Compte-rendus de conseil municipal
( les compte rendus ci dessous sont des résumés)
(les procès verbaux,in extenso, sont affichés en mairie),*

 
Compte rendu du conseil du 23 fevrier 2024 (13 présents sur 14)
Excusés: GOFFETTE  Gael

 1/ Approbation du compte de gestion
 Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion de la Trésorerie Municipale pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Il est strictement identique au compte administratif 2023 et présente un excédent global de 155 840.40€.

 2/ Plan d'aménagement de la forêt communale
 Le plan d’aménagement a été envoyé aux conseillers municipaux au préalable afin de l’étudier. Suite à la présentation de la commission bois et après avoir entendu l’exposé des propositions d’aménagement faites par l’Office National des Forêts, le Conseil Municipal accepte le projet d’aménagement établi pour la période 2023 – 2042.
 
Le conseil insiste sur le fait qu’il n’y aura plus de coupe à blanc dans la forêt communale durant cette période.
Il précise également qu’il n’est pas d’accord pour refaire le chemin avec des plateformes de retournement au niveau des parcelles 12, 10 et 6.
 Travaux à effectuer en 2024
 Après la présentation de la commission bois, le conseil valide le fait de réaliser la vente des parcelles 8 et 33 cette année.
Travaux parcelle 8 :
Cloisonnement et dégagement de semis. Suite au devis proposé par l’ONF de l’ordre de 16 000€, le conseil demande que d’autres devis soient réalisés par d’autres entreprises.
-Le conseil donne pouvoir à M. le Maire de signer le devis le plus avantageux pour réaliser les travaux de la parcelle 8.
-Concernant les travaux proposés par l’ONF dans les parcelles 4 et 27, il est proposé qu’ils soient reportés en 2025, idem pour la vente de la parcelle 4.

 3/ Réseau de chaleur : classement
 Le Maire expose les dispositions du décret n° 2022-666 du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid, qui prévoit le classement des réseaux relevant de la définition du service public industriel et commercial et respectant les critères de l'article L.712-1 du code de l'énergie, en l'absence de délibération de non-classement de la collectivité ou du groupement de collectivités compétent.
Il indique que l’arrêté du 22 décembre 2023 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid identifie le réseau de chaleur de Thin-le-Moutier comme satisfaisant aux critères fixés au premier alinéa de l'article L. 712-1 du code de l'énergie. Le réseau de chaleur de Thin-le-Moutier est donc ainsi automatiquement classé. Ce même article indique que « Sur délibération motivée, une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales peut décider de ne pas classer un réseau de chaleur situé sur son territoire. »
Vu l’article L. 712-1 du code de l'énergie,
Vu l’arrêté du 22 décembre 2023 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid,
Le Conseil :
Décide de ne pas classer le réseau de chaleur nommé « Réseau de chaleur de Thin-Le-Moutier » et identifié 0814C pour les motifs suivants :
• Ce réseau ne constitue pas un Service Public Industriel et Commercial au sens de l'article L. 2224-38 du code général des collectivités territoriales ;
• Ce réseau a été techniquement dimensionné pour répondre aux seuls besoins de chaleur  des bâtiments prévus et n’a pas la capacité de fournir de la chaleur à d’autres bâtiments privés ;
• Il n’est pas prévu, pour des raisons techniques et économiques, d’agrandir le réseau et d’augmenter les capacités de production de chaleur.

 4/ Fleurissement
 Après discussions, la commission fleurissement va se réunir pour préparer le fleurissement de la commune le samedi 2 mars à 10 h dans la salle à côté de la mairie. Toutes personnes du village désireuses de participer à cette réunion seront les bienvenues.

 5/ Salle des Fêtes
 Suite aux échanges sur plusieurs thèmes concernant la salle des fêtes, un document de travail a commencé à s’élaborer lors de la réunion. Ce dernier sera retravaillé et validé à l’occasion d’une prochaine séance. A l’issue, il sera envoyé à toutes les associations et remis aux utilisateurs de la salle polyvalente.

 6/ Questions diverses :
 Halle
 M. le Maire explique que la semaine prochaine, le remblayage sera entièrement réalisé. La charpente sera livrée peu après et la pose débutera le 12 mars.
Afin de sécuriser le site, un barriérage de 3m50 de largeur interdisant la circulation des véhicules sera installé. Cependant toutes les entrées du pôle scolaire seront accessibles à pieds. L’interdiction de circulation des voitures commencera au niveau de l’ancien local des sapeurs-pompiers. Les véhicules devront stationner à côté du local poubelle, sur la rue de la Place pour l’entrée principale. Il est rappelé que la circulation dans la ruelle des Fourcières est interdite sauf pour les riverains.
 
Après explications de M. le Maire et de M. LAMBLOT Thierry concernant la pose d’un coffret forain nécessaire pour alimenter la halle en électricité.
Le conseil municipal est d’accord à l’unanimité pour que la commune fasse le nécessaire pour poser le coffret forain définitif mais avec un nouveau devis revu à la baisse qui sera établi par la FDEA.
Le Conseil municipal donne pouvoir à M. le Maire pour signer le nouveau devis qui doit être d’un montant maximal de 3 000€.
 
Dans un prochain conseil, une décision modificative au budget sera nécessaire car cette dépense sera imputée au chapitre 204 qui est amortissable dès la facture payée.

 Lecture d’un courrier d’administrés :
 M. le Maire lit le courrier des administrés. Un rendez-vous sera pris avec les administrés concernés afin de répondre à leur sollicitation.

 Point information :
 Berge :
La police de l’eau valide l’intervention de l’entreprise et les travaux de consolidation de la berge commenceront après le 1er avril (fin de reproduction des poissons).
 Application Whats’App :
Mme JONET explique le principe de cette application qui permet une communication plus facile et fluide. Elle propose aux conseillers qui ne connaissent pas l’application de venir en mairie un samedi matin pour leur installer l’application et leur expliquer.
 Inauguration de la halle
Il est proposé de faire l’inauguration lors de la fête de la musique le vendredi 21 juin.
 

Compte rendu du conseil du 3 fevrier 2024 (12 présents sur 14)
Excusés: Christine ATTIBA,Gregoru BONATTO

1/ Compte de gestion et Compte administratif 2023
 
COMPTE DE GESTION
la validation de la trésorière et de la DDFIP à venir.
 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF
Le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2023 qui s'établit ainsi :
 Fonctionnement
 Dépenses   428 572.40€
Recettes   627 430.82€ (dont 96 478.17€ d’excédents antérieurs reportés)
Excédent     198 858.42€
 Investissement
 Dépenses   453 582.29€ (dont 228 868.07€ de déficit reporté)
Recettes     410 564.27€
Déficit         43 018.02€
 
Excédent global de 2023 = 155 840.40€
 
Hors de la présence de M. MARTEAUX Jean-François, Maire, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte administratif du budget communal 2023.
 
2/ Affectation du résultat
Considérant l'excédent global de fonctionnement d'un montant de 198 858.42€
Considérant le déficit dans la section d'investissement d'un montant de 43 018.02€
 
Le Conseil Municipal délibère et décide à l'unanimité d'affecter 43 018.02€ de l'excédent de fonctionnement au 1068 pour équilibrer la section d'investissement.
Le Conseil décide que l’excédent cumulé restant de 155 840.40€ sera affecté en section de fonctionnement au 002.

3/ Vote des taux d'imposition 2024
Le Conseil décide de ne pas augmenter les taux d’imposition et délibère de la façon suivante :
Le taux d’imposition voté sur la taxe foncière sur les propriétés bâties est de 36.77%
Le taux d’imposition voté sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties est de 22.06%
 
Il est demandé de voter à nouveau le taux de la taxe d'habitation qui sera uniquement payée par les personnes ayant des résidences secondaires et/ou des logements locatifs meublés au sein de notre commune.
Le conseil municipal décide de reprendre le taux voté en 2019 qui était resté figé.
Le taux d'imposition voté sur la taxe d'habitation est donc de 18.33%.
 
 
4/ Vote du budget communal 2024
 
Le Conseil Municipal vote le budget primitif communal de l'année 2024 suivant :
 
Section de Fonctionnement s'équilibre à 655 840.40€
Section d'Investissement s'équilibre à 269 018.02€
 
Afin d'équilibrer les deux sections, il est décidé à l'unanimité de faire un virement de la section de fonctionnement de 57 165€ au 023 vers la section d'investissement au 021.
 
Le Conseil Municipal accepte de déléguer à M le Maire, la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections dès qu'il apparaîtra nécessaire d'ajuster la répartition des crédits, sans modifier le montant global voté par le Conseil Municipal.
 
5/ Précisions sur les dépenses
 
M. Le Maire explique que, certaines dépenses devraient être précisées pour éviter des rejets auprès de la trésorerie. Le Conseil Municipal, vu le rapport de Monsieur le Maire :
 
ACCEPTE de prendre en charge la participation maximale de 130 000€ au SRPVT de Thin le Moutier pour les dépenses du pôle scolaire pour l'année 2024.
 
ACCEPTE de prendre en charge la participation maximale de 1 000€ à l’imputation 62876 de la Commune de Launois-sur-Vence pour l'éclairage public à la Fosse à l'Eau pour l'année 2024.
 
6/ Subventions aux associations
 
Le Conseil Municipal arrête le montant accordé aux différentes associations pour l'année civile de 2024.
 
  voté
ASSOCIATIONS 2024
Parents d'élèves 150
ASS DE LA JEUNESSE DE THIN LE MOUTIER 250
FAMILLES RURALES 4 850
(Anciennement GDAM) LES TROIS SOURCES 300
GROUPE DE RECHERCHE SUR L’HISTOIRE DE THIN LE MOUTIER 150
ASSOCIATION DES ANCIENS SAPEURS POMPIERS 200
CLUB DU TROISIEME AGE 100
UNION NATIONAL DES COMBATTANTS THIN LE MOUTIER 150
ESPOIR ATHLETIC CLUB 450
CLUB DE FOOT 0
BATTERIE FANFARE DE L’ÉCLAT 160
ASSOCIATION FRANCAISE DES SCELEROSES EN PLAQUES 50
LIGUE CONTRE LE CANCER 50
VTV 150
LES CRAZY COW 150
RALLYE MOUSTERIEN 150
LES MOUSTINETTES 150
Association organisatrice de la fête patronale 1 800
THIN LOISIRS 150
DIVERS 5 740
TOTAL 15 000
 
Il est demandé que les associations fournissent leur bilan présenté lors de leur assemblée général
7/ Bibliothèque municipale
 
Suite à la délibération du 11 février 2023, considérant les ouvrages non rendus à la bibliothèque municipale et la décision de facturer aux emprunteurs les ouvrages non rendus,
Suite à la demande de la trésorerie de faire une délibération précisant les ouvrages non rendus et leurs valeurs pour exécuter la décision du 11 février 2023. Actuellement il reste 6 ouvrages non rendus pour un montant de 62.45€.
L'inventaire des ouvrages non rendus et leurs valeurs est :
 
Titre Auteur Prix
(le) retour de l’étalon noir Farley Walter 6.50€
T’choupi rentre à l’école COURTIN Thierry 5.95€
Trois petits loups Battut Eric 12€
J’ai adopté un crocodile Baum 11€
Un ours à l’école Englebert Jean-Luc 12€
L’usine du Père Noël Stickland Henrietta 15€
 
 8/ Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
 
Le Maire rappelle au conseil municipal que le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 permet aux organes délibérants d'une collectivité territoriale ou de ses établissements publics administratifs d’instituer pour certains agents publics une « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire ».
Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur l’institution et les montants de cette prime.
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 11 décembre 2023
Les BÉNÉFICIAIRES
Bénéficieront de cette prime, les agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels de droit public) qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
  • Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;
  • Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Le MONTANT
Le montant forfaitaire de la prime est déterminé comme suit :
 
Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 Montant brut maximum de la prime de pouvoir d’achat
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €
La MODULATION SELON LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA DURÉE D’EMPLOI
 
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail (temps non complet et temps partiel) et de la durée d’emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
                   L’ATTRIBUTION INDIVIDUELLE
La prime sera versée aux agents employés et rémunérés par la collectivité avant le 30 juin 2023 qui remplissent les conditions ci-dessus mentionnées.
L’attribution individuelle fera l’objet d’un arrêté individuel du Maire.
 
Le VERSEMENT ET CUMULS
La prime sera versée en une fois avant le 30 juin 2024.
La prime est cumulable avec toutes les primes ou indemnités perçues par l’agent.
 
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
 
CONSIDÉRANT - le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,
           
ADOPTE            - le principe et les montants de la « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire » tels qu’exposés,
 
PRECISE            - que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.
 
9/ Motion contre le projet de la forêt primaire
Suite au courrier du conseiller départemental Pierre Cordier, le Conseil Municipal, s’oppose à tout projet de création d’une forêt primaire dans les Ardennes, considérant qu’une forêt primaire anéantirait le développement économique du Nord-Ardennes, qu’elle menacerait la gestion durable des forêts et priverait les citoyens d’un accès à la forêt pour leurs loisirs. 
Depuis le printemps 2022, une association fondée par le botaniste Francis Hallé développe un projet visant à sanctuariser 70.000 hectares de forêt des Ardennes françaises et belges principalement. 
Cette « forêt primaire » transfrontalière – qui toucherait le Parc Naturel Régional des Ardennes - empêcherait toute activité humaine pour près de 800 ans.
Les Ardennais seraient privés de l’accès à la forêt pour les activités sportives et touristiques (randonnées, cueillettes, chasse, pêche, VTT, affouage, exploitation…).
Le réchauffement climatique nécessite des innovations ambitieuses, mais ce projet de « forêt primaire » irait à l’encontre du développement du Nord-Ardennes dont la situation socio-économique est fragile. Pour autant, le Département des Ardennes reste attaché à la préservation et au développement de sa forêt et sera attentif à tout projet visant à la sauvegarder.
Pour faire face à la désindustrialisation, le Conseil Départemental des Ardennes se mobilise depuis plusieurs années pour développer le tourisme, en particulier le long de la Meuse avec la Voie verte Trans-Ardennes qui accueille chaque année plus de 240 000 promeneurs. La mise sous cloche de la forêt anéantirait les efforts accomplis et les investissements privés et publics. 
Répondant à des questions de parlementaires ardennais, le Gouvernement a officiellement précisé que « si un tel projet devait se concrétiser, dans le massif des Ardennes ou ailleurs, il ne pourrait évidemment se faire qu'en tenant compte des choix exprimés et portés par le territoire et, en aucun cas, dans un contexte d'opposition locale. ». Toutefois, les Ministres concernés ne se sont pas officiellement prononcés contre ce projet qui aurait un impact considérable et désastreux sur le Nord-Ardennes.
C’est pourquoi le Conseil Municipal, considérant qu’une forêt primaire anéantirait le développement économique du Nord-Ardennes, qu’elle menacerait la gestion durable des forêts et priverait les citoyens d’un accès à la forêt pour leurs loisirs, s’oppose à tout projet de création d’une forêt primaire dans les Ardennes.

10/ Location
Location d’une administrée
Suite à l'exposé de M. le Maire concernant le remboursement de location d’une administrée,
Le conseil municipal décide de réaliser un règlement pour définir les modalités de remboursement et de rembourser la location.
 
Location de la petite salle à côté de la mairie
Une demande est faite par Mme FRANCOIS Dominique qui souhaite donner des cours de dessin les vendredis de 14h à 16h en dehors des vacances scolaires dans la petite salle à côté de la mairie.
Le Conseil décide de louer la petite salle 50€ par an
 
11/ Travaux de voirie
Le conseil donne son accord pour réaliser les travaux de voirie de la ruelle des Fourcières et valide le devis de 51 789.60€ TTC réalisé par l’entreprise DELILLE TP.
 
11/ Informations diverses
Halle
M. le Maire informe que l’entreprise DURBECQ devrait poser les massifs pour accueillir les poteaux de la halle à la fin de la semaine prochaine et que tout sera remblayé. Dès lors, la seconde entreprise pourra intervenir et poser la charpente.
Berge 
Un rendez-vous est prévu en semaine 7 avec la DDT pour discuter sur la protection du cours d’eau pendant l’intervention de l’entreprise.
Mise en place d’une alarme dans la salle des fêtes
Le système d’alarme a été mis en place en début d’année dans la salle des fêtes. Le conseil explique qu’il serait judicieux de faire un règlement concernant le réarmement de l’alarme.
Assurances : Négociation des contrats
M. le Maire demande si une personne souhaite négocier les contrats d’assurance de la Mairie. Mme JONET Carine et M. BERNIER Eric veulent bien s’occuper de ce dossier.
S.R.P.V.T. :
La commune de Neufmaison a adhéré au S.R.P.V.T le 26 janvier 2024, les statuts du S.R.P.V.T. devront être modifiés lors du prochain conseil du S.I.V.U..
Lecture du courrier du SICOMAR
Suite à la loi anti gaspillage voté en 2020. Au 1er janvier 2024 il y a une obligation de faire du compostage individuel et un compostage collectif doit être mis en place dans les bourgs-centres.
En mai, un point d’apport volontaire de 80 cm par 80 cm sur 1m40 de haut sera installé au sein de notre commune. Ce bac sera relevé et lavé toutes les semaines. Les usagers auront un sac de 7 litres qui pourront le verser dans le point d’apport volontaire.
Avis du conseil pour rechercher un prestataire sur la maintenance sur le matériel informatique et/ou sur les sauvegardes Cloud (obligation RGPD). Mme JONET, Mme ROBQUIN et M. LAMBLOT vont se renseigner sur ce point.
 
