscrites dans la convention signée entre le locataire et la Mairie.
Le Conseil Municipal décide que chaque personne ou association désirant louer la salle des fêtes (Grande salle, petite salle, cuisine) doit s’acquitter de 50% au minimum de la somme totale à la réservation. Le solde sera demandé un mois au minimum avant l’évènement. Si le locataire le souhaite, il peut payer l’intégralité du montant dû.
Le Conseil Municipal décide que des chèques de caution peuvent être demandés lors de la location de la salle des fêtes (grande salle, petite salle, cuisine).
Un chèque d’un montant de 250€ peut être demandé en cas de dégradation et un second de 100€ en cas de nettoyage non effectué.

8/ Communauté de Communes des Crêtes Préardennaises : Compétence ‘contribution au budget du SDIS’
 Le Maire expose au Conseil que cette délibération concerne la modification de l’article 3 des statuts de la Communauté de Communes relatifs aux compétences avec l’ajout de la compétence facultative : « Contribution au Budget du SDIS ».
Le Conseil de Communauté a délibéré à la majorité (1 abstention) pour cette prise de compétence.
Ce transfert de compétence consiste à ce que la Communauté de Communes se substitue à ses communes membres pour le paiement de leur contribution financière au SDIS qui s’établit au total à 656 081 € pour 2022.
Le montant de la contribution au SDIS par commune sera déduit de l’Attribution de Compensation versée par la Communauté de Communes à la commune. Si le montant de cette Attribution est inférieur à celui de la contribution au SDIS, le solde sera à verser par la commune à la Communauté de Communes.
 Afin que ce transfert puisse se faire à charge constante pour la commune, la prochaine CLECT prendra en compte les éventuelles réductions de la dotation du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) pour chaque commune.
En cas d’augmentation ou de baisse significative de contribution au SDIS des communes, une adaptation sera proposée par la CLECT.
Avantages de ce transfert de compétence :
-Simplification de la facturation pour le SDIS et les communes (4 paiements annuels par commune soit 376 opérations financières),
-
Augmentation de notre Coefficient d’Intégration Fiscale (CIF) de 4% (de 40,41% à 44,45%) devant engendrer une augmentation de la DGF de l’ordre de 40 000 €/an à partir de 2024.
Après en avoir délibéré,le Conseil Municipal Accepte la modification de l’article 3 des statuts de la Communauté de communes relatif aux compétences avec l’ajout de la compétence facultative « Contribution au Budget du SDIS ».
9-Questions diverses
-Club de tir :
L’association souhaite installer un chauffe-eau instantané de 15 litres à 119€ et remplacer le WC pour une somme de 100€. Le conseil municipal approuve les travaux prévus par l’association.
 -Jeunesse
Discussion sur la possibilité de créer un ‘club ado’ via l’association Familles Rurales.
Le conseil municipal est favorable à la création d’un club ado pour les 12-17 ans encadré par Familles Rurales.
 -11 novembre
A cette occasion, des élèves de l’école feront une lecture de lettres de Poilus.
 -Ramassage des feuilles dans la commune
Un conseiller propose de faire l’acquisition d’un souffleur.
 -Terrain de football
Un conseiller explique qu’il faudrait élaguer les acacias qui se trouvent derrière les filets de but.
 -SIAEP de Thin le Moutier : Présentation du RPQS du service Eau de l'année 2018
 Le SIAEP de Thin le Moutier est composé de 5 communes (Thin le Moutier, Lépron les Vallée, Vaux Villaine, Dommery, Signy-l'Abbaye). Le nombre d'abonnés en 2021 est de 1378.
Les 14 prélèvements réalisés sont conformes. Le bilan sur la qualité de l'eau est bon. Les recettes au titre de l'année 2020 est de 268 549€ HT pour une vente de 208 809 m3 d'eau.
La redevance eau a augmenté de 1.18€/m3 en 2019 on passe à 1.21€/m3 en 2020 idem pour le prix de l’abonnement de 41.82€ en 2019 on passe à 42€ en 2020.
Le SIAEP a acheté 11 561 m3 au SI Bois de Château et au SI de la Vence.
Sur les 315 492m3 volumes mis en distribution, 208 809m3 sont vendus soit 106 683m3 de perte. Le rendement du réseau est de 66.20% en 2020 (contre 67% en 2019).
L'indice d'avancement de la protection de la ressource en eau est de 60.5%.
Il y a eu 4 394€ HT de travaux en 2020. 22 abandons de créances d'un montant de 2 555€ (1 424€ en 2019).
 
-Le conseil municipal remercie le Club de Football pour l’organisation du spectacle du week-end du 30 et 31 octobre 2021.
 

Compte rendu de conseil du 1er octobre 2021 (10 présents sur 15)
absents: AYER.B,BERNIER.E,GOFFETTE
.G,GACHENOT.L,JONET.C
1-Document unique

Après la présentation du document unique, le Conseil Municipal le vote à l'unanimité.
2-Amènagement de la ruelle derrière les jardins
M. le Maire explique que dans la ruelle derrière les Jardins (en continuant la rue de Marlemont), des terrains constructibles sont vendus et que des permis de construire ont été acceptés. Par conséquent, la Commune doit étendre ses réseaux d'eaux pluviales sur cette route et élargir la chaussée.
Après la présentation de devis,le Conseil accepte le devis de l'entreprise de DELISLE TP pour un montant de 49 366.80     €TTC.
3-Régie
Après l'exposé de M. le Maire sur les problèmes rencontrés lors du recouvrement de la Régie bois au moment des inscriptions des affouagistes,considérant les nouvelles modalités de versement de la Régie suite à la suppression du trésor public de Signy-l'Abbaye,le Conseil Municipal,accepte de supprimer de la Régie Bois tout encaissement lié à l'affouage (inscription, paiement des parts).

 Désormais toute inscription et tout paiement de stère supplémentaire des affouagistes seront payés via l'émission d'un titre de recette qui sera émis par la Trésorerie. Une fois s'être assuré que l'affouagiste a payé son inscription, il pourra recevoir son numéro de part affouagère et réaliser celle-ci en se conformant au règlement intérieur.
Régie photocopieuse:  Le Conseil décide de supprimer cette Régie.

 4-Plantations des parcelles 13 et 18
Afin de bénéficier d’une aide de l’Etat au titre du volet renouvellement forestier du plan de relance, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents :

  • donne délégation au Maire pour déposer une demande d’aide de l’Etat au titre du volet renouvellement forestier du plan de relance pour reconstitution des parcelles forestières ;
  • désigne l’ONF comme porteur de projet pour réaliser les missions ci-dessus ;
  • approuve le montant des travaux de 7 500€ HT et le plan de financement  où les subventions atteindraient 5 800€;
  • sollicite une subvention de l’Etat autorise le Maire à signer une convention de mandat autorisant l’ONF à constituer et déposer le dossier de demande d’aides, signer les engagements relatifs au projet et constituer et déposer les demandes de paiement.
  • autoriser le maire à signer une convention d’adhésion au groupement d’achat de fourniture de plants et protections
  • autorise le Maire à signer tout document afférent.

5- Ambroisie à feuilles d'armoise
 Après la lecture du courrier de la Préfecture, le conseil désigne M. BRICART Jean-Marie et M. FAGART Rémi comme référents.

 6- Cours de fitness
 Après présentation de la demande de Mme LESIEUR, le Conseil décide que la grande salle des fêtes pourrait lui être louée pour la somme de 150€ par an.
 
7-Aménagements piétonniers et sécurisation des rues de la Croisette, Pierge, Croixaux et Fontaine
 Vu le rapport et les explications de Monsieur le Maire, après délibération et vote , le conseil municipal

  • APPROUVE le choix de l’entreprise STP de la Vence correspondant à sa remise d’offres du 14 septembre 2021 pour la réalisation des travaux d’aménagements piétonniers et sécurisation des rues de la Croisette, Pierge, Croixaux, et Fontaine pour un montant total de 9 77 855.40€ HT, soit 1 197 426.48€ TTC.
  • DECIDE la réalisation de la tranche ferme Phase 1 qui concerne la rue de la Croisette pour 720 mètres pour un montant de 471 596.85€HT soit 565 916.22€TTC
  • DEMANDE la prise en charge de la couche de roulement de la voirie par le Département
  • SOLLICITE des subventions aussi élevées que possible
  • AUTORISE Mr le Maire à signer, après avis de la commission d’appel d’offres, les pièces contractuelles du marché public relatif aux travaux d’aménagements piétonniers et sécurisation des rues de la Croisette, Pierge, Croixaux, et Fontaine.

 
8- Questions diverses :
 
THIN TENNIS : Dons
L’association de THIN TENNIS est dissoute cet été. Les membres de l’association ont décidé de donner l’argent de l’association à la Commune pour le projet de la Halle.
Le montant du don s’élève à 6 274.61€. Le Conseil remercie les membres de l’association et accepte leur don.
 
Délinquance :
 M. le Maire va étudier la possibilité de mettre des caméras de vidéosurveillance sur certains sites.
 


 Compte rendu de conseil du 17 juillet 2021 (9 présents sur 15)
1-Avis sur le projet du GAEC des Gueuzy

Sur demande de la préfecture et après avoir entendu les explications de l'exploitant, le conseil emet un avis favorable au projet d'extension de l'élevage de vaches laitières et allaitantes par adjonction de 2 stockages de fourrages.
2-Halle
Après avoir précisé les fonctions de la future halle, le conseil se rend sur place aux deux lieux d'emplacement possibles .Le conseil retient l'endroit situé à côté du pôle scolaire et devant l'entrée principale de la salle polyvalente.
le terrain privé non exploité à proximité est nécessaire pour pouvoir réaliser ce projet. Le propriétaire ne souhaitant pas vendre, le conseil décide d'engager une procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique.

3-Point de situation sur le projet rues de la croisette- pierge- croixaux-fontaine.
Le maire explique le projet et précise que le marché public pour la 1ère tranche (croisette) va être lancé avec remise des plis pour le 14 septembre 2021. Il est envisagé 5 mois de travaux (sauf intempéries)
4-Motion de la fédération nationale des communes forestières contre la hausse des frais de garderie.
L'état veut augmenter la contribution  des communes propriétaires de forêts au financement de l'ONF. Considérant l'impact négatif qu'aura le projet de réduction d'effectif de l'ordre de 500 employés, sur la qualité du service, le conseil valide la motion nationale et exige le retrait immédiat de la contribution complémentaire des communes forestières au financement de l'ONF.

5-questions diverses
-Réponse à un courrier d'un administré:
A l'occasion d'une demande de location de l'ancien local des pompiers par un administré, le maire précise que le projet de Mr M.RICAULT est toujours en cours et que des travaux devraient être engagés prochainement.
-Demande d'un administré
Mr M.RICAULT demande à pouvoir grillager les abords du coffret électrique situé sur terrain public. Le conseil décide de lui vendre 17m2  inutilisables par la commune.
-Amènagement de la mairie
Un devis va être demandé pour refaire le sol et le papier peint du sécrétariat en attendant le réamènagement général des locaux de la mairie.
Compte rendu de conseil du 28 mai 2021
1/ Communauté de Communes : transfert de la compétence 'Mobilité locale'
 Le Maire expose au Conseil que cette délibération concerne la modification de l’article 3 des statuts de la Communauté de Communes relatifs aux compétences avec l’ajout de la compétence facultative : « autorité organisatrice de la mobilité locale ».
Le Conseil de Communauté a délibéré à l’unanimité pour cette prise de compétence sans demander à se substituer à la Région dans l’organisation des services réguliers de transport public et des services de transport scolaire.
Il s’agit de compléter la compétence de la Région pour développer des actions locales adaptées à notre milieu rural notamment pour faciliter le covoiturage, le transport à la demande des personnes âgées, la mobilité des jeunes (dont dossier en cours d’autostop sécurisé « Rézo Pouce ») la mobilité électrique (prêt et recharge de véhicules électriques), l’aménagement de réseau cyclable.Après en avoir délibéré,le Conseil Municipal accepte la modification de l’article 3 des statuts de la Communauté de communes relatif aux compétences avec l’ajout de la compétence facultative « autorité organisatrice de la mobilité locale ».
2/ FDEA : Transfert de la compétence éclairage public
 M. LAMBLOT Thierry, Président du secteur d’énergie du Nord Ouest des Ardennes, explique la demande de la Fédération Départementale d'Energies des Ardennes (FDEA) concernant le transfert de la compétence éclairage public.
 Après discussions, le Conseil souhaite prendre le temps de réfléchir sur cette demande.
3/ Aménagement de la berge derrière le pôle scolaire
 Après la présentation du devis de M. le Maire et explications des travaux qui seront réalisés, le Conseil :
 -accepte le devis présenté
-donne pouvoir à M. le Maire pour faire une demande de subvention auprès de la communauté de communes des Crêtes Préardennaises,
-valide le plan de financement prévisionnel suivant : 
Montant HT : 3 196€      Communauté de Communes (40%) : 1 278.40€           Autofinancement (60%) : 1 917.60€
 4/ Redevance d’Occupation du Domaine Public due par les opérateurs téléphoniques
 L'article R 20-52 du Code des Postes et des Télécommunications électroniques fixe le montant annuel maximum des redevances, déterminé en fonction de la durée d'occupation, des avantages qu'en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l'emplacement occupé.
 Sur le domaine routier, il ne peut excéder :
Année 2021 :         41.26 € par km et par artère pour le sol et le sous-sol des voies,
                       55.02 € par km pour les artères aériennes.
 Considérant que l'occupation du domaine public routier par les opérateurs de télécommunications donne lieu au versement de redevances tenant compte de la durée de l'occupation, de la valeur locative de l'emplacement occupé et des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu'en tire le permissionnaire.
 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,décide d'adopter les tarifs d'occupation suivants : Domaine public routier :
Année 2021 : 41.26 € par km et par artère pour le sol et le sous-sol des voies,
                     55.02 € par km pour les artères aériennes.
 5/ Fibre optique : Location des installations du génie civil
 Suite à la réalisation des travaux de génie civil pour amener la fibre optique sur notre schelter au 01/07/2017,
Vu la convention signée avec l'opérateur ORANGE sur la location du génie civil
 Le Conseil demande que l'opérateur effectue le paiement convenu suivant le calcul prévu dans la convention pour l'année 2020 :
 3662ml x 0,50€ x 113,3/107,1 = 1936,99 H.T
Indice TP10b de mai 2020 : 113,3 (valeur de l’indice identique à l’année précédente mai 2019)
Indice TP10b de mai 2016 : 107,1
 6/ Demande de M. GOYER
 Présentation de la demande de M. GOYER qui souhaite acheter à la Commune un petit chemin de 90 m2 compris entre ses deux propriétés. Le Conseil donne un avis favorable sur la demande de M. GOYER.
Le conseil accepte la demande pour un montant de 500€.
7/ Questions diverses :
 -Fête patronale  :    La fête patronale est annulée cette année suite aux restrictions sanitaires.
Point sur le projet de travaux Croisette / Croixaux / Pierge / Fontaine.
 La commune a obtenu une subvention de 80 000€ de la DETR sur une dépense éligible de 400 000€ et non sur les 700 000€ de travaux prévus. Il est donc prévu de réaliser les travaux en deux tranches. Comme le syndicat des eaux doit remplacer les canalisations d’eaux en eternit (amiante) de la rue de la Croisette, les travaux vont commencer par la rue de la Croixaux. Cependant, un système pour ralentir la vitesse sur la rue de la Croisette sera aussi réalisé en première tranche.
 La région ne donnera pas de subvention sur le projet.
Une demande de subvention a été déposée dans le cadre du dispositif des amendes de police. On est toujours en attente d’une réponse de l’état.
 -Location de la salle des fêtes
 Dans le cadre du tournage d’un film historique près de la commune, des intervenants nous ont proposé de louer la salle des fêtes, éventuellement, pour une durée de 3 mois entre fin août et octobre. Une réflexion est en cours pour déterminer le montant de la location et pour connaître les possibilités d’utilisation de la salle lors de quelques week-end, par nos associations pendant cette durée d’occupation.
 -Affouage
 Sur la proposition de M. le Maire, le Conseil décide d’ajouter un délai supplémentaire pour réaliser les parts de bois. Les affouagistes devront terminer leur part pour le 30 juin 2021.
 -Halle
 Discussion sur l’emplacement de la Halle. Une visite sur site aura lieu en début de la prochaine réunion du conseil municipal afin de déterminer l’emplacement et l’orientation de celle-ci.
 -Aménagement de la Mairie
 Remise d’un plan du rez-de-chaussée de la Mairie pour que chaque conseiller puisse travailler sur l’aménagement possible à réaliser pour le secrétariat de Mairie, la salle du conseil et le bureau du Maire.
 -Elections régionales et départementales  :     Petit point sur le circuit des élections
 -Courrier  :    Le Conseil prend connaissance du courrier de la présidente du club du troisième âge.
 
 
Compte rendu de conseil du 10 avril 2021
1-Vote du compte de gestion et du compte administratif.
-approbation du compte de gestion :le conseil approuve le compte de gestion de la trésorerie municipale pour l'exercice 2020  -approbation du compte administratif:
Le conseil  examine le compte administratif communal 2020 qui s'établit ains:
Fonctionnement:  Dépenses  348464,54€   Recettes  613095,11€ (dont 161888,33 d'excédents antéroieurs reportés)
     soit un excédent  de 264630,57€
Investissement: Dépenses   138594,13€ (dont 83752,85€ de restes à réaliser 2019 payés en 2020)
                           Recettes     121840,99€ (dont 110066,11€ d'excédents de fonctionnement reportés)
                                   soit un déficit de 16753,14€                                
considérant les restes à réaliser d'un montant de 69359,19€, le déficit d'investissement global est de 86112,33€.
Excédent global de 2020: 178512,24€
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif communal 2020.

2-Affectation du résultat
Considérant l'excédent global de fonctionnement  de 264630,57€, considérant le déficit d'investissement de  16753,14€, considérant les restes à réaliser de 69359,19€ et d'un déficit d'investissement de 86112,33€, le conseil décide à l'unanimité d'affecter 86112,33€ à l'autofinancement de la section d'investiseement.
le conseil décide que les 178518,24€ restants, seront mis en section de fonctionnement.
3-Vote des taux d'imposition.
Consécutivement au processus de suppression de la taxe d'habitation, à compter de cette année 2021 il y aura  transfert, vers la commune, de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (FB). La commune qui avait un taux d'imposition FB de 12,73% en 2020 doit désormais ajouter le taux d'imposition du foncier du bâti départemental qui est de 24,04%.
Le conseil ne souhaitant pas augmenter les taux d'imposition pour 2021, délibère comme suit:
Taux d'imposition 2021     taxe foncier bâti          36,77% (12,73% + 24,04%)
Taux d'imposition 2021     taxe foncier non bâti    22,06% (inchangé)
4-Vote du budget communal 2021.
Le conseil municipal vote le budget primitif 2021 comme suit:
-Section de fonctionnement :      équilibre à 601954,64€ (avec report)
-Section d'investissement :         équilibre à 302860,33€
Afin d'équilibrer les deux sections, il est décidé à l'unanimité de faire un virement de la section de fonctionnement de 133622,37€ vers la section d'investissement.
5-Les amortissements.
le conseil décide d'amortir sur 2 ans,(2021 et 2022) les travaux d'enfouissement des réseaux de la rue de la croisette, réalisés  par la FDEA pour un montantn de 83752,85€:
recettes d'investissemment :  41876,43       dépenses de fonctionnement :  41876,43€
6-Subventions aux associations. 
Le conseil arrête le montant accordé à l'ensemble des associations pour l'année 2021 à 10000€ auxquels s'ajoutent une subvention exceptionnelle de 1000€ pour le club de tir et une subvention de création de 100€ pour une nouvelle association "les moustinettes". 
Les associations devront fournir le bilan financier lors de la dernière assemblée générale de l'année précédente pour prétendre à une subvention communale.