 
Compte rendu du conseil du 24 Novembre 2023 (11 présents sur 15)
Excusés: Carole COLINET,François COLINET,Thierry LAMBLOT
Absent: Laurent GACHENOT


1/ Pôle scolaire : Demande d'adhésion de la commune de Neufmaison au S.R.P.V.T.(pôle scolaire)
Suite à la lecture du courrier du Syndicat du Regroupement Pédagogique de la Vallée du Thin et à la demande de la Commune de Neufmaison, le conseil émet un avis favorable à l'intégration de la Commune de Neufmaison au S.R.P.V.T..
 Mme JONET et Mme ATTIBA exposent les doléances du pôle scolaire.
Il est demandé des pots de fleurs pour délimiter l’entrée du pôle scolaire car les voitures se garent trop près de l’entrée de l’école. Le conseil est d’accord sur le principe cependant il faut vérifier que la demande est conforme aux normes sécuritaires vis-à-vis des enfants.
Un projet avec un jardin est prévu, il est demandé un grillage plus haut, et que le jardin soit préparé. Le conseil porte un avis négatif car une clôture et un portillon ont déjà été installés.
Enfin, Mme JONET informe que le S.R.P.V.T. a perdu le procès des contrefaçons sur la toiture.
 2/ Voirie : Rue de la Croixaux
M. le Maire explique le projet de voirie de la Croixaux, à savoir la réalisation d’aménagements piétons et de sécurisation pour limiter la vitesse des véhicules. Ardennes Ingénierie a effectué une étude paysagère qui présente trois projets ambitieux.
 Après délibération, le conseil opte pour l’exécution de travaux similaires à la rue de la Croisette. Une réunion spécifique par le biais d’une commission devra se réunir pour discuter du projet. Le conseil donne pouvoir à M. le Maire de signer tout document demandant des subventions les plus hautes possibles auprès des différents financeurs potentiels : l’Etat via la DETR ou la DSIL, les Amendes de Police, Région, Agence de l’Eau, …
 3/ Communauté de Communes des Crêtes Préardennaises : Mise à disposition d'un terrain pour réaliser une plateforme bois
M. le Maire explique que la Communauté de Communes va reprendre le projet de la plateforme bois qui sera réalisée sur le terrain communal cadastré Z 32 au lieu - dit ‘la Maladrerie’.
Par conséquent, afin de réaliser le projet, la commune accepte de mettre à disposition le terrain cadastré Z 32.
A cette fin, le Conseil décide de donner pouvoir à M. le Maire de signer tout document afférent à ce dossier et notamment de signer la convention de mise à disposition à la Communauté de Communes.
 4/ Décisions modificatives au budget
Suite à l'investissement de la halle et les factures qui seraient à honorer en cette fin d'année, considérant qu'il faut plus de crédits.
M. le Maire propose de réaliser les virements suivants au budget :
A l'intérieur des dépenses de la section d’investissement :
- 10 000€ au chapitre 204
- 5 000€ au chapitre 203
+ 15 000€ au chapitre 21
 De la section de fonctionnement à la section d'investissement :
- 55 000 au chapitre 011 (dépenses de fonctionnement)
+ 55 000 au 023 (dépenses de fonctionnement)
+ 55 000 au 021 (recettes d'investissement)
+ 55 000 au chapitre 21 
 5/ Legs
M. le Maire lit le courrier de l’office notarial d’Arches. Suite au décès de Mme PETITFRERE Yvette, il apparait que la commune est colégataire à hauteur de 10% de tous ses biens (actif et passif) à la condition que le legs soit utilisé pour l'entretien du cimetière et que les tombes de ses parents et de sa famille qu’elle a prénommées soient entretenues par la Commune. Cette demande concerne deux concessions en totalité.
 Le Conseil accepte le legs de Mme PETITFRERE Yvette.
Suite à des délibérations, au vu du montant qui sera légué à la Commune et devant être précisé, une réflexion s’engage sur les actions qui pourraient être réalisées (aménagement avec des dalles engazonnées dans les allées, externalisation de l’entretien, réparation du mur du cimetière, contrat annuel pour nettoyer les tombes des défunts concernés).
 6/ ONF : Parcelle 8
Suite à la demande de l'agent O.N.F., M. ZANKOC, il est demandé d'inscrire à l'état d'assiette de l'exercice 2024 la parcelle 8 d'une surface de 8 hectares pour une régénération définitive.
Il est décidé la vente en bloc et sur pied, par les soins de l'O.N.F, de la parcelle 8 en lot unique feuillus divers.
 7/ Achat de tables pour la salle des fêtes
M. le Maire explique que la salle des fêtes a des besoins en tables.
Le conseil municipal décide d'acheter 10 tables noires. Les tables dans la salle de la mairie resteront à leur place.
Le conseil donne procuration à M. le Maire pour signer le devis correspondant à l’achat de ces 10 tables.
 8/ Téléthon
Mme JONET explique qu’aura lieu le téléthon le samedi 9 décembre à la salle polyvalente. Les grilles de tombola sont mises en place dans les commerces, à la mairie et auprès des associations.
Une belle solidarité se met en place, l’association Les Moustinettes se proposent de faire des objets et la jeunesse de Thin se propose de les vendre. La jeunesse lavera également les voitures le samedi 9 décembre. La boule thinoise s’occupera de la buvette. Le club de danse propose de faire un petit spectacle de présentation. Mme JONET est à la recherche de bénévoles pour faire des gaufres et des crêpes.
 Mme JONET demande si la commune peut offrir, comme lots dans les grilles de tombola du Téléthon, comme l’année dernière, trois paniers garnis d’un montant de 20€ chacun.
La demande est acceptée par le conseil municipal.
 9/ Concours de décoration de Noël
M. le Maire demande si le conseil municipal souhaite organiser, pour la seconde année, un concours de décorations de Noël.
Le conseil municipal souhaite refaire le concours.
Entre le 20 et le 23 décembre, le jury se déplacera dans les rues de la commune (écarts inclus).
Les trois premiers gagneront un colis chacun d’une valeur de 25€ maximum.
Les quatrième et cinquième remporteront un colis chacun d’une valeur de 20€ maximum.
Pas d'inscription à ce concours.
Le conseil décide que les membres du jury (conseillers et administrés) changeront tous les ans.
 10/ Choix du prestataire pour l’alarme de la salle des fêtes
M. BERNIER Éric, rapporteur de la commission bâtiment, explique la nécessité de s’équiper d’une alarme dans la salle des fêtes et présente les différents devis reçus.
 Le conseil est favorable sur le devis de l’entreprise Alarme Protection pour un montant de 3600€ TTC.
 11/ Questions diverses :
Villages d’Avenir
 La commune a candidaté pour faire partie des Villages d'Avenir. Il s’agit d’un dispositif émanant de l'État qui aide les petites communes rurales dans leurs projets, uniquement sur la partie de l'ingénierie. Le conseil municipal souhaite bénéficier d’une aide particulière sur les projets qui pourraient être initiés dans l’ancienne caserne des pompiers et dans la salle du club de tir.
Mme WEBER, chargée de mission à la Communauté de Communes des Crêtes Préardennaises, a expliqué que cette aide pourrait être complémentaire avec l'O.R.T.. Le conseil municipal est pour l’heure dans l’attente d’un retour.
 Repas/colis des aînés
Mme JONET indique que 40 personnes se sont inscrites au repas, 34 financés par la commune et 4 personnes externes. Il y aura 58 colis à préparer. Le repas aura lieu le dimanche 3 décembre à la petite salle des fêtes et les colis seront distribués le samedi 16 décembre.
 Prime de pouvoir d’achat
M. le Maire explique que les agents communaux peuvent bénéficier de la prime du pouvoir d’achat. Une délibération devra être mise afin d’acter l’attribution de cette prime toutefois elle ne pourra être prise qu’après l’avis du comité social technique du centre de gestion qui se réunira début décembre. M. le Maire demande l’avis des conseillers sur cette prime qui pourrait être attribuée aux agents. Le montant total versé aux employés serait de 807.14€
 Le conseil est favorable à ce qu’une prime soit attribuée aux agents.
 Berge
Le dossier est toujours en cours, la police de l’eau demande la mise en place de protections lors de l’intervention de l’entreprise. A priori, il faudrait réaliser un barrage à l’aide de ballots de paille, de bâches et installer un système de pompage. L’entreprise va appeler la police de l’eau pour en discuter. Le dossier a été adressé au conseil régional dans le but d’obtenir une subvention. La commune est en attente d’une réponse.
 Parc éolien dit de la Monchot
M. le Maire explique que le parc éolien dit de la Monchot sur les communes de Touligny, Raillicourt et de Montigny-sur-Vence sur lequel notre conseil a dû se prononcer le 22 avril 2023, a fait l’objet d’un refus d’autorisation de la préfecture à cause d’un impact important sur la mortalité des oiseaux et des chiroptères et un impact paysager très fort dans le cadre de vie des habitants.
 S.I.A.E.P. de Thin – le - Moutier : Présentation du R.P.Q.S. du service Eau de l'année 2022
Le S.I.A.E.P. de Thin – le - Moutier est composé de 5 communes (Thin - le - Moutier, Lépron – les - Vallée, Vaux - Villaine, Dommery, Signy - l'Abbaye). Le nombre d'abonnés en 2022 est de 1388.
Le bilan sur la qualité de l'eau est bon, l’indicateur global de qualité est noté A (meilleure note possible) et tous les 16 prélèvements réalisés sont conformes.
Les recettes au titre de l'année 2022 sont de 263 203€ HT pour une vente de 191 844 m3 d'eau.
Pour un foyer consommant 120m3 d’eau, le prix TTC du m3 est de 1.92€. La part fixe passe de 42€ à 42.84€ annuelle.
 Le S.I.A.E.P. a acheté 15 619 m3 au S.I. Bois de Château et au S.I. de la Vence.
Sur les 276 966m3 volumes mis en distribution, 198 874m3 sont consommés soit 78 492m3 de perte. Le rendement du réseau est de 71.70% en 2022 (contre 77.40% en 2021).
Le volume vendu sur volume mis en distribution est de 69.3% en 2022 (contre 72.20% en 2021).
L'indice d'avancement de la protection de la ressource en eau est de 60.5%.
Il n’y a pas eu d’investissement en 2022. Il y a eu 25 abandons de créances d'un montant total de 4 469€. En 2022, 12 822€ de factures impayées soit 4.3% sur les factures d’eau.
 Demande d’aide financière
M. le Maire lit le courrier d’une administrée demandant une aide financière pour le passage du BAFA de son fils.
Le conseil prend bien connaissance de cette demande, mais ne répond pas favorablement à la majorité.
 Remerciements
M. le Maire laisse la parole à la secrétaire de mairie qui remercie les membres du conseil municipal pour leur soutien lors des moments difficiles qu’elle a vécus, par leur écoute, par leur venue lors de l’enterrement, leurs messages et la gerbe.
 Elle tient également à remercier l’ensemble des administrés pour leur soutien que ce soit par les courriers reçus, les messages sur le site de la commune ou par leur présence à l’enterrement de son père. Ces témoignages l’ont particulièrement soutenue lors de cette épreuve.
 Enfin, elle tient particulièrement à remercier les adjoints et surtout M. le Maire pour leur compréhension, en acceptant de changer les horaires de travail afin de voir son père hospitalisé tous les après-midis ces deux derniers mois.
M. le Maire indique que malgré la situation, la secrétaire avait tenu son rôle en mairie et propose que les heures qui n’ont pas pu être réalisé ces deux derniers mois, lui soient offertes. Le conseil accepte à l’unanimité cette proposition.
La secrétaire remercie à nouveau le conseil municipal pour ce geste humain et leur en est reconnaissante.
 Vœux du Maire
Les vœux du Maire auront lieu le vendredi 12 janvier à 19h dans la grande salle polyvalente.
 Festival du théâtre
Le festival a été un vrai succès, 490 entrées sur les 5 spectacles. L’organisateur Vincent BANCHET, remercie la Commune, les familles GOFFETTE et GACHENOT et l’association la boule thinoise qui ont porté ce festival.
 Demande de coordonnées de Jean-Luc WARSMANN
M. WARSMANN demande l’adresse postale et mail des conseillers municipaux, il est demandé aux conseillers leur consentement.
 Véhicule communal
M. BERNIER explique que la voiture communale est en fin de vie (freins, embrayage, direction assistée). Il faut trouver une voiture d’occasion rapidement.
 Le conseil accepte de changer de véhicule et donne pouvoir à M. le Maire de régler ce dossier.
-Espoir Athlétic Club de Thin – le – Moutier
Le livre anniversaire des 80 ans de l’E.A.C.T. a été remis à chaque conseiller présent.
 
 
Compte rendu du conseil du 22 septembre 2023 (14 présents sur 15)
Absent excusé: GACHENOT Laurent

1/ Avis sur l'installation de trois éoliennes à Vaux-Villaine
 Après la présentation de la demande des services de la Préfecture, M. le Maire indique que la clé USB contenant toutes les informations sur le dossier a été tenue à la mise à disposition des conseillers municipaux pour avoir des renseignements complémentaires avant cette réunion.
 Le Conseil émet un avis défavorable à la majorité pour l’installation de 3 aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur la commune de Vaux-Villaine.
 2/ Participation employeur à la Mutuelle Nationale Territoriale
 Depuis plusieurs années, la commune a pour obligation légale de verser une participation de 5€ par mois par employé pour la prévoyance santé (Mutuelle Nationale Territoriale).
Suite à la proposition faite par le conseil municipal le 17 juin de participer à hauteur de 20€ par mois par employé,
Suite à l'avis positif, à l'unanimité, du conseil social technique du 29 août 2023, le conseil approuve la proposition précédente et donne délégation à M. le Maire de signer tout document pour que cette décision soit prise à compter du 1er octobre.
 3/ Forêt communale
 Vente de grumes de la parcelle n°8
 Suite à l’entretien avec le nouveau correspondant de l’ONF, M. ZANCOK Thomas, M. le Maire explique que les arbres, laissés pour la régénération de la parcelle 8, s’écorcent et perdent de leur valeur.
Le conseil approuve cette vente de grumes de la parcelle 8, à l’unanimité, et donne pouvoir à M. le Maire de signer toute démarche pour vendre ces grumes.
 Affouage
 Suite aux remarques de la commission bois, il est proposé d’améliorer certains points concernant l’affouage. Les inscriptions en mairie pour l’affouage se feront à nouveau lors d’un rendez-vous annuel. Cette année, ce rendez-vous aura lieu le vendredi 29 septembre de 18h à 19h30 à la salle des mariages. Le but est de sensibiliser et d’informer les affouagistes du règlement.
Aussi, afin d’alléger la comptabilité, il est demandé au conseil s’il est favorable que la facturation soit réalisée une fois le bois stéré. Actuellement une partie est payée lors de l’inscription et le solde lors de la prochaine inscription. Le fait de facturer qu’une seule fois simplifiera le travail et évitera toutes erreurs.
Le conseil donne un avis favorable à l’unanimité.
 Une discussion s’engage sur le fait qu’il y a des dégradations sur les chemins communaux et sur les moyens existants que la commune a mis en place (panneaux, chèques de caution). Le conseil comprend la difficulté de faire respecter le règlement concernant le débardage vu que beaucoup débardent sans autorisation.
 4/ Action sociale pour les aînés
 Le Conseil décide que les personnes âgées de 70 ans et plus auront à leur choix :
  • soit un colis d'une valeur moyenne de 37€. Les colis seront distribués le samedi 16 décembre.
  • soit un repas du traiteur Moustérien d'une valeur moyenne de 37€ à la salle des fêtes de Thin le Moutier. Les accompagnants des personnes qui bénéficient de cette action paieront leur repas. Le repas aura lieu le dimanche 3 décembre à midi à la salle polyvalente.
    Dans les années à venir, nous essayerons de programmer ce repas à la mi-décembre.
     
5/ Téléthon 2023
Mme JONET indique que l’évènement du Téléthon aura lieu le 9 décembre. Elle explique que suite à l’arrêt de Thin Loisirs l’année dernière, la commune avait repris le relais et qu’elle s’était mise en tant que coordinatrice.
Elle explique que l’année dernière, elle a trouvé une belle solidarité le jour du téléthon en termes de bénévoles. Cependant, organiser cet évènement est chronophage et étant moins disponible avec ses nouvelles obligations, elle demande un soutien plus important pour aider à lever les fonds, l’organisation, … Si personne ne souhaite être coordinateur, elle indique qu’elle veut bien être y être mais pas à 100%. Une date est prévue le vendredi 6 octobre à 18h30 dans la salle à côté de la mairie pour réunir les associations du village afin de voir si des personnes veulent aider à l’organisation. Suivant le nombre de personnes investies, l’évènement sera maintenu ou pas.
 
6/ Questions diverses :
 Club de tir : départ de la commune
M. le Maire informe sur les derniers échanges qui ont eu lieu le 28 août dans le club de tir à l’étage de la mairie. La commune a invité l’association et la commune de Signy-l’Abbaye. Sont venus à la réunion l’association E.A.C.Thin représentée par son président M. LESIEUR Christophe, la commune de Signy-l’Abbaye représentée par M. DOSIERE Jean-Pol et trois adjoints et la communauté de communes des Crêtes Préardennaises représentée par son président Bernard BLAIMONT et son vice-président M. POIRET Nicolas. Mme JONET Carine, M. PECHEUX Patrick et M. le Maire ont représenté la Commune de Thin-le-Moutier. Il a été informé à nos élus lors de cette réunion que le projet de déménagement de toute l’activité du club de tir de Thin le Moutier est définitivement entériné. L’association déménagera dans le bâtiment de l’entreprise ex Donnay à Signy-l’Abbaye, bâtiment qui doit être rénové par la Commune de Signy-l’Abbaye et sera approprié à toutes leurs attentes.
 
M. PECHEUX reprend les faits depuis le dernier conseil municipal où l’ensemble des conseillers municipaux a voté à bulletin secret contre le départ du club de tir à l’unanimité le 17 juin.
M. PECHEUX est intervenu lors du conseil communautaire du 26 juin et a demandé que le projet Donnay reste un projet artisanal et industriel et a indiqué que la Commune proposait l’ancienne caserne au club comme local.
Il a été demandé de voter à bulletin secret sur la délibération n°10 concernant le stand de tir :
POUR : 29 voix
CONTRE : 28 voix
BLANC : 10 voix
ABSTENTIONS : 2 voix
Suite à ce vote, la communauté de communes se retire du projet d’aménagement du stand de tir et laisse ce projet entre les mains des communes et du club.
 
Il a été évoqué le fait que le club de tir garde le nom de E.A.C. Thin le Moutier alors que l’association ne sera plus sur le territoire communal. Le conseil reste attaché à son club où Jacques GILLET a été président durant plus de 60 ans.
 