7-Précisions sur les dépenses de contributions aux organismes  de regroupement.
Le comptable du trésor, exige des pièces pour dégager sa responsabilité et c'est la raison pour laquelle il demande au conseil de prendre une délibération pour les principales contributions à verser en 2021 par la commune à des organismes de regroupement:
-participation maximale au SRPVT pour les dépenses du  pôle scolaire:                                 106076€
-participation maximale à la FDEA pour l'éclairage public:                                                       1500€  
-participation maximale  à la comm comm des crêtes préardennaise pour les OM :                    500€
-participation maximale  à la comm comm des crêtes préardennaise pour l'urbanisme              1000€
-participation maximale à la commune de Launois pour l'éclairage de la fosse à l'eau                 850€

 
Compte rendu de conseil du 29 janvier 2021
1-Halle 
le conseil a entendu les explications de MM COLLET et FORTIER sur les étapes techniques nécessaires pour la réalisation d'une halle. Des renseignements seront pris auprès des artisans.
2-Point sur le projet de création de trottoirs et de sécurisation des rues croisette,pierge,croixaux et de la fontaine.
Suite à une demande de subvention DETR auprès de la préfecture, le maire a reçu le sous préfet de Charleville Mézières. D'autres demandes de subventions vont être déposées. auprès des différentes collectivités terriotoriales. Le conseil décide de faire appel à une maitrise d'oeuvre à partir du projet réalisé par l'ADT 08 dénommée desormais "Ardennes Ingénierie".
3-Mise en place d'une réglementation pour le débardage.
Face aux fréquentes dégradations, le conseil arrête de nouvelles conditions d'utilisation des chemins comumunaux par les forestiers et les débardeurs à savoir:
Etat des lieux préalable , chèque de caution minimum de 1500 € et proportionnel aux distances,
régisseur Laurent GACHENOT/ supplénat Patric RICAULT.
4-Compte épargne temps pour le personnel.
Le groupe de travail composé de Mme ATTIBA, M. BONATO et Me JONET s'est réuni avec le personnel concerné et a rassemblé les élements necessaires pour la mis en enplace d'un compte épargne temps (CET). 
le Compte Epargne Temps (CET) serait alimenté au choix par l’agent, par :
  • Les jours d’ARTT non pris au cours de l’année.
  • Les jours de congés annuels non pris au cours de l’année (sous certaines restrictions).
  • Le report de jours de congés annuels acquis durant les congés pour raisons de santé (sous certaines restrictions) 
  • les jours de repos compensateur (heures supplémentaires, complémentaires par exemple) dans la limite de 20 jours / an.
    Le nombre total des jours épargnés sur le CET ne peut pas excéder 60 jours.
    Les jours non utilisés au-delà du plafond de 60 jours ne peuvent pas être maintenus sur le CET et sont payés.
La collectivité autorise l’utilisation du compte épargne temps sous forme de congés ou sa compensation financière.
La consommation du CET sous forme de congés reste soumise au respect des nécessités de service.

Suite à la présentation succincte des règles de fonctionnement  du Compte Epargne Temps et Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 01/12/2020,le conseil municipal  décide d'adopter le règlement interne du Compte Epargne Temps et le met en place au sein de la collectivité à compter du 01/02/2021.
5-point sur les commissions en place au sein du conseil.
Un point est fait sur l'avancement des travaus des différentes commissions.
6-questions diverses.
-SIAEP de Thin le Moutier : Présentation du RPQS du service Eau de l'année 2019
    (rapport sur le prix et la qualité du service de l'eau)

Avant de présenter les données, M. le Maire indique que le dossier est consultable en Mairie et qu’à la demande des conseillers intéressés, le dossier peut être transmis par courriel.
Le SIAEP de Thin le Moutier est composé de 5 communes (Thin le Moutier, Lépron les Vallée, Vaux Villaine, Dommery, Signy-l'Abbaye). Le nombre d'abonnés est sensiblement identique de 1371 en 2018, il passe à 1376 en 2019.
La consommation moyenne est de 146.20 m3/abonné en 2019 contre 132.05 m3/abonné en 2018.
Sur les 15 prélèvements réalisés pour contrôle, 1 était non-conforme. Le bilan sur la qualité de l'eau est bon. Les recettes au titre de l'année 2019 est de 253 848€ HT pour une vente de 200 435 m3 d'eau. Le droit de branchement d’eau est fixé à 150€ TTC.
Le SIAEP a acheté 11 561 m3 au SI Bois de Château et au SI de la Vence.
Sur les 301 533m3 volumes mis en distribution, 99 598m3 sont en pertes. Le rendement du réseau est de 67% en 2019 (contre 67.6% en 2018). Il y a eu 378 818€ HT de travaux en 2019. Il y a 4 demandes d’abandon de créances d’un montant de 1 424 €.
-Club de tir (EACT)
le club souhaite réaliser des travaux d’investissements de l’ordre de 12 000€. et sollcite une subvention exceptionnelle de 1 000€ cette année. Le Conseil prend note du plan de financement de l’association où la Région va verser 7 500€ et la Communauté de Communes des Crêtes Préardennaises va verser 500€.
Le conseil décide d’allouer une subvention exceptionnelle de 1000€ à l’association EACT.
 
-plaquettes de bois
le Conseil décide de ne pas donner suite à une proposition de fourniture de la part d'un deuxième prestataire  sachant que le fournisseur actuel,Enercoop 08 ,donne pleinement satisfaction.
-Lecture d’une copie de la réponse de la Préfecture à M. le député WARSMANN sur les éoliennes
 
Compte rendu de conseil du 6 novembre 2020
1-Comptabilité
changement d'imputation comptable de la facture d'entretien de l'éclairage public.
2-Irrecouvrabilité de créances
mise en non valeur de 3 créances "assainissement" pour une valeur globale de 67,36 €.
3-Suppression de la régie de droits de place
vu la faible activité de cette régie (2 encaissements en 5 ans) suppression de la régie de recettes à compter du 1/12/2020. et fin des fonctions de régisseur à cette même date.
4-Echange de terrains
prise en charge par la commune, des frais de notaire de l'échange de terrains entre les consorts MAZEROLES et la commune, sachant que la demande émane de cette dernière.
5-Création d'un emploi non permanent
En raison d'un accroissement temporaire d'activités,création d'un emploi non permanent d'agent administratif pour des tâches spéciales ou exceptionnelles et momentanées: grade d'adjoint adminitratif pour 16/35ème du 15/11/2020 au 15/06/2021 agent contractuel en CDD
6-Investissements.
-berges du Thin: constat de forte érosion le long du thin. Travaux nécessaires pour que le sentier soit praticable..possibilité de subvention de 40% de la communauté de communes des crêtes.Un devis va être établi.Le conseil engage une demande d'autorisation de travaux auprès de la DDT et la communauté de communes pour le financement. 
-Halle : Une 1ère recherche a été effectuée.Possibilté d'aides à hauteur de 50% (Région, Leader,comm comm..) voire plus éventuellement en sollicitant une aide DETR. Le conseil demande des devis et donne un accord de principe pour lancer le projet via une étude.
7-questions diverses.
-Demande conjointe  du GDAM et du club du 3ème age:  le conseil décide de réaliser des travaux pour rendre accessibles aux personnes handicapées, les toilettes de la salle nord est de la mairie.
-Amènagements de la mairie: le conseil donne un avis positif sur des amènagements possibles des locaux de la mairie(secrétariat,bureau du maire,salle du conseil). Projet à travailler par la commission batiments(réunion le 21/11/2020)
- Courrier d'un administré: le conseil ne donne pas suite favorable à une demande particulière (hors attribution de la commune)

-Informations : 
    -cérémonie du 11 novembre 2020: comité restreint à 6 personnes pour cause COVID 19.
    -commission communication: travaux en cours sur émission d'un bulletin municipal pour la fin de l'année 2020.Démarches pour mise en place d'un compte Facebook au nom de la commune.
    -Parts affouagères: inscription pour 2021 le 13/11/2020 de 17 à 19h.
    -communauté de communes des crêtes: info Mr PECHEUX fait partie des commissions culture, jeunesse et sports.


Compte rendu de conseil du 3 octobre 2020
1-Plan climat énergie territorial
accord du conseil municipal pour signature d'une convention de partenariat avec la comm comm des crêtes afin de bénéficier d'une subvention pour la réalisation de travaux d'éclairage public, ce par le biais du plan climat et du dispositif de certificat d'éco énergie(CEE).
2-Agence technique départementale des Ardennes
le conseil décide d'adhérer à l'agence technique départementale (ATD08) et de lui verser une participation financière.Cette agence a été créée sous la forme d'un établissement public administratif entre le Département,les communes et les EPCI.
Cette agence a pour objet d'apporter aux communes et EPCI, une assistance de nature technique,juridique et ou financière(études, recherches,démarches,etc..) dans les domaines de la voirie , des batiments et des ouvrages d'art communaux.
A cette occasion le conseil sollicite l'ATD08 pour le projet de travaux dans la commune consistant en la pose de trottoirs et sécurisation des rues de la croisette, de la croixeau, du pierge et de la grand fontaine.
3-ONF
le conseil décide le passage en coupe des parcelles 1 et 3 pour une vente sur pied uniquement des frênes malades et des arbres murs avec réservation des houppiers pour l'affouage. Il décide de reporter la coupe des parcelles 7-11-15-19-20-25 et 33A. Il accepte le passage en coupe de la parcelle 19 pour délivrance de parts affouagères.
4-Chemin de Mézancelles
Sur avis de la commission voirie, le conseil refuse de vendre à Mr COLAS,un chemin communal à Mézancelles.
5-Bibliothèque municipale
Le conseil valide le Règlement intérieur de la biibliothèque après  quelques modificatons mineures apportées par les bibliothécaires.
6-Questions diverses.
-Compte épargne temps (CET): Le conseil donne un accord de principe pour la mise en place d'un CET pour les employés municipaux.Un petit comité d'élus est chargé de la rédaction des conditions d'application qui sera soumise pour avis au centre technique avant d'être voté par le conseil.
-Halle : le conseil donne son accord pour la poursuite de l'étude d'un projet d'amènagement d'une halle et notamment les possibilités de subvention pour son éventuelle réalisation.
-Règlement intérieur des commissions : le RI est approuvé par le conseil.
-Changement d'ordinateur : le conseil donne son accord pour l'achat (renouvellement) d'un nouvel ordinateur.
-Action sociale vers les ainés : le conseil donne son accord pour proposer aux ainés agés de 70 ans et + , dans le cadre de la fin d'année 2020, soit un colis d'une valeur de 35€ ,soit un repas à Gironval d'une valeur de 35€ (sous résercve du respect des obligations sanitaires liées à la COVID 19).
-Signalètique : déplacement de l'entrée et de la sortie du village, envisagé sur la RD reliant Thin à Signy.
-Eolien : le maire informe le conseil, qu'à la suite du refus du préfet, la société promotrice du projet a engagé un recours devant le tribunal administratif.
-Suppléant communauté de communes des crêtes : pas de suppléant lorsqu'une commune a plus d'un titulaire ce qui est le cas de Thin avec Patrick PECHEUX , deuxième titulaire (membre des commissions tourisme, jeunesse et sports ,culture).
-fibre optique : génie civil en cours- travaux à priori achevés en 2021.
-Information : Mickael RICAULT démarre son activité de traiteur à partir du 10/10/2020.

Compte rendu de conseil du 10 juillet 2020
1-Elections sénatoriales: désignation des délégués titulaires et supplénants
Sont élus délégués titulaires: JF MARTEAUX, G.BONATO, C.JONET
Sont élus délégués suppléants :P.PECHEUX(1er) T.LAMBLOT(2ème) et C.ATTIBA(3ème)
2-Communauté de communes des crêtes préardennaises: suppression des suppléants
Suite à une remarque de la préfecture,le conseil abroge les suppléants des délégués titulaires, vu qu'il n'y a pas de suppléants lorsque la commune a plus d'un titulaire.Le conseil confirme JF.MARTEAUX et G.BONATO en qualité de délégués titulaires
3-Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable: suppression des suppléants

Suite à une remarque de la préfecture,le conseil abroge les suppléants des délégués titulaires, vu qu'il n'y a pas de suppléants lorsque la commune a plus d'un titulaire.Le conseil confirme G.BONATO, JM.BRICART et JF.MARTEAUX,en qualité de délégués titulaires
4-Commission communale des impôts directs: proposition de liste de 24 noms
La préfecture demande que lui soit proposée une liste de 24 noms pour qu'elle puisse composer ladite commission:La liste suivante est proposée par le conseil:
Liste titulaires: C.ATTIBA, B.AYER, C.COLINET, L.GACHENOT, G.LAMBERT, R.MILLARD, G.MILLET, M.ROBIN, JP.ROBQUIN, P.RICAULT, P.PECHEUX, M.PONSART.

Liste suppléants: E.BERNIER, G.BONATO, JM.BRICART, F.COLINET, V.DA COSTA, G.GOFFETTE, C.JONET, S.LAMBERT, T.LAMBLOT, M.LEMAIRE, JD.ROBERT, L.ROBQUIN.

Compte rendu du conseil du 27 juin  2020
1-ONF
Réservation de la parcelle 2 pour l'affouage 2021
Toutes les ventes de parcelles prévues en 2020 sont annulées.
Sur la parcelle 8 uniquement, sont prévus des travaux de dégagement au profit des semis de chênes: cout 8146€ HT
2-Achat de parcelles aux consorts QUINART
Suite à la succession de QUINART Jean, le conseil confirme l'achat de 3 parcelles lui appartenant pour une valeur gobale de 1801€
1 parcelle au lieudit "les marais" (près du terrain de foot), 1 parcelle au lieudit"le fond jeanteux" (à la vallée) et 1 bande de 2m le long de la ruelle des jardins (derriere la croixaux) pour élargir la voie.
3-Indemnité de l'agent recenseur
Suite à ,une erreur sur la déliberation antérieure, le montant est à  considérer en net et non en brut (soit 1245€ net)
4-Redevance d'occupation du domaine public due par les opérateurs téléphoniques
Occupation du domaine public routier: fixation du montant de la redevance pour 2020
41,66€/km et par artère (sol et sous sol)                 55,54€/km et par artère (aérien)
soit une valeur totale de 699,04€.
5-Location génie civil de la fibre optique.
Suite à l'amenée de la fibre au schelter, le 1/07/2017, le conseil demande le paiement  par ORANGE pour 2019 de 1936,99€ conformémént à la convention en vigueur.
6-Référents des hameaux.
le conseil désigne deux référents pour les hameaux:
François MOUCHENE pour la Forge Maillard         et           Patrick PECHEUX pour le Fosse à l'eau  et les écarts du village.
7-Mezancelles
La commission voirie se rendra sur place, à mézancelles, pour étudier la demande d'achat d'un chemin communal, formulée par un particulier.
8-Réclamation sur consommation de chauffage
Suite à une réclamation d'un administré , le conseil municipal précise que la commune n'est pas responsable de l'installation privée et de ses éventuelles malfaçons.
9-Réglement intérieur
Le projet de réglement intérieur des commissions a été remis à l'ensemble du conseil municipal qui le valide à l'exception du point 4b à modifier.
10-Questions diverses
-cérémonie du 14 juillet 2020: cérémonie restreinte à 10 personnes max. Pas de vin d'honneur
-Fête patronale: elle aura lieu le week end des 7 et 8 novembre 2020.
-Trottoirs de la rue de la Place : la commission voirie se réunira pour étudier le remplacement des pavés ou la pose d'un tarmacadam.
-Doléances des administrés aux conseillers: 
     -nettoyage des caniveaux de la place :la demande sera reitérée à l'employé communal
     -vidange de la poubelle du terrain de baskett : la demande sera réitérée à l'employé communal
     -réfection des trottoirs rue la fontaine: A intégrer dans l'étude globale qui doit être menée sur les rues de la croisette, du pierge et de la croixaux.
Compte rendu du conseil du 12 juin  2020
1-Taux d'imposition
le CM décide de ne pas augmenter les taux des taxes directes locales: Taxe foncière sur propriétés bâties           12,73%
                                                                                                                  Taxe foncière sur propriétés non bâties    22,06% 
2-affectation du résultat 2019
Résultat de fonctionnement cumulé 2019 de 161888,33€
                    100000€ affectés en réserve complémentaire
                      61888,33€ affectés à l'excédent de fonctionnement reporté.
Excédent d'investissement de 110066,11€ affecté aux recettes d'investissement
3-Amortissement
amortissement de 596€ réalisés en 2019, sur une durée d'un an (extension réseau rue haute)
4-Budget 2020
Le budget primitif 2020 est arrêté et voté comme suit:
Section de fonctionnement: Dépenses    594910,83€               Recettes        594910,83€
Section d'investissement :   Dépenses    215781,93€               Recettes        215781,93€
5-Précisions sur dépenses effectuées auprès des groupements de communes
A la demande du comptable du trésor public, le conseil fixe les principales dépenses affectables au chapitre "contributions aux organismes de regroupement" pour 2020:
participation max de la commune aux charges du pôle scolaire              110000€
participation max de la commune à, la comm comm des crêtes                    500€  (ordures ménagères)
participation max de la commune  à la commune de Launois/vence             800€  (éclairage public Fosse à l'eau)
participation max de la commune à la comm comm des crêtes                     800€  (instructions dossiers d'urbanisme)
 6-précisions sur les dépenses imputées au poste "fêtes et cérémonies"
Egalement à la demande du comptable du trésor public, le conseil donne son accord pour arrêter la liste des principales dépenses affectées à ce poste.
7-subventions aux associations
le conseil arrête le montant des subventions et sa répartition par association..
8-Questions diverses
-commission d'appel d'offres
Outre le maire, cette commission est constituée de 3 titulaires : B.AYER, T.LAMBLOT, P.PECHEUX
                                                                        et de 3 suppléants : E.BERNIER, F.COLINET, C.JONET
-Commission des impôts directs
Titulaires: C.ATTIBA, B.AYER, C.COLINET, L.GACHENOT, M.ROBIN, P.PECHEUX.
Suppléants: G.BONATO, F.COLINET, C.JONET, S.LAMBERT, JD.ROBERT, L.ROBQUIN.   
-Délégation de pouvoisr au maire
certaines mentions sont retirées de la liste des délegations au maire (dispositions générales) 