Une vaste question est évoquée sur la destination de la salle du club de tir. M. le Maire demande que les élus réfléchissent sur ce qui pourrait être envisagé quand l’association aura déménagé.
 M. le Maire demande aussi que les élus réfléchissent également à la destination du local des anciens sapeurs-pompiers.
 Plateforme bois
M. le Maire présente un projet d’aménagement écologique qui pourrait être envisagé à l’intersection entre la route des grands Prés ‘dit le relais’ et la route départementale 2 direction Clavy-Warby. Il s’agit d’une plateforme bois de 14m X 42m, lieu où les bois seraient stockés, puis déchiquetés et séchés. Les copeaux seront utilisés par notamment notre chaufferie bois et les chaufferies des collectivités environnantes. Il s’agit d’un réel besoin dans le secteur. La coopérative Energic a demandé à la commune de réaliser ce projet pour lequel elle serait locataire. M. le Maire présente les différentes possibilités de financement. M. le Maire va rencontrer la communauté de communes des Crêtes Préardennaises pour articuler les aides avec l’Europe et avoir une aide de montage de projet.
Le conseil est favorable pour que le Maire continue à travailler sur ce projet intéressant. Le conseil sera sollicité afin d’envisager de réaliser l’opération ou pas suivant le plan de financement.
 Réflexion sur la participation communale sur les charges de la société de chasse
M. le Maire explique que suite aux dernières factures d’eau et d’assainissement du local de chasse, il apparaît que 98m3 d’eau ont été consommés. Une réflexion s’engage sur la prise en charge intégrale de ces factures. M. le Maire informe le montant des factures payées pour le local depuis 2020.
Après différents échanges, le conseil est favorable pour que les charges (eau, assainissement) supportées par la commune soient limitées.
Le conseil municipal est d’accord pour payer les charges pour les 12 jours de chasse pour une consommation de 10m3 par an. Si la société de chasse consomme plus, elle sera facturée du surplus.
 Périmètre concernant l’Opération de Revitalisation du Territoire
M. le Maire explique qu’une convention cadre concernant l’opération de revitalisation de territoire est élaborée par la Communauté de Communes pour présentation des communes éligibles au dispositif à la Préfecture.
Afin de terminer ce dossier avant passage à la Préfecture, où l’on saura quelles communes seront sélectionnées à cette opération, il est demandé de valider un périmètre.
M. le Maire présente le périmètre proposé par la Communauté de Communes et explique celui qui lui semble plus cohérent.
Le conseil approuve le plan tracé par M. le Maire.
 Travaux
Suite à la présentation de Mme JONET et du courrier d’un administré vivant dans la rue. M. le Maire propose de réaliser des travaux de voirie dans la rue des Fourcières, rue Haute et du Pré-Arnould. M. le Maire demandera un devis et le proposera au prochain conseil.
 Servitude chez M. MERLE
M. le Maire explique un souci de servitude entre deux particuliers. Après explication, un administré a fermé une ruelle qui est normalement en libre circulation, et où un regard d’assainissement a été mis en 2011-2012. Aujourd’hui les services communaux et intercommunaux ne peuvent pas y accéder. Le Conseil est d’accord pour que M. le Maire fasse un courrier pour que la ruelle soit de nouveau libre à la circulation.
 Démission d'un conseiller municipal
Le conseil municipal prend connaissance du courrier du conseiller municipal, Bruno AYER, qui démissionne de son mandat.
 Communauté de Communes
Un membre du bureau de la Communauté de Communes des Crêtes Préardennaises du canton de Signy-l’Abbaye a démissionné, M. JUSTINE, maire de Clavy-Warby.
M. le Maire a proposé sa candidature à la commission de secteur et a été élu à l’unanimité.
Le lundi 25 septembre, une élection en commission plénière validera ou pas la candidature de M. le Maire.
 Lecture d’un courrier d’une administrée
M. le Maire lit le courrier d’une administrée sur les nuisances sonores.
Des discussions s’engagent sur les problèmes récurrents que rencontrent les administrés dans le village. L’action de la commune est limitée. Il est proposé de faire un courrier aux habitants pour demander à chacun de respecter ses voisins afin d’améliorer le vivre ensemble.

 
Compte rendu du conseil du 17 juin 2023 (9 présents sur 15)
Excusés ou absents:  Mmes ATTIBA Christine, Mr AYER Bruno, Mme COLINET Carole, MM ; COLINET François, GACHENOT Laurent, GOFFETTE Gaël.
 Objet des délibérations
Le procès-verbal de la réunion précédente a été validé à l’unanimité
M. le Maire explique que le premier point initial sur la délégation de pouvoir au Maire n’est plus à l’ordre du jour car après vérification auprès de la préfecture, il a déjà la délégation. M. le Maire demande si le conseil est d’accord pour voter à bulletin secret le point n°10
sur l’EAC Thin.
Le Conseil est unanimement d’accord.
 1/ Ligne de Trésorerie
 En attente de récupérer les subventions auprès des différents organismes et de la récupération de la TVA, M. le Maire propose de faire une ligne de trésorerie de 70 000€ remboursable sur 1 an auprès de la banque postale.
Après la lecture de la proposition, le Conseil l’accepte à l’unanimité et donne pouvoir à M. le Maire de signer tout document relatif à cette décision.
 2/ Opération de Revitalisation du Territoire
Le Maire expose que :
La Communauté de Communes des Crêtes Préardennaises a proposé à la commune de Thin le Moutier d’intégrer le dispositif Opération de Revitalisation du Territoire en signant la convention Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation du Territoire.
L’ORT est un outil à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire permettant de lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres-villes.
L’ORT vise une requalification d’ensemble d’un centre-ville dont elle facilite la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux, et plus globalement le tissu urbain, pour créer un cadre de vie attractif propice au développement à long terme du territoire.
 L’ORT se matérialise par une convention signée entre l’intercommunalité, les communes labellisées Petites Villes de Demain, d’autres communes membres volontaires, l’État, la Région Grand Est et le Département des Ardennes.
 Certaines communes du territoire pourraient intégrer cette convention et bénéficier ainsi de certains avantages :
  • Les financeurs portent une attention particulière aux projets présentés par les communes.
  • Les investisseurs pour du locatif peuvent bénéficier de l’exonération fiscale DENORMANDIE. L’investisseur doit acheter un bien, le coût des travaux de réhabilitation doit représenter 25% du prix total de l’opération (acquisition + travaux), et mettre en location pendant 6 à 12 ans à un tarif abordable. Il peut alors obtenir une déduction fiscale allant de 12 à 21 % du coût total de l’opération.
  • Aide régionale ACCOR (Accompagnement des Commerces en Centralité Rurale) sous réserve d’un accord préalable de la Région pour les communes ORT.
  • L’accompagnement de la Communauté de Communes pour faciliter la réalisation de projets sur les communes.
Sur proposition des Vice-Présidents de la CCCP, les élus des bourgs centres et bourgs relais du territoire (selon armature urbaine du SCoT) ont été rencontrés afin d’être intégrés dans la convention ORT, selon leurs besoins et leur volonté et de s’engager dans un programme de revitalisation.
Le choix s’est porté sur ces communes car elles répondaient aux critères de l’ORT à savoir : la présence de commerces et de services en nombre suffisant, une problématique autour de l’habitat et l’existence d’un centre bourg au sein du village.
Attigny et Signy l’Abbaye, les 2 bourgs centres les plus importants (> 1000 habitants) étant labellisés Petites Villes de Demain, sont de fait intégrés dans la convention PVD valant ORT.
 Le Maire propose de l’autoriser à signer la convention Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation du Territoire sur la période 2023-2026.
 Le Maire précise que le choix final des communes retenues pour l’ORT sera fait par le Préfet du Département.
Le conseil donne son accord à l’unanimité
 3/ Convention portant autorisation d'équipement sur les sentiers de randonnée
La Communauté de Communes souhaite mettre des équipements sur les sentiers de randonnée, il faut signer une convention qui a été envoyée aux membres du conseil municipal.
Le conseil donne le pouvoir à M. le Maire de signer la convention et demande que le blason de la commune soit mis sur les documents édités par la Communauté de Communes (cartes, topoguides,…).
 4/ Redevance d'Occupation du Domaine Public
Considérant que l'occupation du domaine public routier par les opérateurs de télécommunications donne lieu au versement de redevances tenant compte de la durée de l'occupation, de la valeur locative de l'emplacement occupé et des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu'en tire le permissionnaire.
 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide, à l’unanimité, d'adopter les tarifs d'occupation suivants : Domaine public routier :
Année 2023 : 46.94 € par km et par artère pour le sous-sol des voies,
              62.59 € par km pour les artères aériennes.
Cela représente un montant de 768.97€.
 5/ Fibre optique : Location du génie civil
 Suite à la réalisation des travaux de génie civil pour amener la fibre optique sur notre schelter au 01/07/2017,
Vu la convention signée avec l'opérateur ORANGE sur la location du génie civil
Le Conseil demande que l'opérateur effectue le paiement convenu suivant le calcul prévu dans la convention pour l'année 2022 :
 3662ml x 0,50€ x 121,3/107,1 = 2 073.77€
Indice TP10b de mai 2022 : 121.3
Indice TP10b de mai 2016 : 107,1
 6/ Participation employeur à la Mutuelle Nationale Territoriale
Depuis plusieurs années, la commune a pour obligation légale de verser une participation de 5€ par employé pour prévoyance santé (Mutuelle Nationale Territoriale).
Les employés demandent s'il est possible que la commune participe davantage par employé, sachant que l'obligation sera de 7€ par employé en 2024.
 Le Maire demande l’avis du conseil municipal. Le conseil propose, à l’unanimité, de participer à hauteur de 20€ par employé.
 7/ Référent déontologue
Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes ;
Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local ;
Considérant que le Centre de Gestion propose aux collectivités et établissements publics locaux de son ressort géographique une liste de référents déontologues reconnus pour leur expérience et leurs compétences ;
Considérant que le Centre de Gestion propose une mission d’assistance et de conseil permettant de prendre en charge l’ensemble des démarches afin de faciliter la mise en œuvre des obligations réglementaires ;
 Après en avoir délibéré, le conseil
 DECIDE de désigner en qualité de référents déontologues des élus, les personnes suivantes :
Monsieur Stéphane BARTEAUX, magistrat administratif ;
Monsieur Christian BAUZERAND ; magistrat administratif ;
Madame Pascaline BOULAY, magistrat administratif ;
Madame Aurore GRANERO, maître de conférences en droit public ;
Monsieur Xavier MONLAÜ, magistrat administratif ;
 PRÉCISE que cette liste pourra évoluer, pendant toute la durée fixée pour l’exercice de leurs fonctions, conformément à celle retenue par le Centre de Gestion ;
FIXE à six ans la durée d’exercice de leurs fonctions ;
FIXE les modalités de leur saisine et de l'examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles les avis sont rendus, les moyens matériels mis à leur disposition et les modalités de rémunération conformément à la convention jointe ;
ADOPTE la charte de l’élu local telle que définie en annexe ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et à inscrire les dépenses afférentes au budget.
 Le tarif est le suivant : 110€ par saisine traitée par un référent déontologue, 270€ par saisine traitée lors qu’il y a un examen par le collège des référents déontologues.
 8/ Plan de gestion différenciée
Après explications et précisions de M. le Maire et de M. BONATO,
Le plan de gestion différenciée des espaces communaux proposé par FREDON est très intéressant et certaines préconisations seront réalisées. Cependant, le conseil ne veut pas avoir des contraintes financières ni des obligations.
 Le conseil demande de se renseigner auprès de l’organisme FREDON pour savoir si on peut signer la charte avec la Région mais sans contraintes ni coûts.
 9/ Food Truck
 M. le Maire lit le mail envoyé par un food truck qui souhaite s’installer sur le domaine public les jeudi soirs de 18h45 à 21h45.Le conseil décide de reporter le vote.
 10/ EAC Thin-le-Moutier (vote à bulletin secret)
 Suite à notre délibération du 22 avril 2023 concernant notre demande à la Communauté de Communes d’avoir une salle omnisports, un courrier a été envoyé à l’EAC Thin-le-Moutier pour annoncer l’avancement du projet.
Il n’y a eu aucun retour de l’association à notre envoi. La communauté de Communes étudie avec sérieux le projet au même titre que les deux salles omnisports (Saulces-Monclin et Boulzicourt).
 Le 6 juin, M. le Maire et son adjoint ont été invités ‘pour prendre une décision finale sur le club de tir’ à la Communauté de Communes.
Or, sur place ils apprennent que le comité directeur de l’EAC Thin-le-Moutier a déjà décidé de partir totalement de Thin-le-Moutier pour s’installer dans la friche Donnay à Signy-l’Abbaye (vote à bulletin secret, 8 voix pour, une abstention). Initialement le Président, M. LESIEUR, avait informé qu’il souhaitait une annexe à Signy-l’Abbaye uniquement dédiée au tir à 50 mètres tout en conservant l’existant sur notre commune.
 Tout naturellement, le projet a été accepté par le Maire de Signy-l’Abbaye qui est prêt à réaliser les travaux.
Cette décision est difficile à accepter alors que la communauté de communes a proposé une salle omnisports à Thin-le-Moutier en 2020 via son vice-président, M. POIRET. Cette salle devait notamment servir au club de tir.
 Ce 26 juin, la Communauté de Communauté des Crêtes Préardennaises devra se prononcer, en réunion plénière, sur la réhabilitation de la friche Donnay à Signy-l’Abbaye. La friche Donnay sera cédée à la commune de Signy-l’Abbaye. Dès lors les subventions obtenues de la Communauté de Communes pour réhabiliter la friche Donnay seront transférées à la commune de Signy-l’Abbaye pour réhabiliter le local en stand de tir via une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage.
 Le conseil municipal est outré sur le fait que le club de tir qui fêtera son 80ème anniversaire sur la commune, en octobre, n’a pas discuté directement avec nos élus de leur décision de partir et de passer par la Communauté de Communes. Mais également outré de la rapidité de cette décision alors que lors de leur assemblée générale et notamment sur les projets du club il n’a jamais été mentionné par le président et autre personne du comité directeur leur souhait de quitter Thin-le-Moutier. Le projet à venir était d’offrir gracieusement aux habitants de Thin un fascicule qui retraçait toute l’histoire du Club depuis sa création pour les 80 ans de l’association.
Des questions se posent sur la forme et sur le fond de cette affaire.
 M. le Maire demande au conseil municipal de se positionner sur le départ de l’association dans la friche Donnay, à savoir s’il est pour ou contre.
 A l’appel de leur nom, les conseillers municipaux ont voté et déposé leur vote dans l’urne.
Il est trouvé 11 bulletins qui ont été tous négatifs.
 M. le Maire sera absent lors de la séance plénière, il est demandé aux conseillers qui le souhaitent d’assister à cette réunion publique qui se tiendra à Poix-Terron à 20h pour montrer le soutien unanime du conseil municipal, lors de l’intervention de M. PECHEUX sur ce point. Il sera aussi proposé à la Communauté de Communes de voter à bulletin secret le point sur la friche Donnay.
 11/ Questions diverses :
 Présentation d’une nouvelle administrée qui exerce une activité de sellerie
 Une nouvelle administrée va déménager très prochainement dans la commune. Cette dernière est artisane. Elle a une sellerie, et fabrique des jeux de société en cuir, des ceintures, des accessoires équestres et va installer son atelier sur la commune.
 Elle demande si la municipalité serait en mesure d’avoir une structure vide avec un peu de chauffage afin d’y aménager ses machines. Elle aurait besoin de 25m2 au minimum, l’idéal serait de 40m2 afin de réaliser des ateliers. Elle précise que l’activité n’est pas très bruyante.
Elle explique qu’elle a déjà des ateliers avec des écoles primaires et peut faire des loisirs créatifs à partir de 3 ans. Le conseil municipal est ravi des projets de l’administrée or la commune ne dispose pas à l’heure actuelle de local pour exercer son activité. Bien entendu, elle sera tenue informée des éventuelles possibilités futures.
 Récupérateur d’eau de pluie
 La Communauté de Communes demande si la commune souhaite acquérir des récupérateurs d’eau de pluie. Aussi la commune peut en proposer à ses habitants et aux entreprises mais c’est à la commune de le facturer ensuite.
 Au vu des prix des récupérateurs d’eau, il est décidé de ne pas passer par l’achat groupé.
 Halle
 M. le Maire annonce que la consultation du marché public s’est terminée le vendredi 16 juin 2023 à 17h. 36 dossiers ont été téléchargés depuis la plateforme Proxilegales (Union/Ardennais), 7 réponses ont été reçues. 5 réponses pour le lot 1 qui concerne le terrassement et 2 réponses pour le lot 2 pour la charpente et couverture.
L’architecte est en train d’analyser les offres sur leurs prix et qualités.
 Comme il s’agit d’un marché public à procédure adaptée, la Commission d’appel d’offres n’est pas compétente et par délégation du conseil au Maire, celui-ci est seul décisionnaire. Cependant, M. le Maire informe le conseil, qu’il réunira la commission d’appel d’offres pour l’aider à choisir les prestataires.
 Nous avons obtenu très récemment l’acte de vente signé.
 Plateforme de séchage de bois de chauffage
 M. le Maire explique qu’il a été étudié avec Enercoop la possibilité de réaliser une plateforme de séchage de bois à la rue de la Mécanique. Un certificat d’urbanisme a été demandé sur la parcelle. Cette opération peut être réalisable. L’information a été donnée auprès de M. DELAPORTE. Il va voir si le projet peut se créer.
 Eglise
 Rencontre avec Ardennes Ingénierie pour la réfection du plafond de l’église non classée.
Afin de réaliser un état des lieux avec les préconisations, une rencontre avec M. COURTY de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine des Ardennes et M. THULLIER est prévue au début du mois de juillet.
 Reboisement parcelles 13 et 18
 Le premier marché avait été infructueux (pas de candidat). Cette fois-ci le marché est obtenu par l’ONF pour un montant total de 7 094.48€ TTC
 Pour rappel nous avons obtenu une subvention de 80% soit 5 256€.
 FDEA
 Thierry LAMBLOT propose d'effectuer un point d'information sur l'actualité de la Fédération Départementale d'Energies des Ardennes
 
- La FDEA a achevé la vectorisation du cadastre de l'ensemble du département. Les communes ayant transféré leur compétence Eclairage Public (EP) peuvent y accéder via le SIG (Système d'Informations Géographiques)
 
- La FDEA s'est proposée pour devenir le SDIRVE (Schéma de Développement des Infrastructures de Recharges de Véhicules Electriques). Elle deviendrait ainsi le coordonnateur départemental du développement des bornes de recharge.
 Thierry LAMBLOT indique que la commune devrait se positionner pour l'installation d'une borne de recharge dans le secteur du pôle scolaire et de la salle des fêtes.
La halle devrait voir le jour dans les mois qui viennent et la commune porte un projet de salle omnisports.
Autant de vecteurs favorables à l'accueil d'une borne de recharge. Il faudra demander à la FDEA l'installation d'un massif. Un sujet qui sera abordé lors d'un prochain conseil.
- La FDEA va procéder à l'ouverture d'un compte EMMY au registre national des CEE lui permettant ainsi de collecter et générer des CEE lors des chantiers EP, CEE qui seront ensuite revendus aux obligés (EDF, Total Energies...)
- Une réflexion est lancée par la FDEA afin de baisser la participation des communes aux travaux de dissimulation et de renforcements.
Compte rendu du conseil du 22 avril 2023 (11 présents sur 15)
Absents: ATTIBA.C, COLINET.C, AYER.B, GOFFETTE.
1/Demande de création d'une salle omnisports à la communauté de communes descrêtes.