    

Compte rendu de conseil d 23 mai 2020
1-Huit clos   
en raison du coronavirus le conseil décide de tenir cette séance à huit clos
2-Installation du conseil municipal
Le maire énonce la liste des membres du conseil élue en totatilté au 1er tour :

le conseil est installé et désigne Carine JONET comme secrétaire
3-Election du maire
      1 seul candidat  :  JF MARTEAUX est élu avec 13 voix sur 15
4-Fixation du nombre d'adjoints
      au minimum 1    au maximum  4
      le conseil fixe le nombre à 3 comme auparavant

5-Election des adjoints
     1er adjoint un seul candidat :    Grégory BONATO        élu avec 15 voix sur 15
     2ème adjoint un seul candidat : Carine JONET            élue avec 15 voix sur 15
     3ème adjoint deux candidats Laurent GACHENOT et Patrick PECHEUX

                                                       Patrick PECHEUX      élu avec 8 voix sur 15
6-Charte de l'élu local
   le maire lit la charte de l'élu
7-Délégations du conseil au maire
  le conseil arrête la liste des actes délégués au maire 
8-Indemnités de fonction
  les indemnités sont réglementées avec un maxi de 40,3% de l'IB 1027 pour le maire et de 10,7% de l'IB 1027 pour les adjoints. 
  le conseil fixe les indemnités            à 35% de l'IB 21027 pour le maire
                                                           à 8,25% de l'IB 1027 pour chacun des adjoints
                Cette indemnité sera perçue à compter du 1er juin 2020.

9-commissions et délégations

    le conseil actualise la composition des commissions et la liste des délégations
   cliquez sur le lien ci dessous pour en prendre connaissance
    https://www.commune-thin-le-moutier-08.com/documents/commission-delegation-2020-2026-1-.pdf

 
Compte rendu du conseil du 3 mars 2020
1-Projet de Mickael RICAULT : location du local des anciens sapeurs pompiers
le conseil décide de louer le local en l'état à Mickael RICAULT pour l'activité petite restauration dans un premier temps.
2-ONF
le conseil décide de reporter sa décision d'attribution de missions à l'ONF pour 2020.
3-Fibre optique: emplacement du répartiteur
le conseil autorise le maire à signer la convention avec la société LOSANGE
4-Fête patronale
le conseil accepte de laisser le soin aux associations, "le FCRT"(club de foot) et "la boule thinoise", d'organiser la fête patronale de juin 2020, comme l'année dernière.
5-club d'histoire
le conseil accède à la demande du club qui souhaite que la commune conserve les archives du club au cas où l'association viendrait à disparaitre.
6-Elections municipales de mars 2020
le conseil fixe les tours de garde
7-Questions diverses
     -devis espaces verts: examen reporté après les élections municipales
     -démission de Grégory BONATO à la fonction de "délégué éolien"
     -examen reporté d'une demande de prime d'un employé 
 
Compte rendu du Conseil municipal du 4 février 2020
1-comptes de gestion, comptes administratifs,affectation de résultats.
le conseil approuve le compte de gestion de la trésorerie pour 2019:
fonctionnement:   Dépenses         418 239 €
                             Recettes           580 128 €            Excédent cumulé              161 888 €
                                                                                                 (dont 111 265 € d'excédents antérieurs reportés)

Investissement     Dépenses          47 139 €
                              Recettes          157 205 €             Excédent cumulé               110 066 €
                                                                                                 (dont 140 153 € d'excédent de fonctionnement affectés)

   Compte tenu du "reste à réaliser" de 85 718 € correspondant aux travaux de la FDEA rue de la croisette,                                                                        l'Excédent cumulé d'investissement s'établit à  24 347 € 

                            L'excédent cumulé global s'établit à 186 235 € (161 888€ + 24347 €)
                            le conseil approuve à l'unanimité le compte administratif 2019

2-FDEA (Fédération départementale d'énergies des Ardennes)

le conseil donne tous pouvoirs au maire pour signer tous documents relatifs au versement de la participation financière de la commune  de 85 718 € à la FDEA pour les travaux de renforcement par enfouissement des réseaux secs.
3-Pôle scolaire: versement d'un premier acompte.
le conseil décide de verser un premier acompte 20 000€ au SRPVT.
4-Sel de déneigement.
le maire précise qu'il a demandé à la commune de Signy l'Abbaye de fournir quelques tonnes de sel de déneigement. A ce titre le conseil accepte de payer la somme de 328,10€ TTC à la commune de Signy pour 3,720T de sel à 88,20€ TTC la tonne.
5-suppression d'un poste d'adjoint administratif de 2ème classe suite à un avancement de grade.
suite à l'avis du comité technique du 7/01/2020, le conseil décide de supprimer le poste d'adjoint administratif de 2ème classe. et modifie en conséquence le tableau des effectifs.
6-Agent recenseur : rémunération.
recensement de 306 logements/ dotation INSEE 1185€/ cette somme n'ayant pas varié par rapport au recensement précédent, le conseil décide d'attribuer à l'agent recenseur , un complémént de 60€, considérant qu'il y a 30 logements de plus.
7-Modification des statuts de la communauté de communes des crêtes préardennaises.
Le conseil accepte la modification de l'article 3 des statuts de la communauté de communes prévoyant l'ajout de la compétence facultative: "installations de recharges pour véhicules électriques" (sachant qu'aucune structure privée n'a l'intention de créer de telles installations dans la zone de la communauté). La communauté de communes entend développer un service d'auto partage avec mise à dispostion de véhicules électriques.
8-Indemnité de la trésorière.
Le conseil décide d'accorder une indemnité de conseil au taux de 100%, ainsi qu'une indemnité de confection des documents budgétaires/ Indemnités attribuées à Mme ROMAGNY Caroline, receveuse municipale.
9-Local de l'amicale des anciens sapeurs pompiers de Thin.
Sachant que le local des anciens SP leur appartient à moitié vu qu'ils l'ont construit avec leurs propres deniers d'une part,
sachant que M.RICAULT souhaite s'installer dans ce local d'autre part,
l'amicale accepte de quitter ce local et de le restituer en totalité à la commune et gracieusement.
En contrepartie le conseil municipal décide d'affecter le local du "corps de garde" à l'amicale des anciens SP et ce jusqu'à l'extintion de leur association. Le conseil accepte de remplacer la porte du local.
10-Questions diverses.
-implantation d'un sous répartiteur optique au croisement de la ruelle des fourcières et de la rue du calvaire.
-présentation du RPQS du service de l'eau 2018 établi par le SIAEP de Thin le moutier. (les éléments de ce rapport sur l'eau seront développés dans un dossier spécial répertorié sur le site internet de la commune).
 
Compte rendu de conseil du 18 Novembre 2019
1-Echange de terrains entre les consorts Mazeroles et la commune.
Le conseil donne son accord pour céder à Mme Mazeroles-Genesseaux et Mme Spy-Mazeroles, une parcelle, référencée ZS 53 de 1a35ca d'une valeur de 1200€.En contrepartie les consorts Mazeroles cèdent à la commune une parcelle, référencée ZS 54, de 0a48ca d'une valeur de 3375€. (les deux parcelles sont issues de la parcelle initiale ZS 36). Une soulte de 2175€ sera donc versée par la commune.
2-Décisions modificatives du budget.
-suite au transfert de la compétence "assainissement"à la communauté de communes des crêtes,la commune s'est engagée à restituer l'excédent de service à la comm comm. Le budget communal est modifié en conséquencepour 5803,14€.
-suite au devis de la FDEA reçu le 18/10/2019 sur les travaux de renforcement de réseaux électroniques, il est constaté un manque de crédits sur la ligne budgétaire correspondante.Le budget communal est  en conséquence pour 6500€.
3-recensement de la population 2020.
Création d'un emploi d'agent recenseur, non titulaireà temps non complet, pour réaliser les opérations de recensement sur la période du 6/01/2020 au 28/02/2020 pour des besoins occasionnels. Rémunération: La coordinatrice communale,renonçant à toute rémunération, la dotation forfaitaire de 1185€ sera versée à l'agent recenseur.
4-garage des anciens pompiers.
le conseil donne son accord pour louer le garage des anciens pompiers , à Mr Mickael RICAULT. Les conditions de location seront arrêtées ultérieurement, après accord de Mr M.RICAULT sur le principe d'une location et non pas d'une vente.
5-Location de tables et chaises.
Les tables noires récemment acquises ne peuvent être louées en dehors des salles communales.
Les anciennes tables blanches peuvent être louées aux administrés et aux associations , pour emploi en dehors des salles communales, sur la base de 2€/table. Possibilité de location également pour les chaises sur la base de 0,30€/chaise. En cas de détérioration, application d'un forfait de 70€/ table et de 60€/chaise.
6-Action sociale pour les ainés.
Pour les personnes de 70 ans et plus en 2019, le conseil propose à l'occcasion de cette fin d'année, soit un colis de Noel d'une valeur de 37€ soit un repas à l'Auberge de Gironval d'une valeur équivalente.
7-Indemnité à la trésorière: Mme Caroline ROMAGNY.
accord pour indemnité de conseils au taux de 100% par an pour la receveuse municipale et pour une indemnité de confection des documents budgetaires.
8-ONF
mise en vente , via l'ONF, pour 2019 et 2020 de la parcelle 18 de la forêt communale de Thin, pour récolter les épicéas scolytés.
9-questions diverses
-Ardennes Event annonce le changement de lieu pour la tenue des automnales 2020, ce en raison de besoins de plus d'espaces. Elles se dérouleront désormais au relais de postes de Launois.
-Enquête publique: à compter du 22/11/2019 pour l'épandage de boues de la station d'épuration de Charleville, sur 3 parcelles situées sur le territoire de la commune de Thin.Présence du commissaire enquêteur le 2/12/2019 de 10 à 12h.
-Affouages 2020 : inscriptions pour les parts 2020, pour ceux qui n'en ont pas encore eu, le 22/11/2019 de 17 à 19h30.
-Demande du conseil d'école: pour la mise à disposition d'un bout de terrain à grillager et à équiper d'une cuve de récupération d'eau pour un "jardin de classe".

Compte rendu de conseil du 14 Octobre 2019. 
1-demande des services sociaux du département
demande des services sociaux pour un enfant handicapéqui vient d'emménager dans la commune: demande d'aide pour le transport dans l'attente d'une solution à mettre en place par le département. Le conseil considère que la commune n'a pas la compétence pour financer les transports scolaires et n'a pas le budget nécessaire.
2-location de tables et chaises
discussion sur le sujet; réflexion pour décision au prochain conseil
3-garage des pompiers (autre emploi)

discussion sur le sujet; réflexion pour décision au prochain conseil
4-Indemnité de la trésorerie
discussion sur le sujet; réflexion pour décision au prochain conseil
5-questions diverses
-projet éolien: lecture du courrier de la préfectute de région relatif aus fouilles archéologiques dans le cadre du projet éolien.
-courrier d'un administré habitant dans la rue du culot: précisions donnés par le conseil sur les sujets concernant la zone dite de retournement,les dispositions partriculières de ramassage des ordures ménagères, l'accès des service de secours incendie.
-parvis de l'église: réfection plus couteuse que prévue: surcoût de 4944€

-création d'un poste d'agent administratif principal de 1ère classe: la suppression du poste de 2ème classe exitant auparavant, n'est pas possible sans l'aviu du comité technique. Cet avis est donc requis pour régulariser la situation.

 
Compte rendu de conseil du10 Octobre 2019
Constat de carence( quorum non atteint)
Compte rendu de conseil du 19 septembre 2019
1-modification des statuts de la communauté de communes des crêtes préardennaises
acceptation de la modification de l'article 8 des statuts donnant la possibilité à la communauté de communes de conclure des conventions de mandat avec des communes non membres de l'intercommunalité pour réaliser des opérations en commun avec des communes membres.
2-renouvellement du contrat d'acquisition de logiciels
décision de renouveler pour 3 ans le contrat de prestations de service de SEGILOG(échéance 30/09/2022)
investissement : 1476€ HT  par an/  fonctionnement : 164€ HT par an 

3-Création d'emploi suite à un avancement de grade.
décision de créer un poste d'agent administratif de 1ère classe à compter du 1/10/2019 et suppression à même date du poste d'agent administratif de 2ème classe.Nomination de l'agent sur le nouveau grade à compter du 1/10/2019.
4-Régie photocopieuse.
fixation des tarifs facturés aux habitants        copie en noir et blanc  en A4   0,20€ l'unité    en A3    0,30€ l'unité
                                                                       copie en couleur          en A4   0,30€ l'unité    en A3    0,40€ l'unité

5-Demande de cession de terrain : RICAULT Mickael
décision de vendre à Mr RICAULT un terrain de 4m2 pour cloturer son terrain en intégrant le coffret EDF qui est sur le terrain communal. Cession à l'euro symbolique.
6-ONF
décision d'annulatipon du passage en coupe des parcelles N° 1, 3, 9, 10, 13, 18a, 18b, 24 et 27.
7-Questions diverses
-"1000cafés" :suite à une demande formulée par l'association "le soleil des crêtes" qui souhaite poser sa candidature, le conseil accepte que la commune se porte candidate à l'opération "1000 cafés" pour l'ouverture de cafés multiservices dans les communes de moins de 3000 habitants.
-pôle scolaire du SRPVT : le conseil prend connaissance des effectifs lors de la rentrée scolaire 2019/2020:
total de 133 élèves dont 92 pour Thin, 23 pour Clavy warby, 10 pour St Marcel, 6 pour Neufmaison et 2 pour Launois S/Vence.
-Devis Eiffage pour voirie
description des travaux de voirie réalisables fin septembre 2019 chemin Vaux gravier/Chemin de Courcelles/ruelle et rue du pont de bois/rue du Culot le tout pour un montant de  44 479€.(+rebouchage de trous rue de la Fontaine).
Refection du parvis de l'Eglise pour 6293€ et rénovation des portes de l'eglise , financés par le don de Madame Simone DELVAUX.
-Trottoirs sur la rue de la Place.
décision de réfection des pavés sur la voie piétonne: remplacement par tarmac de couleur, à la charge de l'entreprise qui a réalisé les travaux initiaux.
-Point Postes
un représentant de la poste a visité les commerces interéssés pour la reprise du point postes. La boulangerie aura sûrement ce nouveau service courant novembre 2019.
-Projet Eolien
échange sur requête formulée par Mme Claudine GILLET, requête qui n'a pas été triatée dans les questions diverses, le maire, ayant considéré qu'il n'y avait pas d'informations nouvelles.Cette requête consistait à porter à la connaissance de tout le conseil, la réponse du promoteur du projet aux questions posées par certains membres du conseil. 


Compte rendu de conseil du 11 juin 2019.
1-Redevance d'occupation du domaine public due par les opérateurs de télécommunications.
redevance 2019 fixée à 40,73€ par Km et par artère pour le sol et le sous sol des voies routières //  à 54,30€ par Km pour les artères aériennes.
2-Fibre optique: location de génie civil.
Pour 2018, le conseil demande à l'opérateur ORANGE de règler la somme de 1906,22€ suite à la réalisation de travaux de génie civil pour amener la fibre optique jusqu'au schelter à compter du 1/07/2017.
3-Acceptation du legs de madame Simone DELVAUX de 23013€.
4-Campagne de recensement 2020
Une campagne de recensement aura lieu du 16/01/2020 au 17/02/2020. Un coordinateur sera désigné. L'équipe qui a réalisé le recensement 2015 sera sollicitée à nouveau.
5-Terrain pour le monument du commandant ROUX.
Le conseil autorise le souvenir français à transfèrer le monument du Commandant ROUX 'Courcelles) sur la parcelle,prévue à cet effet, cadastrée ZA 36 sur la commune de DOMMERY.
6-Demande de cession de terrain par un administré.
décision ultérieure après visite sur place.
7-Plan climat énergie communal.(PCEC)
Considérant que la cotisation au PCEC est de 1,20€/an et par habitant avec un seuil de 450€ par commune et qu'il s'agit d'une convention de 3 ans désormais échue,
Considérant que la communauté de communes des CP prend en charge 25% de la cotisation pour les 3 années de renouvellement,
le conseil décide de prolonger la mise en oeuvre du Plan climat énergie communal pour une durée de 3 ans avec prise en charge par la CCCP à hauteur de 25%.
8-Questions diverses.
-Salle des fêtes : désormais la secrétaire de mairie est chargée de l'état des lieux 
-Information : fermeture définitive du commerce de madame NONON Régine à compter du 30/06/2019
-Lectures de courriers des administrés.
    Courrier de Mickael RICAULT :demande d'utilisation du local de l'association des pompiers :à étudier avec la CCCP
 A cette occasion l'association accepte le transfert de ses locaux  à l'ancien local de la société de chasse(ancien corps de grade)
   Courrier de Madame SINGERY Pascale: demande de limitation de vitesse : à étudier
   demande de précisions de Régis MILLARD sur les comptes du pôle scolaire

 
Compte rendu de conseil du 19 mars 2019
1-Vote des taux d'imposition 2019
pas d'augmentation des taux : rappel des taux en vigueur  TH: 18,33%    TFB: 12,73%     TFNB: 22,06%
2-Budget communal 2019
Vote du budget 2019      Section de fonctionnement    Recettes      523119€
                                                                              Dépenses     523119€
                                   
                                    Section d'investissement       Recettes      159919€
                                                                              Dépenses     159919€
3-Précisions sur les dépenses "contributions aux organismes de regroupement"
acceptation de prise en charge (comme chaque année) d'une participation au SRPVT(regroupement pédagogique), à la CCCP(comm comm des crêtes) pour les OM et l'instruction des dossiers d'urbanisme et à la commune de Launois pour l'éclairage de la Fosse à l'eau.
4-Dépenses "fêtes et cérémonies"
acceptation de prise en charge(comme chaque année) des différentes natures de dépenses afférentes aux fêtes et cérémonies"
5-transfert de résultat de l"assainissement à la comm  comm des crêtes
arrété des modalités comptables de transfert du solde du budget "assainissement" suite au transfert de compétence à la communauté de communes des crêtes.    7015€ et 499€
6-Subvention pour la fête patronale
Le conseil vote une subvention de 1600€ (comme l'an dernier) pour l'organisation de la fête patronale dont l'organisation sera assurée par les associations : boule thinoise, parents d'élèves et club de foot FCRT.
7-Reboisement de la parcelle 26A
décision d'attente/ délai de reflexion avant de décider d'engager des travaux de reboisement.
8-Elargissement de la ruelle derriere les jardins de la croixaux
Décision d'achat d'une bande de 2m de largeur sur toute la longueur des parcelles ZA 12A et ZA  13, lesquelles parcelles, résultant d'une division parcellaire, sont constructibles d'où la necessité d'élargir la voirie (sécurité incendie secours etc..)
9-Elections européennes: permanences bureau
Le conseil fixe le tour de permanence pour la tenue du bureau de vote
10-ONF
Le conseil refuse que l'encaissement des recettes des ventes de bois se fasse par l'ONF en lieu et place des services de la DGFIP.Le conseil décide d'examiner une baisse des ventes de bois et travaux forestiers dans le budget communal 2019.
11- questions diverses.
Chasse aux Oeufs  action commune  mairie et association "soleil des crêtes"
association VTV: accord du conseil pour pose de 3 panneaux aux entrées du village
Proposition du maire de St Marcel refusée
Recherche de lieu de rangement pour le matériel de l'association des parents d'élèves.
 