Suite à notre demande, M. le Maire et M. PECHEUX Patrick ont été reçus à la Communauté de Communes des Crêtes Préardennaises de Poix-Terron par Bernard BLAIMONT, Président, Nicolas POIRET, Vice-Président et Nadia DJEMOUAI, Directrice adjointe le mardi 7 mars 2023.
Il a été évoqué ensemble la vie associative de notre village et notamment notre besoin urgent d’une salle omnisports pouvant accueillir nos activités sportives, existantes ou à venir et notamment l’Espoir Athlétic Club de Thin-le-Moutier.

Nous avons rappelé qu’un projet avait déjà été déposé en 2017 à la Communauté de Communes.Nous avons proposé une nouvelle fois la mise à disposition gracieuse d’un terrain mais également la prise en charge (branchement et consommation) par notre commune du réseau de chauffage et des réseaux électriques, de l’eau et de l’assainissement.
Nous avons également informé nos interlocuteurs que la commune de Thin-le-Moutier était devenue en 2022 ‘bourg-centre’ grâce notamment à sa croissance démographique, phénomène exceptionnel sur le canton de Signy-l’Abbaye.
Il nous a été proposé de faire une demande officielle à la Communauté de Communes via une décision de notre conseil municipal.
Le bilan de cette rencontre nous apparaît très positif pour notre village et pour nos associations dont l’EACT.Après la fin de la présentation de M. le Maire, le Conseil délibère de la manière suivante :
 Le Conseil Municipal de Thin-le-Moutier demande à la Communauté de Communes de réaliser une salle omnisports au sein de notre commune.
Le Conseil donne son accord pour donner à l’euro symbolique un terrain situé au niveau de la salle polyvalente et du pôle scolaire pour la mise en place d’une salle omnisports.
Le Conseil Municipal est d’accord pour relier le réseau de chaleur à la future salle omnisports ainsi que les réseaux d’eau et d’assainissement et réseaux électroniques à ses frais.

2/Avis sur installation d'éoliennes sur les communes de Raillicourt, Touligny et Montigny
sur vence

Après la présentation de la demande des services de la Préfecture, M. le Maire indique que la clé USB contenant toutes les informations sur le dossier a été tenue à la mise à disposition des conseillers municipaux pour avoir des renseignements complémentaires avant cette réunion.
Le Conseil émet un avis défavorable pour l’installation de 4 aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur les communes de Raillicourt, Touligny et Montigny-sur-Vence.

 4/Eglise: travaux  devis  demande de subvention.
Suite à la chute de quelques plaques d’enduit provenant de l’extrémité d’une poutre, nous avons demandé à Monsieur HUT entrepreneur de maçonnerie à Lépron-les-Vallées de réparer la ferme au-dessus de cette poutre car elle était fortement dégradée. (4 226.70€). Ce plafond en totalité sur les trois travées de l’église est très ancien et nous craignons que certaines planches puissent se désolidariser et éventuellement créer un danger pour les personnes lors d’un office religieux.
Nous avons donc pris rendez-vous avec le responsable départemental de la fondation du patrimoine, M. THULLIER, pour constater tout ceci et nous orienter sur la façon de réfectionner ces plafonds. Il nous a proposé de remplacer les planches actuelles par des planches de chêne ou de faire poser des grilles en aluminium ‘Nergato’ sur les chevrons puis de les recouvrir de plâtre.
Le devis que nous avons de M. HUT pour faire le plafond de la partie droite de l’Eglise s’élève à 31 072€ HT soit 37 286.40€ TTC.
Au vu du montant qui pourrait être demandé pour remplacer l’entièreté du plafond de l’Eglise, un marché public devra être lancé.
M. le Maire indique qu’il peut y avoir des subventions auprès :
- de la DSIL qui peuvent être de 30% voire plus, suivant les dossiers et suivant l’enveloppe.
- 20% voire plus (plafonnée à 50 000€) de la Région au titre du dispositif Préservation et Restauration du Patrimoine non protégé mais à priori conditionné par l’obtention d’une autre subvention Etat-Drac
- la Fondation du Patrimoine qui doublera les dons collectés pour cette réfection.

 Le Conseil est d’accord pour refaire entièrement les plafonds de toute l’église et non une partie. Le Conseil est d’accord pour refaire le plancher à l’identique de celui qu’on a actuellement.
Pour faire les dossiers, un financeur demande un dossier mature avec une étude préalable. Lors de cette étude, un plan de financement plus précis sera également proposé.
Le conseil donne pouvoir à M. le Maire pour faire le devis global sur tous les plafonds en chêne au projet et pour rechercher des subventions les plus hautes possibles auprès des différents organismes.
Quand le devis et les différentes recherches de financements seront approfondies, le Conseil envisagera de réaliser les travaux.

 4/ONF: application du régime forestier sur une parcelle au fond jeanteux :

La commune de Thin-le-Moutier demande l’application du régime forestier dans le prochain plan d’aménagement sur la parcelle cadastrale suivante :OH 43 de 33a60

5/Berges du Thin : Devis et demende de subventions
Suite à la précédente réunion du conseil municipal, une réunion s’est tenue avec Mme LANTENOIS coordinatrice GEMAPI de la Communauté de Communes des Crêtes Préardennaises, M. PETIT technicien rivières à l’EPAMA, M. PECHEUX Patrick et M. MARTEAUX Jean-François représentants de la Commune,
Un devis a été réalisé à partir des préconisations de M. PETIT auprès de l’entreprise à Baâlons dénommée Arbr’othilie paysage pour un montant de 14 780 € HT. Le conseil municipal accepte la prestation de l’entreprise.
 M. le Maire explique que la commune peut être subventionnée à hauteur de 40% par un fonds de concours de la Communauté de Communes et également par la Région par le biais du dispositif Restauration des cours d’eau et des milieux aquatiques.
 Le Conseil donne pouvoir à M. Le Maire de faire les demandes de subventions les plus importantes possibles auprès des deux organismes publics et valide le plan de financement prévisionnel suivant :
 Coût de l’opération = 14 780€ HT       soit 17 736€ TTC
 

Organismes Subvention sur montant HT %
Région au titre du dispositif Restauration des cours d’eau et des milieux aquatiques 5 912€ 40%
Communauté de Communes des Crêtes Préardennaises 5 912€ 40%
TOTAL 11 824€ 80%
  RESTE A CHARGE  
Thin-le-Moutier 2 956€ 20%

Le Conseil donne pouvoir à M. le Maire à signer le devis de l’entreprise pour un montant de 14 780€HT commençant l’exécution des travaux dès l’aval des organismes financeurs.
 Calendrier de réalisation : 2023
Le versement du fonds de concours de la Communauté de Communes se fera en une seule fois sur présentation des factures acquittées par la commune.
Si le coût final de l’opération est inférieur au coût initial retenu, le versement du fond se fera sur la base du taux d’aide dans le plan de financement.
6/Demandes de subventions des associations.
M. le Maire lit les demandes de subvention des différentes associations.
 Le Conseil décide :

  • D’allouer à l’unanimité une subvention de 150€ à l’association Thin Loisirs dès que le bilan financier (charges et produits) est validé par l’assemblée générale.
  • D’allouer à l’unanimité une subvention exceptionnelle de 50€ à l’association Les Moustinettes pour leur animation ‘Fête des mères’ le dimanche de la fête patronale. Il est proposé de leur verser 40€ supplémentaires. A la majorité (pour : 9  abstention : 4   contre : 0).
  • De ne pas allouer une subvention au club de football de Sauces-Monclin à l’unanimité
  • D’allouer une subvention exceptionnelle de 550€ à l’unanimité à l’association la Boule Thinoise lors de la représentation théâtrale de trois jours du 27 au 29 octobre. 

7/Communauté de communes : demande groupée pour vérification des poteaus et/ou des bouches à incendie.
M. le Maire explique que la Communauté de Communes a fait des appels d’offres afin de trouver le prestataire le mieux disant sur la vérification des poteaux et/ou bouches à incendie.
L’entreprise CB FEU est la mieux disante avec un prix de 28€HT/ poteau incendie/bouche d’incendie.
Après délibérations, le Conseil Municipal, accepte le devis négocié par la Communauté de Communes des Crêtes Préardennaises.

 

8/Questions diverses :
Vierge de Froidmont
M. le Maire explique que suite à plusieurs rendez-vous avec l’ONF, la Communauté de Communes des Crêtes Préardennaises via son technicien des sentiers et randonnées et M. AYER et M. PECHEUX représentants de la Commune ont constaté l’état des tables et des bancs. Un dossier a été monté par la Communauté de Communes pour obtenir un fonds européen LEADER. La prise en charge a été obtenue pour un devis de 4 080€ HT. La dépense sera prise en charge totalement par la Communauté de Communes.
Il a été constaté aussi que la croix avec le Christ est tombée de son socle. Un nouveau devis a été demandé à la scierie COLLET pour la réfection de cette Croix. Ce dernier s’élève à 440€ HT. Suite à un contact avec le vice-président chargé du tourisme M. Jean-Pol DOSIERE, cette réfection pourrait être prise en charge par la Communauté de Communes.
Halle
Nous avons eu un retour des subventions pour la création d’une Halle en bois. La région nous alloue une subvention de 50% des dépenses HT éligibles soit un montant de 94 750€.
Les fonds européens LEADER seraient à hauteur de 40 000€ (en cours).
Pour une dépense de 189 500€, il y aurait 71% de subventions.
M. le Maire a rencontré l’architecte afin de rédiger le prochain marché public pour la Halle.
La date de remise des offres sera arrêtée au 16 juin.
Fête patronale
L’association La Boule Thinoise est d’accord pour organiser la fête patronale avec la Jeunesse qui n’a toujours pas le statut d’association. Cependant, il y a un besoin de bénévoles pour différents postes. Il est demandé aux conseillers leur disponibilité.
Voirie Croisette/Pierge :
La réception de chantier aura lieu le vendredi 28 avril à 10h30 à partir de la salle polyvalente. M. VEDELAGO, secrétaire général de la Préfecture des Ardennes, M. AVERLY, Vice-Président du Conseil Départemental, M. BLAIMONT, président de la Communauté de Communes des Crêtes Préardennaises, M. LALOUETTE président de la FDEA, M. LAMBLOT, Président du SIENO, seront présents ainsi que M. DERAM la maîtrise d’œuvre et M. CHOPIN directeur de la STP de la Vence.
M. le Maire répète que les conseillers municipaux sont invités à cet évènement.
Communauté de communes
Afin de permettre une bonne communication entre la Communauté de Communes et les collectivités qui en sont membres, en accord avec l’article L5211-39 du CGCT, vous recevrez par mail la semaine prochaine le bilan d’activité 2022 de l’EPCI accompagné du Compte Administratif 2022, tous deux arrêtés par l'organe délibérant lors du dernier Conseil Communautaire du 04 avril 2023.
Ces rapports doivent faire l'objet d'une communication par le maire au Conseil Municipal.
Souvenir Français
Le souvenir Français a décerné une médaille d’argent à la commune de Thin-le-Moutier pour sa reconnaissance suite aux actions rendues par la commune.
Il nous invite avec la commune de Dommery à l’inauguration du monument de la bataille de Courcelles et de la tombe du Commandant Roux Camille le samedi 3 juin à 10h45.
S.R.P.V.T. (pôle scolaire)
M. PECHEUX explique le souci qu’il y a eu lors du dernier conseil syndical notamment le manque d’informations sur les éléments budgétaires avant le vote du budget.
Il explique que les trois titulaires ont réalisé un courrier commun pour demander un nouveau conseil syndical pour présenter le bilan et le budget.

 
Compe rendu du conseil du 11 Février 2023 (12 présents sur 15)

Absents: ATTIBA.C, BONATO.G, GACHENOT.L,
1/Comptes de gestion et comptes administratifs 2022.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion de la Trésorerie Municipale pour l'exercice 2022. 
 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF
Le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2022 qui s'établit ainsi :
 Fonctionnement
 Dépenses    440 385.26€
Recettes      765 731.50€ (dont 254 530.58€ d’excédents antérieurs reportés)
Excédent     325 346.24€
 Investissement
 Dépenses    639 391.62€ (dont 4 801.59 de déficit reporté)
Recettes      410 523.55€
Déficit          228 868.07€
 Excédent global de 2022 = 96 478.17€
 Hors de la présence de M. MARTEAUX Jean-François, Maire, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte administratif du budget communal 2022.
2/Affectation du résultat :
Considérant l'excédent global de fonctionnement d'un montant de 325 346.24€
Considérant le déficit dans la section d'investissement d'un montant de 228 868.07€
 Le Conseil Municipal délibère et décide à l'unanimité d'affecter 228 868.07€ de l'excédent de fonctionnement au 1068 pour équilibrer la section d'investissement.
Le Conseil décide que l’excédent cumulé restant de 96 478.17€ sera affecté en section de fonctionnement au 002.
3/Vote des taux d'mposition 2023.

Le Conseil décide de ne pas augmenter les taux d’imposition et délibère de la façon suivante :
Le taux d’imposition voté sur la taxe foncière sur les propriétés bâties est de 36.77%
Le taux d’imposition voté sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties est de 22.06%
Il est demandé de voter à nouveau le taux de la taxe d'habitation qui sera uniquement payée par les personnes ayant des résidences secondaires et/ou des logements locatifs meublés au sein de notre commune.
Le conseil municipal décide de reprendre le taux voté en 2019 qui était resté figé soit 18,33%.
4/Amortissements.
Le Conseil Municipal décide d'amortir les travaux d'enfouissement réalisés par la FDEA de la ruelle des Jardins d'un montant de 9967.66€ sur une année.Les travaux d'enfouissement qui seront réalisés par la FDEA de la Rue de la Croisette pour un montant de 12 999.65€ seront également amortis sur une année.
5/Vote du budget communal
 Le Conseil Municipal vote le budget primitif communal de l'année 2022 suivant :
 Section de Fonctionnement s'équilibre à 572 938.17€
Section d'Investissement s'équilibre à 439 676.23€
6/Précisions ur les dépenses.
 ACCEPTE de prendre en charge la participation maximale de 130 000€ au SRPVT de Thin le Moutier pour les dépenses du pôle scolaire pour l'année 2023.
ACCEPTE de prendre en charge la participation maximale de 500 € à la Communauté de Communes des Crêtes Préardennaises pour l'enlèvement des ordures ménagères pour l'année 2022
ACCEPTE de prendre en charge la participation maximale de 1 000€ à la Commune de Launois-sur-Vence pour l'éclairage public à la Fosse à l'Eau pour l'année 2023
ACCEPTE de prendre en charge la participation maximale de 1 000€ à la communauté de Communes des Crêtes Préardennaises pour l'instruction des dossiers d'urbanisme pour l'année 2023
7/subventions aux associations.
Le Conseil Municipal arrête le montant accordé aux différentes associations pour l'année civile de 2022.

  voté
ASSOCIATIONS 2023
Parents d'élèves 150
ASS DE LA JEUNESSE DE THIN LE MOUTIER 250
FAMILLE RURALE 4650
(Anciennement GDAM) LES TROIS SOURCES 300
GROUPE DE RECHERCHE SUR L’HISTOIRE DE THIN LE MOUTIER 150
ASSOCIATION DES ANCIENS SAPEURS POMPIERS 200
CLUB DU TROISIEME AGE 100
UNION NATIONAL DES COMBATTANTS THIN LE MOUTIER 150
ESPOIR ATHLETIC CLUB 450
CLUB DE FOOT 150
BATTERIE FANFARE DE L’ÉCLAT 160
ASSOCIATION FRANCAISE DES SCELEROSES EN PLAQUES 50
LIGUE CONTRE LE CANCER 50
VTV 150
LES CRAZY COW 150
RALLYE MOUSTERIEN 150
LES MOUSTINETTES 150
Association organisatrice de la fête patronale 1800
DIVERS 790
TOTAL 10000

 La subvention sera versée sous réserve d’avoir le bilan financier présenté lors de l’assemblée générale de l’association.
 L’association ‘Les 3 sources’, nouvelle association créée en 2022, aura 300€ cette année car l’année précédente il n’y a pas eu de versement de subvention suite au manquement de leur nouvel IBAN.
8/FDEA.(fédération départementale d'énergie des Ardennes 
Le Conseil donne son accord pour payer la facture de la FDEA d'un montant de 2 641 .35€ les travaux d'extension de la Ruelle des Jardins
 Le conseil donne son accord pour payer la facture de la FDEA correspondant à la proposition de 12 999.65€ pour les travaux de dissimulation de la rue de la Croisette et de la maîtrise d'œuvre.
9/Demande de location 
Mme JONET explique qu’une administrée demande la possibilité de louer la salle à côté de la mairie pour réaliser un goûter d’anniversaire du fait que la petite salle soit déjà occupée.
 Le conseil accepte de louer unanimement la salle exceptionnellement et décide à la majorité de la lui louer pour un montant de 30 €. La location de la salle se fera dans l’état (sans ménage réalisé au préalable) et devra être rendu propre, idem pour les toilettes. Le conseil insiste sur le fait que cela doit rester exceptionnel.
 10/Bibliothèque municipale
La Bibliothèque Départementale des Ardennes (B.D.A.) demande que soit rendu les ouvrages prêtés depuis plusieurs années.
 En effet, il y a un système d’échanges et de prêts d’ouvrages mensuels avec la BDA. Certains ouvrages n’ont pas pu être remis à la BDA car les prêteurs ne les ont pas rendus et ce malgré les 4 relances auprès des intéressés.
 La B.D.A. demande à ce que les ouvrages soient remboursés et aux mieux remplacés. L’estimation des ouvrages non rendus est de 343.05€. La BDA nous fait grâce pour diverses raisons (nombre d’exemplaires restants, âge, etc) de la perte de certains ouvrages. Elle demande un remplacement ou une compensation pour certains d’entre eux à hauteur de 172.75€.
 Le conseil regarde la liste des ouvrages perdus, prend note des personnes qui ne les a pas rendus, et décide de remplacer les ouvrages par d’autres de valeur équivalente.
Concernant les personnes qui n’ont pas rendu les ouvrages, il sera demandé un remboursement. Si l’ouvrage emprunté n’est pas remboursé, l’emprunteur et sa famille seront radiés définitivement de la bibliothèque.
11/Questions diverses
Eglise :Problème au niveau d'une instabilité d'une poutre. L’entreprise M.C. HUT répare actuellement ce problème. Il a été demandé à M. Christian THULLIER de la Fondation du Patrimoine de venir nous conseiller sur les futurs travaux qui pourraient être envisagés.
Mairie :Fuite dans la toiture au niveau de la cheminée, problème avec une gouttière et au niveau des fenêtres ; des travaux seront nécessaires. Nous sommes en attente d’un devis.
Halle :Le dossier de demande de subvention passe au mois de mars auprès de la Région. Après discussions, le conseil municipal souhaite que le marché public soit lancé au mois de mai.
Aménagement Croisette/Pierge :Pour cette première tranche de travaux déjà réalisés, le conseil départemental nous alloue 25 883€ de subventions.
Fleurissement :Mme COLINET explique que suite à l’interdiction d’arroser les fleurs l’été dernier, le fleurissement était très mitigé. M. le Maire propose que la commission embellissement soit convoqué avant la fin du mois pour discuter du fleurissement de cette année. Il est évoqué aussi de mettre des plantes adaptées à la sécheresse.
Berge :M. PECHEUX explique qu’il a été constaté sur le cheminement piéton le long du Thin (entre la Fontaine et le pôle scolaire), des effondrements de la berge. Il est rappelé que la commune n’a pas cette compétence mais que cela doit être vu par la Communauté de Communes. M. PECHEUX a été désigné et accepte de faire les démarches nécessaires concernant ce dossier.
Fermeture d’une classe au collège de Signy-l’Abbaye :M. PECHEUX informe que le 2 mars, il y aura une manifestation au collège de Signy-l’Abbaye car il y a un risque de fermeture d’une classe.
Bilan auditif et visuel pour les personnes âgées :M. LAMBLOT explique qu’il existe pour les personnes à mobilité réduite qui ne peuvent aller chez l’opticien ni chez l’audioprothésiste, des entreprises qui peuvent le faire à domicile.

Compte rendu du conseil du 2 décembre 2022 (12 présents sur 15)
Absents: BERNIER.E, GACHENOT.L, COLINET.Carole
Points évoiqués avant l'examen de l'ordre du jour :
Compte rendu de l’assemblée générale de la FDEA par M. LAMBLOT, Président du secteur d’énergie u Nord-Ouest des Ardennes.M. LAMBLOT explique qu’il y a eu une réunion hier de la FDEA pour évoquer plusieurs points :
 Les coupures d’électricité.
Il faudra consulter le site : monecowatt.fr.
Les administrés seront prévenus 3 jours à l’avance des risques de coupure, la veille sur le site à 18h, la coupure d’électricité sera éventuellement confirmée. La commune de Thin le Moutier est alimentée par le poste source de Liart. Les foyers vivant dans les écarts de la forge Maillard et de la fosse à l’eau sont alimentés par un autre poste source.
 Armoires de l’éclairage public
La FDEA a obtenu une subvention de 906 000€ du Fonds d’Amortissement des Charges d’Électrification (FACÉ) pour rénover les armoires de l’éclairage public. Il pourra y avoir un module qui permettra à la FDEA de commander directement l’armoire sans y venir physiquement.
 Photo aérienne
Un marché public a été réalisé pour faire un PCRS (Plan de Corps de Rues Simplifiés), un avionneur fera un fonds de photos aériennes dans le Sud Ardennes sur lesquelles sera ajouté tous les réseaux représentés par géoréférencement.
 Portail guichet unique
Prochainement, la commune devra s’inscrire sur le portail guichet unique pour répondre aux DICT (Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux) ou DT (Déclaration de Travaux).
La FDEA a un service de SIG (Système d’Information Géographique) qui dématérialise les demandes.
Dans la marne, la FDEA peut géo-référencer aussi les cimetières et cela sera proposé également dans les Ardennes.
Le Maire explique que la commune n’a plus les moyens nécessaires (lignes souterraines) pour répondre aux DICT.
 

1/Eclairage public: transfert de la compétence à la fédération de l'energie des Ardennes.
la FDEA peut exercer la compétence optionnelle "éclairage public" pour le compte de ses communes adhérentes qui en font la demande.Cette compétence porte sur les points suivants:
  • Maîtrise d'ouvrage de tous les investissements sur les installations d'éclairage public et notamment les extensions, renforcements, renouvellements, rénovations, mises en conformité et améliorations diverses et réalisation de toutes les études générales ou spécifiques corrélatives à ces travaux et notamment les diagnostics de performance énergétique et la collecte des certificats d'énergies.
  • Maintenance, exploitation et fonctionnement des installations d'éclairage public comprenant l'entretien préventif et curatif (…).   
 La notion d'installation d'éclairage public s'entend notamment des installations permettant l'éclairage de la voirie et des espaces publics. 
Dans le cadre de ce transfert de compétence, le génie civil en travaux neufs ainsi que les installations d'éclairage restent la propriété de la commune
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
  • de transférer à la FDEA la compétence optionnelle Eclairage public;
  • d'inscrire chaque année, les dépenses correspondantes au budget communal et de donner mandat au Maire pour régler les sommes dues à la FDEA.
2/FDEA : facture ruelle des jardins.
Le conseil valide 3 factures à payer pour l'éclairage de la ruelle des jardins:
l'électrification pour 2 604.55€,les études pour les communications électroniques pour 300€,les communications électroniques pour 4 347.60€.
 3/Bibliothèque municipale: achat d'un ordinateur.
 l'ordinateur actuel est un ancien ordinateur reformé par le Conseil Départemental. Cela fait plus de 5 ans qu'il est opérationnel dans nos locaux.Les mises à jour du logiciel de la bibliothèque départementale des Ardennes s'effectuent très difficilement voire plus du tout.
 M. le Maire explique que la commune a demandé l'année dernière un voire deux ordinateurs réformés mais il n'y a pas eu de suite. Une autre demande a été faite cette année et à l’heure actuelle il n’y a pas de réponse.
 En conséquence,le conseil décide d'acquérir un ordinateur fixe pour la bibliothèque municipale.M. LAMBLOT demandera des devis auprès des entreprises.
4/Affouage.
Suite à de nombreuses demandes, le conseil municipal décide que les parts affouagères pourront être exploitées dès qu'elles seront tirées au sort.Il sera toutefois interdit de procéder à l’affouage les week-ends de chasse qui seront confirmés au préalable par la société de chasse.
5/ Office national des Forêts
Le conseil municipal n’accepte pas, à l’unanimité, le passage en coupe de la parcelle n°8 pour une vente totale en bloc et sur pied.Le conseil demande que cette coupe soit reportée d’au moins d’un an.
 M. le Maire informe le conseil que M. DUTHOIT quitte ses fonctions au sein de notre commune au 31/12/2022. Il a été muté dans une autre région.
6/Questions diverses.
 Téléthon
Mme JONET présente les derniers préparatifs pour les animations du Téléthon qui auront lieu demain. Il y aura des stands, lavage de voiture et des danseurs du club de Thin feront une démonstration. Les activités commencent à 14h. Une belle solidarité ces derniers jours s’est organisée.
 Parc Naturel Régional des Ardennes
Discussions suite au document envoyé au préalable par la Mairie. M. PECHEUX demande de faire une réunion publique sur le Parc Naturel Régional.
 Jury pour le concours de décoration
M. le Maire propose qu’un jury de 5 membres soit nommé.Il est proposé que Mme COLINET Carole fasse une proposition de membres du jury. Le conseil municipal souhaiterait qu’un membre de la jeunesse en fasse partie ainsi qu’un aîné.  
 STOP
M. le Maire explique qu’il est judicieux de mettre une signalisation ‘Stop’ à la fin de la rue de la Croisette au carrefour de la rue de la Place et de la rue de la Croisette. 6 votent ‘pour’,3 souhaitent mettre en place un ‘cédez le passage’ et 2 votent pour ne rien mettre à cet endroit.
Par ailleurs,il a été décidé de protéger la sortie de la rue de la Fontaine en installant 1 panneau ‘stop’ de chaque côté du carrefour sur la rue du Calvaire.
 Point sur les commissions
Il est rappelé la nécessité de faire des réunions dans les commissions et de rédiger un compte rendu afin d’informer les conseillers municipaux des points travaillés. Au minimum, il faut faire deux réunions par an.
 Vœux du Maire
Le vendredi 13 janvier à 19h à la salle des fêtes. Une demande de location de la grande salle et de la cuisine est sollicitée le samedi 14 janvier. Il est demandé si certains membres du conseil aideraient à nettoyer les verres, la salle pour envisager de la louer le lendemain.
 Demandes du directeur du pôle scolaire
M. le directeur demande si l’école peut utiliser la salle des fêtes une à deux fois par semaine gracieusement. La salle n’a pas l’obligation d’être chauffée et les jeux de balles, ballons seront proscrits.
Un marché de Noel est prévu le vendredi 9 décembre ainsi qu’un spectacle des enfants le mardi 13 décembre, il est demandé si la commune peut nettoyer la salle après chacune de leur utilisation.
Le conseil est d’accord pour l’utilisation de la salle par l’école. En revanche le conseil n’accède pas à la requête concernant le nettoyage de la salle.
 Il est demandé de rappeler aux associations utilisatrices la nécessité de rendre une salle propre.
 Demande de CARDIOBOX
Mme LESIEUR, devant arrêter temporairement son activité durant plusieurs mois, demande si sa location peut être révisée cette année. Le conseil est d’accord pour lui faire payer au prorata des mois utilisés.
 Terrasse à la rue de la Croisette
M. le Maire lit la réponse de l’administrée pour le démontage de sa terrasse.
 Autres dates :
Le repas des aînés aura lieu dans la ferme auberge de Gironval le dimanche 11 décembre, le traiteur Moustérien ne pouvant pas réaliser la prestation avant le 15 janvier.
Les colis des aînés seront distribués le samedi 17 décembre à 9h30.
Le pot des employés en fin d’année aura lieu le vendredi 16 décembre.
rue de la croisette

-Eclairage public: Mme ATTIBA indique qu’une personne a chuté et s’est blessée (points de suture et douleur au coude) à cause du manque d’éclairage public et du trou qui n’a pas été rebouché. Mme ATTIBA et Mme ROBQUIN demandent quels sont les délais pour remettre l’éclairage public dans la rue de la Croisette. M. le Maire explique que les nouvelles lanternes ne sont toujours pas livrées par le fournisseur à l’entreprise qui doit les installer donc aucun délai ne peut être donné.
-
Panneau: Mme ROBQUIN et Mme ATTIBA demandent s’il est possible de mettre un panneau de rétrécissement de chaussée à la sortie du village dans le sens Warby vers Thin le Moutier car beaucoup d’automobilistes passent alors qu’ils n’ont pas la priorité. M. le Maire explique que les règles de sécurité routières doivent être appliquées en absence de panneaux : le conducteur qui rencontre le rétrécissement cède la priorité. Malheureusement certains automobilistes avec ou sans panneau continueront leur infraction

Glissière de sécurité rue du Culot
Quand le candélabre de la rue du Culot sera reposé, la glissière de sécurité sera mise en place par nos soins. On n’a pas trouvé d’entreprise pour le faire.
 

                                                                                                                                            
Compte rendu du conseil du 28 Octobre 2022 (14 présents sur 15)
Absent: GACHENOT Laurent
1/GAEC JUSNOT: Avis sur le projet de l'exploitation agricole 

projet d’extension d’élevage à 172 vaches laitières et d’ajout d'un stockage de fourrage de 6 000m3, d'un forage et rejets d'eaux pluviales sur les communes de Saint-Marcel et de Remilly-les-Pothées.
Le préfet demande l'avis des conseil municipaux. Le conseil donne un avis favorable.

2/Communauté de communes : rézo pouce
La Communauté de Communes des Crêtes Préardennaises a mis en place le dispositif REZO POUCE qui permet de partager ses trajets du quotidien, de créer des liens sociaux, de proposer une complémentarité aux moyens de transport déjà existant, de lutter contre la pollution atmosphérique et de créer un dynamisme de territoire.
Un arrêt doit être mis en place pour permettre la montée ou la descente des utilisateurs. Pour tous les arrêts, le temps est limité à la montée ou à la descente des passagers utilisant le dispositif REZO POUCE. Les conducteurs identifiés par un autocollant REZO POUCE, apposé à l'avant de leur véhicule, sont autorisés à s'arrêter pour faire monter ou faire descendre les utilisateurs du dispositif REZO POUCE.
Dans ce cadre il, convient de réglementer la circulation afin d'assurer la sécurité des utilisateurs du dispositif et des usagers de la route et ce en partenariat avec les communes.
La commune de Thin est sollicitée pour faire partie de ce réseau. Le conseil donne son accord.
L’arrêt proposé sera situé sur le domaine public à l’arrêt de bus sur la Place de la Mairie
L'installation des panneaux et les modifications éventuelles de signalisation seront prises en charge par la Communauté de Communes des Crêtes Préardennaises.
le dispositif entrera en vigueur le 1er janvier 2023.
3/Révision libre de l'attribution de compensation pour participation à l'assainissement collectif
Lors de la Commission Assainissement du 23 Novembre 2021 il a été convenu de ne pas augmenter la redevance 2022 sur la commune sous réserve que le Conseil Municipal valide une participation financière exceptionnelle de 1 800 € à engager par une révision libre de l’attribution de compensation de la commune,soit une attribution de compensation réduite à – 7 726 € en 2022 dont transfert de contribution au SDIS de 15 429 €.
Le conseil décide de valider cette révision de l'attribution de compensation.
le conseil municipal précise que la participation auprès du Syndicat de Regroupement Pédagogique de la Vallée du Thin pour l'année 2022 est d'un montant maximal de 116 535€.Le conseil donne pouvoir à M. le Maire de verser la participation due au syndicat.
5/ FDEA: rue de la croisette 
Suite à l'enfouissement des réseaux de communications electroniques dans la rue de la croisette, le conseil decide de payer,à la FDEA, sa participation aux travaux pour un montant de 900€.

6/ Chauffage : actualisation des prix.
Suite aux différrentes hausses concernant l'électricité et la matière 1ère qu'est le bois, le conseil décide de réevaluer le prix du Kw en le portant de 0,078€ à 0,097€.Cette hausse sera applicable au 1er novembre 2022. 

7/ Action sociale des Ainés
Suite au courrier du traiteur moustérien, suite aux explications de Mme JONET Carine,le Conseil décide que les personnes âgées de 70 ans et plus auront à leur choix :
-soit un colis d'une valeur moyenne de 35€ et au maximum de 37€.
-
soit un repas du traiteur Moustérien d'une valeur moyenne de 35€ et au maximum 37€ à la salle des fêtes de Thin le Moutier. Les accompagnants des personnes qui bénéficient de cette action paieront leur repas.
Il y aura une alternance entre le traiteur Moustérien et le service restauration de la Ferme Auberge Gironval.

8/ Fitness : prix de la salle des fêtes
Mme LESIEUR loue la salle des fêtes pour faire des cours de fitness. M. le Maire demande si la location reste la même que celle de l’année dernière, sachant que la location était de 150€ pour l’année.Le conseil décide que la grande salle des fêtes  lui sera louée pour la somme de 150€/an pour la saison 2022/2023

  9/ Recensement de la longueur de la voirie communale.
Suite au courrier reçu de la préfecture concernant le recensement de la longueur de la voirie communale, il convient de mettre à jour le tableau de classement des voies communales.
La préfecture prescrit l’établissement d’un tableau de classement unique des voies communales.
Par ailleurs, le linéaire des voies communales, entre dans le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement. 
Le tableau de classement unique comprend les voies communales à caractère de chemins, de rues ou de places ouvertes à la circulation publique.
Il convient de mettre à jour le tableau des voiries communales.
A ce jour, le linéaire de voirie s’élève à 4 068 mètres, soit 977 mètres supplémentaires par rapport à 2001, cet écart s’explique par la reprise, au Conseil Départemental, d’une partie de la R.D.20 (rue de la Place) et de la création de voiries.
Le tableau est consultable en cliquant sur le lien ci dessous.
https://www.commune-thin-le-moutier-08.com/documents/tableau-de-classement-voie-communale-1-.pdf

 Il fera l’objet de mise à jour, autant que nécessaire, (cession de voiries départementales, création ou suppression de voies, etc.).
Le Conseil municipal décide :
- d’approuver le tableau de classement des voiries conformémént au tableau annexé.
- d’arrêter le linéaire des voies classées communales à caractère de rue à 4 068 mètres ;
- d’arrêter la surface des voies classées communales à caractère de place publique à 4 664m2 ;
- d’autoriser le Maire ou tout adjoint habilité à signer tous les actes correspondants.

 10/ Parc naturel régioanal des Ardennes.

M. le Maire explique que la commune a été destinataire d'un courrier du parc naturel régional (P.N.R.) des Ardennes.
Il est demandé à la commune de Thin le Moutier d'intégrer le P.N.R. des Ardennes.
 Après discussions, il est décidé de reporter la décision afin que chacun des conseillers puisse éventuellement obtenir des renseignements sur les conséquences positives et négatives qui pourraient résulter de l’intégration de notre commune au P.N.R. des Ardennes.

 11/ Halle communale

L'acte de vente du terrain a été signé le lundi 10/10/2022 et le permis de construire a été déposé le 19/09/2022. La commission départementale d'accessibilité a donné un avis favorable sur le projet.
les demandes de subvention ont été déposées auprès de la Région et de la communauté de communes des crêtes pour prétendre à des fonds européens.
Il s’avère que réaliser le marché public par nos soins reste compliqué. C’est pourquoi, il est convenu de solliciter  un architecte pour réaliser l’appel d’offre du marché public.
Le conseil accepte que Mme JUSTINE , architecte, réalise la mission de marché public pour un montant de 5500€ (rédaction d'un cahier des charges,analyse des offres,..)

 12/Désignation d'un conseiller municipal comme correspondant "incendie,secours"
Suite au courrier de la préfecture, le conseil désigne Mr Grégory BONATO, comme correspondant "Incendie et secours".

 13/Club de tir de thin le Moutier.
M.le Maire explique qu'il est proposé par la Communauté de Communes un projet pour réaliser un nouveau stand de tir sportif dans la zone industrielle de Signy-l'Abbaye (friche Donnay).

Le conseil est conscient que le stand à la mairie n'est pas adapté à l'association EACT c'est pourquoi un dossier a été réalisé par l'association pour créer une structure sur Thin le Moutier en 2017, dossier qui a été donné à la Communauté de Communes.
En 2020, le vice-président M. Nicolas POIRET est venu au stand de tir avec M. PÉCHEUX et M. le Maire. Des discussions ont eu lieu sur le fait que la commune pouvait céder pour 1€ symbolique à la Communauté de Communes le terrain pour réaliser une salle omnisport pouvant notamment accueillir le stand de tir.