 
Conseil municipal du 26 février 2019
1-comptes de gestion, comptes administratifs,affectation de résultats.
le conseil approuve le compte de gestion de la trésorerie pour 2018:
fonctionnement:   Dépenses         456 133 €
                           Recettes          567 398 €            Excédent cumulé              111 265 €
                                                                                                 (dont 115036 d'excédents antérieurs reportés)

Investissement     Dépenses          85 034 €
                           Recettes         225187 €             Excédent cumulé               140 153 €
                                                                                                 (dont 105671 d'excédent de fonctionnement affectés)

                                                                           Excédent global cumulé     251 418 €   
le conseil approuve le compte administratif et décide de l'affectation  du résultat:
  -affectation des 111 265 € à l'excédent reporté de fonctionnement
  -affectation des 140 153 € aux recettes d'investissement

2-convention de partenariat avec la bilbliothèque départementale.
le conseil décide de maintenir la bibliothèque du village dans la catégorie "bibliothèque municipale" et à ce titre , accepte d'allouer une contribution annuelle de 1€ par habitant (soit de l'ordre de 700€)


3-Subventions 2019 aux associations.
 le conseil décide d'attribuer 11 450 € de subventions aux associations locales. Il arrête la répartition de cette somme.
 L'association de la jeunesse de Thin étant en voie de dissolution, en attente d"une rponse de confirmation avant le 28/02/2019, une subvention de 1600€ sera allouée à l'association organisatrice de la fête patronale de juin 2019.

Toutes les associations attributaires d'une subvention devront fournir le bilan financier détaillé de la dernière Assemblée génarale de l'année précédente pour prétendre à leur subvention.

4-questions diverses.
-décision d'achats de 30 tables pour la salle polyvalente
-décision d'achats et de mise en place de 3 bancs béton et une table d'extérieur pour le lieudit "la vierge de froidmont, pour le 
   calvaire des crois et près de l'école.
-pas de suite donnée à une demande de l'agent communal.
-transfert de local pour le ju jitsu qui quitte le RDC de la mairie et s'installe au 1er étage dans l'ancien local bibliothèque communale.

L'ensemble des comptes administratifs 2019 est consultable en cliquant sur le lien ci dessous
Conseil municipal du 22 janvier 2019
1-ONF
confirmation de réservation des houppiers pour la commune.Attribution des houppiers de frene des parcelles  24,25,26B,29 et 30 pour deux années d'affouages 2019 et 2020. Attribution de 2 parts à chaque affouagiste , à réaliser à sa convenance entre 2019 et 2020. Présentation par l 'ONF d'un programme de travaux en 2019 sur les parcelles 21 et 26A.
2-Document unique
Ce document obligatoire a fait l'obget d'un avis favorable du CHSCT du 13/09/2018.Le conseil l'approuve à l'unanimité.
3-Centre de gestion: convention d'adhésion aux missions de prévention.
le conseil donne son accord pour recourir ,selon besoins et à la demande, aux services du centre de gestion en matière de santé, sécurité au travail (conseil en prévention).
4-salle des fêtes
le conseil approuve les modifications de la convention de location de la salle polyvalente et valide la décision de ne plus fractionner les locations de week end. La personne qui louera la salle le samedi , l'aura également le dimanche.
5-transfert de la compétence "eau potable" à la comm comm des crêtes préardennaises
le conseil accepte le transfert de la compétence "eau potable" à la comm comm de crêtes avec effet au 1/01/2026
6-repas des ainés de la fin d'année 2018
Suite à une erreur matérielle, rectification de la délibération de conseil du 8/11/2018. Les personnes de + de 70 ans auront le choix entre un colis d'une valeur de 35€ ou un repas à l'auberge de Gironval , pour une valeur équivalente.
7-demande de subvention
le conseil décide d'allouer une subvention de 150€ au comité cycliste du circuit des Ardennes.
8-Projets 2019
Engagement de la commune en 2019 sur les investissements suivants: Tx de renforcement électrique rue de la croisette/ amènagement périphérique de l'aire de jeux/ terminaison des travaux d'accessibilité personnes handicapées.
Suivant les possibilités budgétaires seront envisagés: achat de tables salle polyvalente/ achat remorque / recyclage matériaux/ entretien et renforcement rives du thin/ toiture lavoir de l'epinette.
9-questions diverses
-salle mairie : déménagement du ju jitsu au 1er étage de la mairie et réemploi de l'ancienne maternelle pour l'accès personnes handicapées et pour utilisation par diverses associations du village
-référent éolien: désignation de Grégory BONATO en qualité de délégué chargé du dossier éolien.
-fête patronale : le maire annonce la dissolution de l'association de jeunesse. En conséquence la commune verra à l'organisation de la fête patronale.


Conseil municipal du 8 Novembre 2018
1-Projet éolien
avis défavorable du conseil sur le projet d'implantation d'éoliennes sur la commune.
2-Centre de gestion
accord du conseil pour solliciter, à la demande, le Centre de gestion des Ardennes pour bénéficier des prestations de conseil en matière de prévention des risques au travail.
3-Aire de jeux enfants: plan de financement final
coût des travaux: 38460€ TTC  subventionnés à hauteur de 11935€ par DETR et Comm comm des crêts au titre du fond de concours, le reste soit 26525€ étant couvert par de l'autofinancement dont la TVA à récupérer.
4-Bibliothèque: demande d'allocation
attribution d'une allocation de 500€ pour financer l'achat de livres.
5-Colis de Noel 2018
attribution d'un colis de Noel d'une valeur de 35€ aux habitants ayant au minimum 70 ans en 2018 et toujours présents en décembre 2018 ou en maison de retraite. Possibilité de repas à l'auberge de Gironval pour une valeur équivalente.
6-Affouages 2018/2019 parcelles 24.25.26B.29 et 30
Le conseil charge l'ONF de réaliser le partage de 100 parts pour un coût de 2252€.
7-Information sur document unique.
Le CHSCT du centre de gestion des Ardennes a accepté le document unique , lors de sa séance du 13/09/2018.
8-Syndicat des eaux(SIAEP) : rapport annuel 2017
le conseil a approuvé le rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau du syndicat pour l'année 2017.
(voir les données chiffrées en cliquant sur le lien ci dessous)
https://www.commune-thin-le-moutier-08.com/prix-de-l-eau.php

9-Questions diverses
 
Conseil municipal du 25 Septembre 2018
1-ONF: passage en coupe des parcelles 2019.
décision de report des coupes de bois des parcelles 4,7,14,19,20.
décision d'annulation de la coupe sur parcelle 27
décision de passage en coupe de la parcelle 5
2-ONF: vente de bois exercice 2019
autorisation donnée à l'ONF pour ventes amiables à des professionnels, pour des lots de faibles volumes(chablis,autres) dans la limite de 200M3 et 10000€ HT.
3-centre de gestion.
discussion sur l'opportunité de signer une convention visant à solliciter le centre de gestion pour des prestations de conseil en prévention des risques au travail : décision reportée au prochain conseil.
4-SPA : demande de subvention 2019.
décision de traiter cette demande lors de l'élaboration du budget 2019.
5-Questions diverses:
-demande de passage par Mr TITEUX acceptée.(accès devant habitation)
-restauration ambulante : refus d'une demande d'occupation hebdomadaire du domaine public, afin de ne pas concurrencer le commerce solidaire du soleil des crêtes.
-information boulangerie : reprise par le boulanger de Poix Terron qui loue les locaux à la communauté de communes.
-sécurité aux abords de l'école : question d'un membre du conseil.
 