M. PÉCHEUX qui fait partie, à la Communauté de Communes, des commissions 'Sport et Culture', 'Enfance', 'Vie Associative', n'a jamais entendu parlé d'un projet pour délocaliser le stand de tir de Thin lors de ces commissions dans lesquelles il est assidu.
Ayant appris plus ou moins par le bouche à oreille ce projet, il a été demandé de rencontrer le président M. BLAIMONT, mais aucune réunion n'a été organisée avec la commune.
Quand ce projet a figuré à l'ordre du jour du conseil communautaire (26 octobre), une réunion a été organisée avec M. POIRET, M. LESIEUR, M. le Maire et les adjoints.
M. POIRET explique que le point n'est plus à l'ordre du jour du prochain conseil communautaire.
Effectivement, ce point n'est plus à l'ordre du jour pour la raison suivante :’finaliser le programme et le plan de financement ainsi que les partenaires’.
Ce projet reste donc toujours d'actualité.
Après délibérations
Le conseil est étonné par le fait que la Communauté de Communes qui travaille pour l'ensemble des communes puisse prendre des décisions impactant la vie communale sans en avertir M. le Maire et le conseil municipal.
Des propositions peuvent être envisagées sur la Commune de Thin le Moutier comme l'atteste le dossier de 2017 qui n'a jamais abouti.
Le conseil rappelle que la Communauté de Communes a la compétence pour réaliser les équipements multisports.
Un équipement multisports dans notre commune est nécessaire avec une population qui augmente sans cesse et donc ses besoins, par exemple, le club de foot de Thin le Moutier ne peut plus jouer sur notre stade à cause des vestiaires non règlementaires.
Le conseil demande expressément que soit invité ses représentants à la Communauté de Communes quand il y a des réunions qui impactent directement la commune.
Cette décision qui semble être actée par le bureau de la Communauté de Communes aurait pour conséquence de priver le village d'une association emblématique enracinée dans le village depuis plusieurs décennies et diminue la qualité de notre offre associative.
Par ailleurs, la commune de Signy-l'Abbaye est l'une des rares communes de la Communauté de Communes à posséder une zone industrielle où le but est d'attirer des entreprises, de créer de l'emploi et non d’y installer une association.
C'est pourquoi le conseil municipal s’oppose, à l’unanimité, au projet de délocalisation de l'association avec l’aide de la Communauté de Communes.
Le conseil demande également que soit étudiée par la Communauté de Communes la création d'un site multisports sur notre commune comme il y en avait été question dès 2017 et plus précisément en 2020 suite à la visite du vice-président de la vie associative.
Les représentants communaux sont à la disposition de la Communauté de Communes pour se réunir et écouter tout argument.

14/Etude sur un plan de gestion orienté "biodiversité".
Bio Grand-Est, FREDON Grand Est et de nombreux autres partenaires ont répondu à un appel à projets trame verte et bleue, soutenu par la Région Grand Est et l’Agence de l’eau Rhin Meuse. Celui-ci s’est concrétisé par le projet réseau fermes “Bio-Diversité” qui depuis 2018 soutient des fermes en agriculture biologique identifiées sur le territoire du Grand-Est.  Les objectifs de ce réseau sont de faire des agriculteurs en agriculture biologique un atout pour le maintien des continuités écologiques, et de leur donner les outils nécessaires pour qu’ils soient les acteurs centraux des actions de préservation de la trame. Ces objectifs ne sont réalisables qu’en renforçant les partenariats avec les communautés de communes, collectivités, associations et entreprises du territoire. En effet, les corridors écologiques qui font le lien entre les différents noyaux de biodiversité traversent à la fois les zones agricoles et non agricoles du territoire, rendant indissociables les « enjeux biodiversité » agricoles et urbains.
Une ferme relai étant installée sur la commune de Thin le Moutier, cette dernière peut bénéficier d’un accompagnement de FREDON Grand Est sous forme d’un plan de gestion différenciée orienté biodiversité. L’objectif de cette étude est d’analyser les pratiques d’entretien actuelles de l’espace public, d’en proposer des améliorations tout en proposant une augmentation du potentiel biodiversité, afin de prolonger les réseaux trames vertes et bleues. A l’issue de ce travail, une réflexion pourra être engagée pour connaître la faisabilité de mise en place des actions et les financements possibles.
Monsieur le Maire propose de signer le document d’engagement pour bénéficier de l’étude, la prise en charge totale de celle-ci étant assurée par la Région Grand Est, l’Agence de l’Eau Rhin Meuse et les partenaires du projet.
 Après explication de M. le Maire, le Conseil accepte que M. le Maire signe ce document d’engagement.
 
15/Motion sur les finances publiques.
 Le maire lit la motion de l'association des maires de France. le conseil approuve la rédaction de cette motion.
(cliquez sur le lien ci dessous pour en prendre connaissance).
https://www.commune-thin-le-moutier-08.com/documents/motion-amf-d-alerte-finances-locales-1-.docx

16/Questions diverses.
-Les Moustinettes
le conseil décide d'accepter la demande de l'association et de verser une subvention exceptionnelle de 100€ à leur projet de manifestation de fin d'année.
-Téléthon

Mme JONET explique que la municipalité a repris l'organisation du téléthon cette année avec les associations. Carine JONET est devenue la référente sur cette action. Le samedi 3/12/2022 des actions du téléthon seront initiées à la salle des fêtes communale.
-Réglementation routière
A la suite de demande d’administrés, M. le Maire sollicite l’avis du Conseil pour mettre des panneaux ‘stop’ sur les croisements suivants :
Rue du Calvaire / rue de la Fontaine.
Rue de la Croixaux / rue de Marlemont
 Des discussions s’engagent sur certains carrefours. Il est demandé de vérifier auprès du conseil départemental la possibilité de mettre des signalisations sur la route départementale n°16 qui traverse notre village.
 -marronniers
Après présentation, le conseil valide le fait de faire une légère taille à la première fourche des marronniers et de laisser les feuilles pour avoir de l’ombrage comme le préconise la représentante Bio Grand-Est FREDON que nous avons rencontré dernièrement
-SIAEP de Thin le moutier(Syndicat des eaux)
Le maire présente le RPQS établi par le syndicat pour l'année 2021 (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l'eau potable).
celui ci fait l'objet d'un developpement dans le bulletin municipal de décembre 2022)
-Vierge de Froidmont
M. PÉCHEUX présente les travaux qui devraient être réalisés.
Avec l’ONF, M. AYER, M. MARTIN qui s’occupe des sentiers de randonnées à la Communauté de Communes, M. PÉCHEUX explique qu’une proposition a été faite pour mettre 6 bancs, 2 tables et option de couverture sur les tables. Le dossier de subventions a été réalisé et d’après M. MARTIN le projet avance bien et est suivi par la Communauté de Communes dans le dossier européen LEADER.
-
 Travaux Croisette/Pierge
Concernant la fin des travaux, il reste à mettre la signalisation verticale. Un devis a été demandé auprès de l’entreprise Keller pour mettre des plots routiers lumineux au niveau des passages piétons
-Logement communal
Mme RICAULT est restée dans le logement communal.
-Terrasse rue de la croisette
Après avoir recueilli les avis des conseillers municipaux, un courrier a été envoyé à l’intéressée pour lui notifier que le conseil était majoritairement négatif à sa demande de mettre des lames en bois antidérapantes au niveau du sol sans dénivelé pour des raisons de sécurité lors de fortes pluie, les lames peuvent être glissantes et surtout quand celles-ci seront vieillissantes et potentiellement dangereuses, il se peut que le nouvel acquéreur de la maison exige de la part de la Commune de retirer ces lames à nos frais étant donné qu’elles sont sur le domaine public.
Donc, il lui a été demandé de démonter cette terrasse non autorisée dans un délai d’un mois (fin du délai le 24 novembre).
-
Drapeaux à la mairie
Mr AYER a installé les drapeaux (français et blason de thin) à l'entrée de la mairie depuis le 25/10/2022.

-Salle des fêtes
Après la présentation de photos de l’état de la grande salle des fêtes au moment de l’état des lieux entrant avec l’association Familles rurales le 24 octobre.
Le conseil demande que les associations et utilisateurs réguliers qui utilisent la grande salle des fêtes la nettoie à chacun de leur passage lorsque cela est nécessaire. Un courrier leur sera adressé en ce sens.
-Concours décorations de Noël

Suite aux explications de Mme COLINET qui souhaite que la commune fasse une action pour les enfants en ces temps difficiles,
Le conseil municipal valide le fait d’organiser un concours de décorations de Noël.
Entre le 20 et le 23 décembre, un jury passera dans les rues de la commune (écarts inclus) pour voir les efforts des habitants.Les trois foyers gagnants auront un colis chacun d’une valeur de 25€ environ.Les habitants n’auront pas à s’inscrire.
 M. le Maire explique qu’avec quelques habitants des décorations de Noël dont une crèche seront installées sur le domaine public notamment au monument aux morts, aux abords de la Mairie, de l’Église et de la rue de Place.
-Animations
 Mr LAMBLOT explique que la formation musicale ‘One for U2’ se propose de faire une animation à l’église (reprise de U2) pour la petite fête de Thin. La demande est faite tardivement mais cela pourrait être envisagé ultérieurement, voire à l’inauguration de la Halle.
 

Compte rendu du conseil du 30 juillet 2022 (9 présents sur 15)
Excusés : MM. BERNIER Eric, GACHENOT Laurent, GOFFETTE Gaël, LAMBLOT Thierry et M. RICAULT Patrice, Mme COLINET Carole
1/ BAIL DE CHASSE
 Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de louer la chasse de la forêt communale de Thin le Moutier soit : 342ha à la Société de Chasse des bois communaux de Thin, à raison de 14.29€ l’hectare soit 4 832€ durant cette première année. Le prix sera augmenté de 100€ tous les ans durant tout le bail en plus de la révision annuelle (taux d’inflation fourni par l’INSEE).
Il est demandé d’avoir le compte rendu des assemblées générales de la chasse. 
2/ NOUVELLE DENOMINATION POUR LA RUELLE DERRIERE LES JARDINS DE LA CROIXAUX
 Considérant :
- La nécessité de déterminer un nom plus approprié à la ruelle « derrière les jardins de la Croixaux »,le conseil adopte la dénomination « ruelle des Jardins ».
3/ LOGEMENT COMMUNAL
 M. le Maire lit le courrier de préavis de Mme RICAULT Stéphanie.
après délibérations, il est décidé que le loyer soit réévalué lors du changement de locataire.
 Location du F3 nu par mois : 350€
Charges de chauffage par mois : 50€
Les charges eau et assainissement ne seront plus comptabilisées dans le loyer. Le locataire versera directement les charges d’eau et d’assainissement aux collectivités compétentes (Communauté de Communes et syndicat des eaux).
 Dépôt de garantie : 1 mois
 Le loyer sera réévalué tous les ans suivant IRL
Les charges de chauffage pourront être réévaluées suivant le coût des copeaux de bois et de l'électricité.
 Des diagnostics sont obligatoires (plomb, amiante, …), ces derniers ont été réalisés par la communauté de communes des Crêtes Préardennaises il y a plus de 10 ans. Actuellement, nous avons demandé au service compétent à la Communauté de Communes de nous les fournir. Un diagnostic performance énergétique est obligatoire (tous les 10 ans). Le conseil donne pouvoir à M. le Maire pour réaliser tous les diagnostics nécessaires pour être en
 4/ ONF
 Après avoir délibéré, la commune décide d’annuler le passage en coupe prévue pour 2023 des parcelles n°4, 6, 14, 20 et 25.
 5/ DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET
 Au vu de la dotation de solidarité rurale bourg centre qui a été attribuée à la commune pour un montant de 62 506€, somme qui n’était pas prévu au budget.
Considérant qu'il n'y aura pas assez de crédit au chapitre 65 suite au paiement de la facture du syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable et suite à la participation définitive au S.R.P.V.T votée en avril.
Considérant l'emprunt contracté cette année et le remboursement qui est trimestriel et non annuel comme budgété,
Considérant les intérêts de la ligne de trésorerie à intégrer,
Considérant l’indexation des prix sur les travaux du marché public
 Il est décidé de réaliser les opérations suivantes :
Recettes de fonctionnement
 
Au chapitre 74 = 62 506€
Recettes d’investissement
 
Au chapitre 021 = 30 000€
Dépenses de fonctionnement
 
Chapitre 011 =15 806€
Chapitre 65 = 15 000€
Chapitre 66 = 1 700€
Chapitre 021/023 : 30 000€
En dépenses d’investissement
 
Chapitre 16 : 5 000€
Chapitre 21 = 25 000€
 
 
 
6/ COMPTABILITE : PASSAGE A LA NOMEMCLATURE M57
 CONSIDERANT
  • que l’instruction budgétaire et comptable M57 a été conçue pour permettre d’améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux ;
  • que l’instruction M57 est la seule instruction intégrant, depuis 2018, les dernières dispositions normatives examinées par le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) ;
  • qu’une généralisation de l’instruction M57 à toutes les catégories de collectivités locales devrait intervenir au 1er janvier 2024 ;
  • qu’en application de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 106, les collectivités qui le souhaitent ont la possibilité d’anticiper l’échéance du 1er janvier 2024 en optant pour le cadre budgétaire et comptable M57 ;
  • que l’instruction budgétaire et comptable M57 est pré-requis à l’instauration du compte financier unique (CFU) qui sera généralisé, si le législateur le décide, à partir de 2024 ;
le conseil décide
  • d’appliquer à partir du 1er janvier 2023 l’instruction budgétaire et comptable M57 abrégée par nature ;
  • de ne pas procéder à l’application des amortissements des immobilisations futures, à l’exception des subventions d’équipement versées (compte 204xxx)
 
7/ COMMUNAUTE DE COMMUNES / CONTRIBUTION AU SDIS
 M. le Maire explique que le rapport de la CLECT du 29 Juin 2022 relatif à l’évaluation des charges liées à la compétence transférée à la Communauté de Communes en 2022 (Contribution au Budget du SDIS) a été envoyé au préalable au conseillers municipaux.
- vu le rapport de la CLECT du 29 Juin 2022 (approuvé à l’unanimité),
- vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-5,
Le Conseil Municipal approuve (n’approuve pas) le rapport de la CLECT du 29 Juin 2022.

8/ Questions diverses :
 Courrier député
M. le député Jean-Luc WARSMANN demande la possibilité d’envoyer les coordonnées de l’équipe municipale. M. le Maire demande leur consentement.
 Halle :
Demandes de subventions effectuées auprès de la Région et de LEADER.
Concernant l’acquisition du terrain appartenant à l’indivision MOUCHENE, le notaire indique qu’il est prévu de faire signer l’acte à la rentrée.
 Travaux sur les rues Croisette et Pierge :
Suite à la rencontre avec le président du Conseil Départemental, l’enrobé de toute la chaussée sera pris en charge mais il n’y a pas de certitude sur la date.
La commune de Thin le Moutier s’engage à gérer et entretenir les équipements et aménagements qu’elle a réalisé dans les emprises départementales de la R.D.2."
 Installation de la terrasse à la rue de la Croisette
 Après discussions, le Conseil municipal est d’accord pour envoyer un courrier à l’intéressée lui demandant de démonter la terrasse qui n’a pas reçu d’autorisation. Même si elle en demande une, son installation ne sera pas acceptée car cela créé un obstacle qui peut être dangereux pour les piétons, notamment le soir et la nuit.
 Drapeaux
 Le conseil est d’accord pour acheter des drapeaux dont un au blason de la commune.
 
Compte rendu du conseil du 10 juin 2022  (11 présents sur 15)
 
Absents : C.JONET, E.BERNIER, L.GACHENOT,  P.RICAULT
.Le compte rendu du dernier conseil a été adopté à l’unanimité. M. le Maire demande I’ajout de 2 points à I'ordre du jour.
Vote d’une subvention exceptionnelle à l’association organisatrice de la fête patronale et
Vote sur les frais de déplacement de la bénévole de la bibliothèque municipale. Après vote, le conseil est unanime pour ajouter ces deux points à l’ordre du jour.
 1/ Ligne de Trésorerie
En attente de récupérer les subventions auprès des différents organismes et de la récupération de la TVA, le conseil donne son accord pour demander une Iigne de trésorerie de 70 000€ remboursable sur 1 an auprès de la banque postale.22/ 2-2-2/Eclairage public Croisette : Subvention CEE
Dans le cadre du changement de quelques luminaires dans la rue de la Croisette, le conseil donne son accord pour solliciter ENERCOOP pour l’obtention d’une subvention.
 3-Halle municipale
 M. le Maire montre des représentations de la halle réalisées par l’architecte.
La signature pour l’acquisition du terrain MOUCHENE devrait intervenir à la fin du mois d’août. L’architecte déposera le permis de construire en septembre. Les recherches ont été affinées pour les demandes de subventions. Il faut préciser la délibération prise le 4 février 2022
 Coût prévisionnel Halle : 130 000€ HT
Terrassement : 40 000€ HT Total : 170 000€ HT
Le plan de financement prévisionnel serait le suivant
Région (dispositif soutien à l'amélioration du cadre de vie et des services de proximité) 40%   68 000 €
Europe FEADER   40%:    68000 €
Autofinancement commune 20%:  34 000 €    
 le Conseil municipal décide à l’unanimité de valider le projet et son plan de financement prévisionnel et autorise M. le Maire, à solliciter les aides financières auprès des différents financeurs.
 4/ ONF
M. le Maire présente le devis de l’ONF concernant les travaux sur l’année 2022.
 Le Conseil décide de réaliser les travaux sur la parcelle 28 en fin d’année.
La maintenance de cloisonnement sera réalisée par l’ONF pour un montant de 2 214.96€ TTC.
 Dans le cadre de la demande de subvention de la plantation des parcelles 13et 18, le conseil accepte l’adhésion à un groupement d’achat de plants forestiers et de signer une convention avec l’ONF.

5/ Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Le conseil accepte la signature d’une convention avec le centre de gestion 54 dans le cadre de la mutualisation RGPD pour un cout annuel de 30€.

6/ Redevance d'Occupation du domaine Public due par les opérateurs téléphoniques

Considérant que l’occupation du domaine public routier par les opérateurs de télécommunications donne lieu au versement de redevances tenant compte de la durée de l'occupation, de la valeur locative de l'emplacement occupé et des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu’en tire le permissionnaire.
Le Conseil Municipal, décide d’adopter les tarifs d’occupation qui ne peuvent pas être excédés :
Année 2021 : 42.64 € par km et par artère pour le sous-sol des voies,
56.85 € par km pour les artères aériennes.
 

7/ Fibre optique : Location des installations du génie civil

Suite à la réalisation des travaux de génie civil pour amener la fibre optique sur notre schelter au 01/07/2017, et conformément à la convention signée avec ORANGE,le Conseil demande que l’opérateur effectue le paiement convenu suivant le calcul prévu  dans la convention pour l’année 2020
 
3662ml x 0,50'€ x 115,6/107,1 = 1 976.32’€
Indice TP10b de mai 2021 : 115.6 Indice TP10b de mai 2016 : 107,1

8/ Publication des actes

Monsieur le Maire indique que l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 ont modifié les règles de publication des actes des collectivités territoriales. Il précise que pour les communes de moins de 3 500 habitants, les modalités de cette publicité devront être choisies et fixées par délibération de l’assemblée délibérante : affichage, publication sur
 
papier ou sous forme électronique. A défaut de délibération avant le 1er juillet, les actes seront obligatoirement publiés sous forme électronique. A cet effet, les assemblées locales concernées sont invitées à se prononcer par délibération sur le choix retenu avant le 1er juillet.
 Le conseil municipal décide, à l’unanimité d’adopter la modalité de publicité des actes de la commune par affichage.
 

9/ Salle des fêtes : Location en semaine

M. le Maire explique que la délibération à la séance dernière doit être complétée.
 
En effet, si le tarif reste si peu onéreux pour la location de la petite salle avec la cuisine un après-midi ou en semaine (30 et SOG), la prestation de l’entreprise de nettoyage avant location coûte plus cher ou équivaut à la recette de la location (46.18G).
 
Le conseil décide que la salle louée ne soit pas nettoyée avant la location. Le nettoyage éventuel sera à la charge du locataire.
 
10/manifestation du 14 juillet
M. le Maire explique que Mme JONET va faire un inventaire du matériel avant le 16 juin. La dernière quinzaine de juin, elle convoquera une réunion.

11/ Point sur les commissions
Petit compte rendu de chacune des commissions.
M. BERNIER indique qu’une réunion de la commission bâtiment se réunira dans le mois un samedi matin.
M. le Maire indique qu’une réunion de la commission voirie, chemins, s’est tenue en mai pour parler des petites réfections de voirie. Un devis a été réalisé auprès de l’entreprise STP de la Vence pour un montant de 13 845.12€

12/ Subvention exceptionnelle à l’association organisatrice de la fête patronale
Le conseil décide
de voter une subvention exceptionnelle de 200€ à la boule thinoise, association organisatrice de la fête patronale.

13/ Bénévoles de la bibliothèque municipale : Frais de déplacement
 M. le Maire explique que Mme PELTIER, bibliothécaire bénévole, demande s’il est possible de rembourser ses frais kilométriques domicile / bibliothèque = 17 kilomètres par semaine
Des discussions s’engagent sur les différentes possibilités.
Le conseil décide de ne pas accéder à la demande de Mme PELTIER sur le principe de
 
payer des déplacements à un bénévole. En effet, au vu du nombre des bénévoles qui œuvre sur la commune cela pourrait entraîner des paiements importants.

14/Questions diverses
Point travaux rue de la Croisette/Pierge
M. le Maire explique qu’il essaie de rencontrer M. BOURGEOIS, Président du conseil départemental, pour que les enrobés de la route départementale soient réalisés rapidement. La demande de prise de rendez-vous est réalisée et est en attente d’une réponse du conseil départemental.
Bail de chasse
Le bail de chasse doit être renouvelé tous les 9 ans. En 2013, on louait 338 ha de forêts pour
la somme de 4 732€
On propose de louer ces hectares pour 5 500€.
Il est demandé d’ajouter qu’à chaque début de saison de chasse soit donné le calendrier de chasse avec les noms des chasseurs. Des informations complémentaires sont demandées sur le nombre de fusils de Thin et le prix de l’action de la chasse. Cela sera voté au prochain conseil.

 
Compte rendu de conseil du 5 mars 2022 (12 présents sur 15)
Absents: GACHENOT.L, RICAULT.P
1-Affectation du résultat 2021
Considérant l'excédent global de fonctionnement d'un montant de 259 332.17€
Considérant le déficit dans la section d'investissement d'un montant de 4 801.59€
 Le Conseil Municipal délibère et décide à l'unanimité d'affecter 4 801.59€ de l'excédent de fonctionnement à l'équilibre de la section d'investissement.
Le Conseil décide que l’excédent cumulé restant de 254 530.58€ sera affecté en section de fonctionnement.
2-Vote des taux d'imposition 2022

Le Conseil décide de ne pas augmenter les taux d’imposition et délibère de la façon suivante :
Le taux d’imposition voté sur la taxe foncière sur les propriétés bâties est de 36.77%
Le taux d’imposition voté sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties est de 22.06%
3-Vote des taux d'imposition 2022
Le Conseil Municipal décide d'amortir les travaux d'enfouissement réalisés par la FDEA de la rue du Pierge d'un montant
de 81 725.65€ sur deux années de la façon suivante :
 En 2022 : 40862,83€       En 2023:  40862,82€       Dépenses de fonctionnement/Recettes d'investissement
4-Vote du budget communal 2022
 Le Conseil Municipal vote le budget primitif communal de l'année 2022 suivant :
 Section de Fonctionnement s'équilibre à 649 030.58€
Section d'Investissement s'équilibre à 625 154.84€
 Afin d'équilibrer les deux sections, il est décidé à l'unanimité de faire un virement de la section de fonctionnement
          de 195 000€ vers la section d'investissement.
5-Vote du budget communal 2022
Suite à la réception d’un courrier demandant de supprimer un système de sécurité de type plateau au carrefour rue de la Croisette, ruelle Robbé.
Des discussions s’engagent.
M. le Maire explique que le projet basé sur un système de plateaux est prévu depuis l’année dernière, preuve à l’appui, les plans du maître d’œuvre datant du 13 juillet 2021.
Cependant, M. le Maire rappelle que seul le conseil municipal est compétent pour modifier ce projet. Le projet de réduire la vitesse de circulation des automobilistes est important et attendu par les habitants qui se plaignent à juste titre de ces infractions.
Mme ATTIBA explique que mettre un plateau dans un virage serré est dangereux car il y a des risques que les automobilistes coupent le virage. Elle dit que cela n’est pas légal et non conforme à ce qui était prévu.
M. le Maire répond que ce projet et les plans ont été réalisés par une maîtrise d’œuvre qualifiée, le dossier a été déposé :
- auprès du conseil départemental qui l’a validé et même subventionné au titre des amendes de police.
- auprès de la Préfecture au titre de la DETR qui n’a pas donné des prescriptions indiquant le caractère illégal du projet.
Cependant, si le Conseil souhaite supprimer le plateau à l’intersection Ruelle Robbé rue de la Croisette, le Maire appliquera la décision du conseil municipal.
M. BONATO explique que si la référence des normes indiqué dans le courrier adressé au conseil municipal est bien celle applicable, une distance de 150 m entre deux ralentisseurs doit être respectée. Or, si on supprime celui de ce carrefour il y aura plus de 150m entre celui du carrefour Pierge/Croisette/Place et celui du X rue de la Croisette.
Cela pourrait donc compromettre tout le projet.
Mme ATTIBA répond que mettre des plateaux n’est pas la solution, d’autres possibilités auraient pu être envisagées (chicanes, revoir les sens de circulation).
M. le Maire explique qu’il y a eu une réunion en amont du projet avec la maîtrise d’œuvre pour définir le projet où tous les conseillers intéressés étaient conviés. Les chicanes aux entrées du village et les plateaux le long des rues Croisette/Pierge/Croixaux ont été évoqués et repris par la maîtrise d’œuvre. L’idée même de faire un virage plus serré au niveau du carrefour Ruelle Robbé/Croisette venait de Mme ATTIBA.
Les plans sont à la Mairie et à la disposition des administrés depuis des mois, M. le Maire dit ne pas comprendre pourquoi remettre tout en question à deux jours de la coulée des trottoirs d’autant plus qu’il avait présenté le projet aux conseillers il y a des mois. Il ajoute qu’il a remonté les plans à Mme ATTIBA et Mme ROBQUIN il y a quelques semaines un samedi matin.
M. le Maire demande au conseil de procéder aux votes après ces échanges :
Le conseil décide de ne pas supprimer le plateau au croisement de la rue Croisette/ruelle Robbé.
M. le Maire indique que l’entreprise va couler les trottoirs ce lundi. Un arrêté de circulation va être distribué dans toutes les boîtes aux lettres afin d’informer les administrés sur les conditions de circulation, à la demande de l’entreprise.

6-Subventions aux associations
Le Conseil Municipal arrête le montant accordé aux différentes associations pour l'année civile de 2022.
   
Associations  subventions
Parents d'élèves 150
ASS DE LA JEUNESSE DE THIN LE MOUTIER 250
FAMILLE RURALE 4650
(Anciennement GDAM) LES TROIS SOURCES 150
GROUPE DE RECHERCHE SUR L’HISTOIRE DE THIN LE MOUTIER 150
ASSOCIATION DES ANCIENS SAPEURS POMPIERS 200
L’AMICALE DE PÊCHE 150
CLUB DU TROISIEME AGE 100
UNION NATIONAL DES COMBATTANTS THIN LE MOUTIER 150
ESPOIR ATHLETIC CLUB 450
CLUB DE FOOT 300
BATTERIE FANFARE DE L’ÉCLAT 160
SPA-DÉLÉGATION DES ARDENNES 50
ARDENNES EVENT 150
ASSOCIATION FRANCAISE DES SCELEROSES EN PLAQUES 50
LIGUE CONTRE LE CANCER 50
VTV 150
LES CRAZY COW 150
RALLYE MOUSTERIEN 150
LES MOUSTINETTES 150
Association organisatrice de la fête patronale 1700
DIVERS 540
TOTAL 10000
La subvention sera versée sous réserve d’avoir le bilan financier présenté lors de l’assemblée générale de l’association.

7-Contributions aux organismes de regroupement
le conseil,

-ACCEPTE de prendre en charge la participation maximale de 106 000€ au SRPVT de Thin le moutier pour les dépenses du pôle scolaire pour l'année 2022.
-ACCEPTE de prendre en charge la participation maximale de 2 000€ à la FDEA pour la participation annuelle de l’éclairage public pour l'année 2022.
-ACCEPTE de prendre en charge la participation maximale de 1000 € à l’imputation 65888 à la Communauté de Communes des Crêtes Préardennaises pour l'enlèvement des ordures ménagères pour l'année 2022
-ACCEPTE de prendre en charge la participation maximale de 1000€ à l’imputation 62876 de la Commune de Launois-sur-Vence pour l'éclairage public à la Fosse à l'Eau pour l'année 2022
-ACCEPTE de prendre en charge la participation maximale de 1000€ à l’imputation 62876 à la communauté de Communes des Crêtes Préardennaises pour l'instruction des dossiers d'urbanisme pour l'année 2022
8-Emprunt bancaire
M. le Maire rappelle que pour les besoins de financement des travaux sur les rues de la Croisette, Pierge, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 200 000,00€
 Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales de la Banque Postale, et après en avoir délibéré, donne son accord pour emprunter 200000€ remboursable en 20 ans au taux fixe de 1,10% l'an.
 Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.
L’emprunt de 200 000€ sera inscrit au budget primitif 2022
9-Fonds de concours
Le conseil municipal sollicite la Communauté de Communes des Crêtes Préardennaises au titre du fonds de concours (parc éolien) à hauteur de 35 014€ pour les travaux suivants : Création de cheminement piéton et de système de sécurité de vitesse sur la première phase de travaux d’un montant total de 420 810.07€ HT (400 000€HT de travaux + 20 486.54€HT de maîtrise d’œuvre + 323.53€ frais d’annonce marché public).
10-Contrat de territoire
Suite à la délibération prise le 29 janvier 2021, le conseil municipal précise qu’il est demandé à M. le Maire de solliciter une subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Départemental au titre du contrat de territoire.
11-Tarification location de salles 
Suite aux explications de M. le Maire concernant les demandes des différents administrés relatives à la tarification de la salle des fêtes pour des évènements spécifiques et après délibération, le conseil décide :
- De louer pour un après-midi, la petite salle des fêtes + cuisine pour des goûters d’anniversaire à 30€ pour les habitants du village, 50€ pour les personnes hors commune.
 -De louer la petite salle des fêtes + cuisine en semaine (du lundi au vendredi) 24 heures pour un évènement avec un petit repas pour un montant de 50€ pour les habitants du village, 80€ pour les personnes hors commune.
 La réservation de ces évènements sera prise pas le délai d’un mois avant la date prévue. Bien entendu, les conditions de nettoyage, de cautionnement, sont les mêmes que la location de la salle en week-end.
12-Jeunesse
 
M. PECHEUX Patrick informe le conseil municipal qu’il y a eu une réunion de la commission Jeunesse jeudi dernier avec quatre jeunes habitants : Mme LAURENT Cécilia, M. DACOSTA Loïc, M. FIEVEZ Romain et M. OLIVEIRA Pol souhaitent reprendre l’association de la Jeunesse de Thin. Ces personnes (qui représenterait une vingtaine de jeunes) ont des projets et ont fait la demande d’occuper la salle ‘ex école maternelle’ pour regarder un match de football, faire un tournoi FIFA… Toutes ces manifestations se sont bien déroulées. Ils souhaiteraient disposer d’un local.
M. le Maire propose un aménagement futur dans le préau à côté de l’église l’année prochaine. En attendant, ils demandent s’ils peuvent utiliser le vestiaire de football.
M. GOFFETTE explique qu’il faut l’accord du bureau pour donner une autorisation.
 Le Conseil municipal salue l’initiative de ces jeunes gens.
13-Questions diverses
-Questions d’administrés :
 Un administré pose la question si la municipalité va faire une collecte pour l’Ukraine.
Il est répondu que la commune de Signy-l’Abbaye réalise une collecte et qu’il serait plus judicieux de s’y rattacher pour éviter plusieurs dépôts.
 Il est demandé si une action ne peut pas s’effectuer pour ramasser les déchets dans le village.
Il est répondu que cela peut s’organiser avec le pôle scolaire mais aussi l’association de la jeunesse qui est intéressée pour faire cette action.
 -Dons de matériels de l’association Ardennes Event :
 
M. le Maire informe que l’association Ardennes Event a donné gracieusement du matériel de sonorisation, des meubles, des chaises, des corbeilles et une télévision, des fauteuils et des ordinateurs à la commune de Thin-le-Moutier. Le conseil remercie l’association pour ces dons.
La télévision et les fauteuils seront prêtés à la nouvelle association de la Jeunesse. Un ordinateur sera mis à la bibliothèque municipale et un second dans la salle derrière la mairie sera mis à disposition des associations et des administrés.
 -Elections :
 Les membres du conseil municipal s’inscrivent pour effectuer leur tour de garde pour les élections présidentielles et législatives.
 -Scolaire :
 M. PECHEUX informe qu’une classe ferme au pôle scolaire et que deux classes vont fermer au collège Signy-l’Abbaye. Une opération collège mort aura lieu le mardi 8 mars à 7h45. M. PECHEUX indique qu’il sera à cette manifestation et représentera notre commune.
 -Commissions
 Il est expliqué qu’il y a quelques soucis avec certaines commissions qui doivent se réunir au minimum deux fois par an. Il est rappelé que le rapporteur de commission est à l’initiative de convoquer les commissions. Les convocations se font par le biais de la secrétaire de Mairie. Le rapporteur décide de la date et de l’ordre du jour. Il est possible quand le Maire le pense nécessaire qu’il puisse être à l’initiative des convocations. La commission est une force où chaque membre peut donner des propositions. Il est demandé de bien réaliser un compte rendu pour faire un état d’avancement des travaux de la commission.
 -Commission voirie, sécurité routière, chemins et sentiers
Le chemin communal au-dessus de la ferme de Gironval est inaccessible même en marchant, M. AYER avec l’employé communal on assainit le chemin en canalisant les sources. Il est demandé ce qu’il peut être fait sur ce chemin.
M. le Maire répond qu’il doit rester accessible, il va demander à l’employé communal de damer la terre et de mettre des cailloux.
 M. le Maire demande que cette commission fasse une réunion prochainement pour proposer dans quelles rues ou chemins, il serait nécessaire de faire des travaux cette année.
 -Commission bois
 94 chênes ont été coupés pour le projet de la Halle.
Les houppiers de ces chênes sont proposés pour les affouagistes.
 Le conseil valide cette proposition.
 -Commission embellissement du village, aménagement paysager
Il est proposé d’élaguer les acacias derrière les buts du terrain de foot.
Le rapporteur souhaite faire des chemins à thème.
M. le Maire indique que la commission devra travailler avec la commission voirie, sécurité routière, chemins et sentiers.
 -Travaux dans le secrétariat de mairie
 Mme JONET informe que l’entrepreneur qui va changer le sol du secrétariat de mairie interviendra le 5 avril.
Elle propose que tout le secrétariat soit vidé le vendredi 1er avril au soir pour qu’elle puisse peintre la mairie avant l’intervention du carreleur.
 
Compte rendu de conseil du 4 février 2022 (10 présents sur 15)
Absents:COLINET.C, COLINET.F, GACHENOT.L, GOFFETTE.G, RICAULT.P
1-Comptes administratifs et comptes de gestion 2022 
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
 Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion de la Trésorerie Municipale pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF
 Le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2021 qui s'établit ainsi :
 Fonctionnement
 Dépenses    393 120.30€
Recettes      652 452.47€ (dont 178 518.24€ d’excédents antérieurs reportés)
Excédent     259 332.17€
 Investissement
 Dépenses    170 978.27€ (dont 16 753.14 déficit reporté)
Recettes     166 176.68€ (dont 86 112.33€ d'excédents de fonctionnement reportés)
Déficit        4 801.59€
 Excédent global de 2021 = 254 530.58€
2-Emprunt bancaire 
Le conseil sollicite auprès de la Banque Postale,un emprunt de 200 000 € pour financer la 1ère tranche des
travaux de voirie de la croisette et du pierge,emprunt remboursable sur 20 ans au taux de 1,1% l'an.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat réglant les conditions de ce prêt et la ou les demande(s) de réalisation des fonds.
2-FDEA paiement des factures
(fédération départementale d'énergie des Ardennes) 

Suite à l'extension des réseaux des communications électroniques dans la rue de la Croixaux,le conseil accepte de payer la participation aux travaux pour un montant de 4 856.25€ + 500€ à la FDEA.
M. le Maire présente le devis pour la dissimulation des réseaux de communication de la rue de la Croisette d’un montant de 4 682.61€ et de frais d’études de 1 080€.
Le Conseil donne pouvoir à M. le Maire pour payer cette participation à la FDEA pour les montants présentés
3-Paiement de factures d'investissement avant le vote du budget
Les dépenses d’investissement ne peuvent être réalisées, en principe, qu’après le vote effectif du budget primitif. Pour permettre aux collectivités de disposer de crédits d’investissement disponibles, dès l’ouverture de l’exercice, et ainsi procéder au règlement de leurs prestataires, l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise les organes délibérants à accorder, à leur exécutif, la faculté d’engager, de liquider et de mandater, jusqu’à l’adoption du budget primitif, les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).