Conseil du lundi 18 juin 2018
1-Assainissement : transfert de compétence.
A la date du 31/12/2017 transfert des biens meubles et immeubles à la communauté de communes des crêtes.
2-Assainissement : mise à disposition du service technique.
Mise à disposition d'un agent pour un total de 300h/an. Facturation de la prestation en 2 fois. Période d'engagement du 1/01/2018 au 31/12/2022.
3-Adhésion au service  "RGPD" du centre de gestion de la Moselle et nomination d'un délégué.
(règlement général de protection des données)
Suite aux modifications apportées au règlement européen et entrées en vigueur le 25/05/2018, des dispositions nouvelles sont à prendre en matière de sécurité des données à caractère personnel. Dans le cadre d'une proposition de mutualisation des opérations à effectuer, le conseil donne son accord pour entrer dans ce schéma de mutualisation avec le centre de gestion de la Moselle et désigner le délégué chargé de suivre ce dossier.
4-Redevance d'occupation du domaine public due par les opérateurs de telecommunications.
le conseil décide d'appliquer les tarifs suivants:
    39,28 € / Km et par artère pour le sol et le sous sol des voies.
    52,38 € / Km pour les artères aériennes.
5-Location de génie civil.
Suite à la réalisation des travaux de génie civil pour amener la fibre optique jusqu'au schelter de Thin au 1/07/2017, le conseil demande le paiement d'une redevance pour 2017 sur les bases suivantes:
                          3417 ml  x  0,50€  x 6/12  x  108,7/107,1     soit 867,01€
6-rectification sur les dépenses au chapitre budgétaire 65.
(sans impact sur les soldes budgétaires)
modifications concernant :
-la participation de la commune de Thin  au SRPVT de 100860€ pour le pôle scolaire
 -la subvention de 100€ à l'association des anciens pompiers de Thin.
7-RPQS assainissement 2017 : (rapport/ prix/ qualité/ service   de l'eau partie assainissement
le conseil prend connaissance du rapport obligatoire soumis à la DDT, laquelle l'a validé.
Régie communale
en 2017 , 20753m3 facturés (contre 19581 m3 en 2016)
en 2017 redevances perçues pour 56581€ (contre 53189€ en 2016)
encours d'emprunt restant dû au 31/12/2017 :  642125€    annuité 2017 de 46158€ 
aucun abandon de créance
8-Salle polyvalente.
a) le conseil décide qu'un particulier ne peut pas louer les salles pour une association ou un particulier extérieur au village dans le but d'obtenir le tarif réservé aux habitants du village, même s'il fait partie de cette association ou s'il est invité par le particulier extérieur au village.
b) le conseil décide l'actualisation des prix de mise à disposition des salles.Le nouveau barème est applicable à compter du 18/06/2018
voir tarifs en cliquant sur le lien ci dessous
https://www.commune-thin-le-moutier-08.com/les-salles-communales.php
9-Questions diverses
-remplacement congé maternité de la secrétaire de mairie: passage par le service de remplacement du centre de gestion 08.
-courrier ADMR de demande de subvention : avis défavorable.
-courrier d'un particulier, de demande de révision de la carte communale:  transfert de la demande à la communauté de communes
-Informations diverses:
     -aire de jeux enfants : début des travaux fin juin , début juillet
     -Bibliothèque municipale: transfert à la salle polyvalente effectif au 6/06/2018
     -centenaire au village honorée le 26/06/2018 



conseil du samedi 7 avril 2018

1-budget assainissement: affectation du résultat de clôture 
le budget annexe assainissement est dissous à compter du 1/01/2018 suite au transfert de compétence à la communauté de communes des crêtes. Le conseil a décidé d'affecter l'excédent de clôture de 13196€ au budget général de la commune.
2-budget assainissement 2018
suite au transfert de compétence , une convention de mandat de recouvrement de recettes d'assainissement a été passée avec la communauté de communes des crêtes. En conséquence il est nécessaire de voter un budget 2018 pour encaisser les recettes et les reverser à la comm comm.
3-vote des taux d'imposition 2018
le conseil décide d'augmenter les taux d'imposition d'1%:
taxe d'habitation                    passage de 18,15% à 18,33%
taxe foncier bâti                     passage de 12,60% à 12,73%
taxe foncier non bâti                      maintien à 22,06%
4-affectation du résultat communal 2017
le conseil décide d'affecter l'excédent de fonctionnement cumulé de 108856€ en report. Il décide également d'affecter l'excédent d'investissement cumulé de 98655€ en recettes d'investissement.
5-Budget communal 2018
le conseil vote le budget communal primitif 2018 comme suit:
      Section fonctionnement                      dépenses 513233€                recettes  513233€
      Section d'investissement                    dépenses 226138€                recettes  226138€
           (détail consultable en mairie)

6-dépenses imputables au compte 6232: fêtes et cérémonies

A la demande du comptable du trésor, le conseil fixe les principales caractéristiques  des dépenses à payer sur ce compte "fêtes et cérémonies" (détail consultable en mairie)
7-dépenses imputables au compte 65 : "contributions aux organismes de regroupement"
A la demande du comptable du trésor,le conseil fixe les principales caractéristiques des dépenses imputables sur ce compte "contributions aux organismes de regroupement" (détail consultable en mairie)
participation maxi au SRPVT (pôle scolaire)                                                    100000€
participation maxi à la comm comm (ordres ménagères)                                    500€
participation maxi à la commune de launois pour l'éclairage fosse à l'eau     2500€
participation maxi à la comm comm instruction dossiers urbanisme)             6331€

8-subventions aux associations
Le conseil arrête le montant accordé aux différentes associations pour l'année civile 2018 à hauteur de 12000€ au total.
(détail consultable en mairie)
Pour prétendre à la subvention communale, les associations devront fournir leur bilan financier détaillé, présenté en assemblée générale statuant sur les comptes de l'année précédente.
9-Travaux à la salle des fêtes et à la nouvelle bibliothèque
le conseil a décidé de faire intervenir l'association "espace environnement 08"et d'acheter les matériaux pour la rénovation de la salle polyvalente et de l'ancienne salle des jeunes reconvertie en bibliothèque.
10-terrain monument aux morts de Dommery
Suite à une demande du maire de Dommery, le conseil autorise le souvenir français à installer  le monument du commandant ROUX sur la parcelle retenue à cet effet.
11-Questions diverses
-Lecture du rapport annuel 2016(RPQS) du syndicat des eaux (SIAEP) :
1408 abonnés en 2016/ conso moyenne de 125M3/ Sur 17 prélèvements d'eau effectués , 2 n'étaient pas conformes/ recettes d'eau 2016   232021€ pour 175617M3 /   Sur les 269420M3 mis en distribution 95803M3 sont en pertes sur le réseau soit un rendement de 65%/  travaux réalisés en 2016  86041€.
-demande d'un administré refusée
-accord d'utilisation unique de chemins ruraux pour l'association "Le Paquis"
-installation de bancs béton envisagés à la vierge de Froidmont ainsi que des poubelles à certains endroits du village.
Conseil du samedi 3 mars 2018 (résumé)
1-parc éolien
il est rappelé que l'assoc
iation "vivre entre Thin et Vence" a sollicité le conseil pour venir présenter les raisons de son opposition au projet de parc éolien. James DELVAUX, représentant l'association, énumère les différentes nuisances ou inconvénients sur les plans sonore, environnemental, écologique et économique. Le maire propose de solliciter la société initiatrice du projet pour venir répondre aux interrogations de l'association. Il précise que le conseil a simplement donner son accord pour la réalisation d'une étude de faisabilité.Il rappelle qu'une enquête d'utilité publique sera réalisée et qu'à cette occasion, la population ainsi que le conseil auront la possibilité de s'exprimer et donner leur avis.
2-Assainissement: compte de gestion , compte administratif
le conseil,approuve le compte de gestion et le compte administratif 2017 (budget annexe assainissement collectif)
compte de fonctionnement:        recettes 93660€       dépenses  87480€          excédent     6180€
compte d'investissement  :         recettes 65085€       dépenses  58441€          excédent     7016€ 
                                                     (dont 9649€ d'excédents antérieurs reportés)
Il est rappelé que la compétence "assainissement collectif" a été transférée à la communquté de communes des crêtes , à compter du 1/01/2018.   

3- commune: compte de gestion , compte administratif 
Le conseil approuve le compte de gestion et le compte administratif 2017 (budget général)
compte de fonctionnement:      recettes   546778€     dépenses   437922€     excédent   108856€
                                                       (dont 70483€ d'excédents antérieurs reportés en recettes)
                                                       (dont 135000€ virés en compte d'investissements et donc inscrits en dépenses)
compte d'investissement:          recettes   448035€     dépenses   349379€   excédent   98656€
                                                       (dont 35060€ d'excédents de fonctionnement reportés en recettes)
                                                       (dont 135000€ en provenance du compte de fonctionnement donc en recettes)

 
 Conseil municipal du 20 Janvier 2018
1-communauté de communes des crêtes
 Signature de la convention de mandat pour recouvrement des recettes relatives à l'assainissement collectif.
Depuis le 1/01/2018 la compétence "assainissement collectif" est transférée de la commune de Thin à la communauté de communes des crêtes. L'assainissement collectif est désormais géré par la communauté de communes. Par contre pour 2018 et jusqu'à nouvel ordre , le recouvrement des recettes (redevance) sera assuré par le secrétarait de la mairie de Thin.
2-RIFSEEP
(Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel)
Il s"agit d'un changement de régime imposé par la loi. Ce nouveau régime a été adopté par le comité technique du centre de gestion et par le conseil municipal.
Obget: simplification du régime des indemnités salariales au personnel communal.
3-Horloge de l'église
acceptation d'un devis de 4460€ pour la réparation de l'horloge.
4-Changement de statuts de la FDEA
acceptation des nouveaux statuts de la Fédération Départementale d'Electrification des Ardennes, qui prévoit désormais que celle ci pourra exercer la compétence d'autorité organisatrice des missions de service public afféréntes au développement et à l'exploitation des infrastructures de charge nécessaire à l'usage des véhicules électriques.
5-Budget  assainissement
simple changement d'affectation comptable
6-Questions diverses
Circulation routière: création d'un "cèdez le passage" à la rue de la croixeau pour laisser passer la rue de Marlemont.
Discussion sur les investissements à réaliser en 2018
Accessibilité handicapés/renforcement des réseaux/déplacement de la bibliothèque/aire de jeux/défense incendie/Achats de table salle polyvalente. Une demande est formulée pour le réamènagement du chemin longeant le Thin au départ de la grand fontaine.
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