Le budget primitif de l’exercice 2022 sera proposé au vote de l’assemblée délibérante au mois de mars prochain. Aussi, afin d’assurer un bon fonctionnement des services municipaux, de procéder au lancement de travaux, conformément aux marchés déjà passés par la collectivité, de réduire les délais globaux de paiement et d’améliorer le taux de réalisation de la section d’investissement, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget, avant le vote du budget primitif 2022, dans la limite des crédits suivants :
Chapitre Libellé Budget 2021 Autorisations 2022
20 Immobilisations incorporelles 0 0
204 Subventions d’équipement 87 773.73€ 21 943.43€*
21 Immobilisations corporelles 184 612.84€ 46 153.21€**
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite des crédits ouverts ci-dessus.
Il est précisé que les crédits seront repris au budget primitif 2022, lors de son adoption.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la proposition ci-dessus.
4-Action sociale des aînés
 Suite aux explications de M. le Maire et la difficulté de payer des factures sur une valeur moyenne,le conseil décide de modifier la délibération n°202111066 du 06/11/2021 dans le sens où la valeur maximale d'un colis ou d'un repas est d’un montant de 40€.
6- O.N.F. : Coupe de chênes
 Le conseil sollicite la réservation pour les besoins propres de la commune de 155 M3 de bois d’œuvre de chênes, qui seront prélevés dans les parcelles inscrites à l’état d’assiette 2022 afin de réaliser la construction d’une halle à ossature bois dans le village (parcelle 8 de 8ha06).
Il décide de confier l’exploitation de ces produits à une entreprise de travaux forestiers choisie par la commune qui en assurera l’encadrement et la rémunération.
Il confirme avoir été avertie par l’ONF que l'exploitation forestière est une activité dangereuse, elle exige un savoir-faire et des équipements adaptés et que la collectivité doit s’assurer de la conformité administrative et de la compétence de l’entreprise choisie.
Il décide de réserver les houppiers issus de ces bois à la délivrance de l’affouage.
Nomination des garants
L'exploitation de ces parties délivrées sera effectuée par les affouagistes après partage, sous la responsabilité de 3 garants qui font partie de la Commission ‘Bois’ dont les noms et prénoms suivent :
- 1er garant : Jean-François MARTEAUX
- 2ème garant : Patrice RICAULT
- 3ème garant : Jean-Marie BRICART
Suite aux explications de M. le Maire,le conseil municipal accepte que l’abattage des chênes soit confié à l’entreprise privée LIGNATOR pour 10€/m3 et accepte que le débardage soit confié à la même entreprise pour 10€/m3.
7-O.N.F : Plan d'aménagement forestier
Situation sanitaire de la forêt communale au 01/07/2021
Forêt Surface Statut Échéance Observations
Thin le moutier 337,9512 AFR 2022 Les parcelles 13 et 18 enrésinées sont impactées par les scolytes. Un projet de reconstitution est d’ores et déjà en cours. L’aménagement ne prévoyait pas de régénérer ces peuplements. La nécessité de renouveler ceux-ci est de nature à modifier particulièrement le plan de gestion en cours.
Une prorogation reporterait l’échéance de l’aménagement à 2027 au plus tard.
A cette date, la situation devrait être stabilisée, ce qui permettra de réaliser un nouveau plan dans un contexte mieux maitrisé, intégrant les conséquences de la crise.
Par ailleurs, durant la période de prorogation, tous les travaux de reconstitution des peuplements pourront être poursuivis au fur et à mesure de l’évolution de la crise. Le maintien d’un document de gestion en cours de validité rendra ces travaux éligibles aux subventions.
 
La crise « scolytes » actuellement en évolution sur la forêt communale de Thin le Moutier ne permet pas d’établir un état des lieux consolidé afin de réviser durablement l’aménagement de la dite forêt arrivant à échéance en 2022.
 Dans l’attente d’une stabilisation de la situation, la solution est de proroger pour une durée de 5 ans le plan de gestion actuel, soit une nouvelle échéance fixée à 2027.
 Durant cette période, les objectifs de gestion sont maintenus hormis pour les parcelles impactées par la crise qui feront l’objet d’une gestion adaptée sur proposition de l’ONF, notamment en termes d’essences et d’itinéraire de reboisement.
Les coupes initialement prévues par l’aménagement au sein du groupe de régénération seront effectuées sous réserve de leur faisabilité déterminée d’un commun accord entre la commune et l’ONF.
Les coupes des autres groupes seront poursuivies selon les durées de rotation actées pour chaque groupe, une modulation pouvant intervenir en fonction de l’impact des produits accidentels liés à la crise « scolytes ».
 Le Conseil Municipal souhaite la présentation par l’O.N.F. du nouveau plan d’aménagement comme il était prévu en 2022 en intégrant les plantations des parcelles 13 et 18.
 8-Terrain indivision MOUCHENE

 Après la lecture du courrier de l'indivision MOUCHENE,le Conseil décide d'acquérir l'entièreté de la parcelle AC 159 pour un montant de 20 000€.Les frais de notaire seront à la charge de la Commune.
9-Halle
Suite aux explications du Maire,le Conseil acte le projet de la réalisation d’une halle sur les parcelles AC 159 et AC 158 (en face de la salle polyvalente)
Le Conseil valide le projet sur l'estimation faite par l'architecte Francine JUSTINE sur un montant prévisionnel de 130 000€ HT
Le Conseil donne le pouvoir à M. le Maire pour faire les demandes de subvention auprès de tout organisme pouvant subventionner cet équipement et donne pouvoir à M. le Maire pour payer les frais d’études, dépôt de permis de construire, de l’architecte d’un montant forfaitaire de 6 500€ HT.

10-Travaux sur les rues de la Croisette, Pierge, Croixaux
M. le Maire explique que certains administrés désirent faire leur pas de porte durant les travaux.
M. le Maire consulte le conseil pour savoir si la commune souhaite payer une partie de ces frais.
Le Conseil Municipal est contre cette possibilité qui serait trop onéreuse.
11-Travaux ruelle derrière les Jardins
Par délibération du 04 novembre 2021 du SIAEP de Thin-le-Moutier, s’est prononcé favorablement sur le coût des travaux pour l’extension du réseau à proximité du chemin de Marlemont 08460 THIN-LE-MOUTIER à la condition que la commune de Thin-le-Moutier verse une contribution financière correspondant à la totalité des travaux en eau potable. L’objectif étant d’éviter de faire supporter à l’usager une hausse de prix.
Vu le programme de travaux prévu ruelle derrière les Jardins portant sur la mise en place des réseaux,vu la délibération du SIAEP de Thin-le-Moutier en date du 04 novembre 2021, le conseil accepte la prise en charge intégrale du prix des fournitures se rapportant aux travaux d’extension du réseau d’eau potable,(coût actualisé le 03 février 2022 s'élève à 4 712. 47 € HT devis de l’entreprise Hydralians).

12-Questions diverses :
 -Demande de salles pour la Communauté de Communes des Crêtes Préardennaises durant 3 jours
 M. PECHEUX explique qu’une rencontre nationale TEPOS « Energie et Territoires ruraux, vers des territoires à énergie positive » va se réunir à Signy-l’Abbaye le 28, 29, 30 septembre 2022.
Il y a un besoin de salles pour faire différents ateliers puisqu’il y aura 500 personnes environs.
La Communauté de Communes demande la mise à disposition des salles des fêtes, de la salle du Conseil et de la salle des associations (ancienne ex maternelle). Le Conseil est d’accord pour mettre à disposition à titre gracieux toutes les salles durant ces trois jours.
Affouage
 Certains affouagistes souhaitent commencer leurs parts de bois au début du mois de novembre comme avant.
 Le Conseil émet un avis favorable à cette demande.Il sera demandé à la société de chasse qu’elle donne annuellement leurs dates et lieux de chasse pour interdire aux affouagistes d’occuper la forêt à ces dates.
 -Devis sol de la Mairie
 M. le Maire présente les devis pour le secrétariat de la Mairie. Le Conseil Municipal donne le pouvoir à M. le Maire de signer le devis de M. TESSARI pour un montant de 1 294.24€ TTC.
-FDEA : Transfert de compétences
 M. Thierry LAMBLOT explique les enjeux de la réforme anti-endommagement de juillet 2012.
Elle oblige les concessionnaires et propriétaires de réseaux sensibles à géo-localiser ses propres réseaux avec une précision de classe A (40 cm).
La commune est concernée au titre des réseaux d'Eclairage Public (EP) avec une obligation de répondre aux DICT à compter du 1/1/2026.
L'élu rappelle les règles de participation à la FDEA. La Fédération propose aux communes qui ne l'ont pas encore fait de transférer la compétence EP (travaux neufs et entretien) et de répondre à la place de la commune aux différentes DICT (gratuitement pour l'heure).
M. LAMBLOT évoque également les enjeux du Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS) porté par la FDEA actuellement. La FDEA a lancé un marché afin de créer une base de fonds de plans d'une grande précision (10 cm) à l'échelle du département.
Les images seront réalisées par des avions. De nombreux modules seront ensuite développés (exemple module cimetière) et mis à disposition des communes ayant transféré leur compétence EP selon des conditions à définir.
Le conseil propose de reprendre les débats en septembre et de soumettre le transfert EP au vote du conseil.
 -Lecture du courrier de remerciements de la famille ROBQUIN
 -Rue du culot : Glissière de sécurité au niveau du virage
 Il y a eu un accident suite au verglas cet hiver dans la descente de la rue du Culot. Dès réponse de l’assurance, le candélabre sera réparé. Des devis ont été demandés pour mettre une glissière de sécurité au niveau du virage de la Rue du Culot.
 
 

                                                                                                                                       
Compte rendu de conseil du 6 Novembre 2021 (14 présents sur 15)
absent:GACHENOT.L
1-FDEA 
Le Conseil décide de payer les factures émises de la FDEA au titre de l'électrification rurale de la ruRICAULT.Pe du Pierge pour un montant de 48 038.87€ TTC et des communications électroniques de la rue du Pierge pour un montant de 32 986.78€ TTC et prestation d’ingénierie de 700€ TTC 
Le Conseil prend connaissance des devis de la FDEA pour l’extension du réseau public d’électricité et pour l’extension des réseaux de communications électroniques dans la ruelle derrière les Jardins. Quand les factures seront émises par la FDEA, le Conseil donne pouvoir à M. le Maire pour les honorer pour un montant maximal de 2 641.35€ pour l’extension du réseau électrique de la ruelle derrière les Jardins et pour un montant maximal de 5 040.57€ (étude incluse) pour l’extension des réseaux de communications électroniques.
2-Délégation au maire
 Le Conseil donne délégation au maire durant tout le mandat de payer toute facture d'un montant maximal de 40 000€HT dès lors que cette dépense a été prévue dans le budget
3-Affouage
M. le Maire explique qu’il n’y a pas eu de délibération concernant l’augmentation du prix du stère de 5 à 6€ en 2019 et 2020.
 Après discussions,le Conseil reste sur sa position et fixe le prix du stère à 6€ concernant l'affouage.
4-ONF

M. DUTHOIT demande que la décision de la réunion du 1er octobre concernant la plantation des parcelles 13 et 18 soit rectifiée. En effet, le montant des travaux et le plan de financement ne doivent pas être précisés pour le dossier de subvention.Le Conseil émet un avis favorable à cette demande.

 Après la lecture du courriel de M. DUTHOIT Gautier et explications des membres de la commission Bois,le conseil municipal n’accepte pas le passage en coupe de la parcelle n°8 pour une vente totale.
Le conseil municipal décide d’annuler le passage en coupe de la parcelle n°14,15,17 et de reporter les parcelles n° 4 et 29.
Le conseil municipal accepte le passage en coupe de la parcelle n°2 pour une délivrance en parts affouagère,
Le conseil municipal accepte le passage en coupe de la parcelle n°13 et 18, uniquement les bandes de résineux, la commune laisse le soin à l’O.N.F de fixer le prix de retrait.
5-Action sociale pour les ainés

Suite aux explications de Mme JONET Carine,le Conseil décide que les personnes âgées de 70 ans et plus auront à leur choix :
-
soit un colis d'une valeur moyenne de 35€ (distribution le 18 décembre)
-
soit un repas d'une valeur moyenne de 35€ à la Ferme Auberge de Gironval le dimanche 12 décembre. Cette deuxième proposition sera maintenue ou pas, suivant l'évolution de la crise sanitaire. Les accompagnants pourront participer à ce repas moyennant la somme de 35€.
En cas de déménagement, les personnes n'auront pas de colis sauf si elles sont parties en maisons de retraites.
6- Halle :Réponse de l’indivision MOUCHENE
 M. le Maire lit la réponse de l’indivision MOUCHENE. Le Conseil municipal décide de faire une nouvelle proposition pour l’achat de la parcelle.
7-salle des fêtes
M. le Maire explique que la Trésorerie demande une délibération précisant les modalités de paiement qui sont inscrites dans la convention signée entre le locataire et la Mairie.
Le Conseil Municipal décide que chaque personne ou association désirant louer la salle des fêtes (Grande salle, petite salle, cuisine) doit s’acquitter de 50% au minimum de la somme totale à la réservation. Le solde sera demandé un mois au minimum avant l’évènement. Si le locataire le souhaite, il peut payer l’intégralité du montant dû.
Le Conseil Municipal décide que des chèques de caution peuvent être demandés lors de la location de la salle des fêtes (grande salle, petite salle, cuisine).
Un chèque d’un montant de 250€ peut être demandé en cas de dégradation et un second de 100€ en cas de nettoyage non effectué.

8/ Communauté de Communes des Crêtes Préardennaises : Compétence ‘contribution au budget du SDIS’
 Le Maire expose au Conseil que cette délibération concerne la modification de l’article 3 des statuts de la Communauté de Communes relatifs aux compétences avec l’ajout de la compétence facultative : « Contribution au Budget du SDIS ».
Le Conseil de Communauté a délibéré à la majorité (1 abstention) pour cette prise de compétence.
Ce transfert de compétence consiste à ce que la Communauté de Communes se substitue à ses communes membres pour le paiement de leur contribution financière au SDIS qui s’établit au total à 656 081 € pour 2022.
Le montant de la contribution au SDIS par commune sera déduit de l’Attribution de Compensation versée par la Communauté de Communes à la commune. Si le montant de cette Attribution est inférieur à celui de la contribution au SDIS, le solde sera à verser par la commune à la Communauté de Communes.
 Afin que ce transfert puisse se faire à charge constante pour la commune, la prochaine CLECT prendra en compte les éventuelles réductions de la dotation du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) pour chaque commune.
En cas d’augmentation ou de baisse significative de contribution au SDIS des communes, une adaptation sera proposée par la CLECT.
Avantages de ce transfert de compétence :
-Simplification de la facturation pour le SDIS et les communes (4 paiements annuels par commune soit 376 opérations financières),
-
Augmentation de notre Coefficient d’Intégration Fiscale (CIF) de 4% (de 40,41% à 44,45%) devant engendrer une augmentation de la DGF de l’ordre de 40 000 €/an à partir de 2024.
Après en avoir délibéré,le Conseil Municipal Accepte la modification de l’article 3 des statuts de la Communauté de communes relatif aux compétences avec l’ajout de la compétence facultative « Contribution au Budget du SDIS ».
9-Questions diverses
-Club de tir :
L’association souhaite installer un chauffe-eau instantané de 15 litres à 119€ et remplacer le WC pour une somme de 100€. Le conseil municipal approuve les travaux prévus par l’association.
 -Jeunesse
Discussion sur la possibilité de créer un ‘club ado’ via l’association Familles Rurales.
Le conseil municipal est favorable à la création d’un club ado pour les 12-17 ans encadré par Familles Rurales.
 -11 novembre
A cette occasion, des élèves de l’école feront une lecture de lettres de Poilus.
 -Ramassage des feuilles dans la commune
Un conseiller propose de faire l’acquisition d’un souffleur.
 -Terrain de football
Un conseiller explique qu’il faudrait élaguer les acacias qui se trouvent derrière les filets de but.
 -SIAEP de Thin le Moutier : Présentation du RPQS du service Eau de l'année 2018
 Le SIAEP de Thin le Moutier est composé de 5 communes (Thin le Moutier, Lépron les Vallée, Vaux Villaine, Dommery, Signy-l'Abbaye). Le nombre d'abonnés en 2021 est de 1378.
Les 14 prélèvements réalisés sont conformes. Le bilan sur la qualité de l'eau est bon. Les recettes au titre de l'année 2020 est de 268 549€ HT pour une vente de 208 809 m3 d'eau.
La redevance eau a augmenté de 1.18€/m3 en 2019 on passe à 1.21€/m3 en 2020 idem pour le prix de l’abonnement de 41.82€ en 2019 on passe à 42€ en 2020.
Le SIAEP a acheté 11 561 m3 au SI Bois de Château et au SI de la Vence.
Sur les 315 492m3 volumes mis en distribution, 208 809m3 sont vendus soit 106 683m3 de perte. Le rendement du réseau est de 66.20% en 2020 (contre 67% en 2019).
L'indice d'avancement de la protection de la ressource en eau est de 60.5%.
Il y a eu 4 394€ HT de travaux en 2020. 22 abandons de créances d'un montant de 2 555€ (1 424€ en 2019).
 
-Le conseil municipal remercie le Club de Football pour l’organisation du spectacle du week-end du 30 et 31 octobre 2021.
 

Compte rendu de conseil du 1er octobre 2021 (10 présents sur 15)
absents: AYER.B,BERNIER.E,GOFFETTE
.G,GACHENOT.L,JONET.C
1-Document unique

Après la présentation du document unique, le Conseil Municipal le vote à l'unanimité.
2-Amènagement de la ruelle derrière les jardins
M. le Maire explique que dans la ruelle derrière les Jardins (en continuant la rue de Marlemont), des terrains constructibles sont vendus et que des permis de construire ont été acceptés. Par conséquent, la Commune doit étendre ses réseaux d'eaux pluviales sur cette route et élargir la chaussée.
Après la présentation de devis,le Conseil accepte le devis de l'entreprise de DELISLE TP pour un montant de 49 366.80     €TTC.
3-Régie
Après l'exposé de M. le Maire sur les problèmes rencontrés lors du recouvrement de la Régie bois au moment des inscriptions des affouagistes,considérant les nouvelles modalités de versement de la Régie suite à la suppression du trésor public de Signy-l'Abbaye,le Conseil Municipal,accepte de supprimer de la Régie Bois tout encaissement lié à l'affouage (inscription, paiement des parts).

 Désormais toute inscription et tout paiement de stère supplémentaire des affouagistes seront payés via l'émission d'un titre de recette qui sera émis par la Trésorerie. Une fois s'être assuré que l'affouagiste a payé son inscription, il pourra recevoir son numéro de part affouagère et réaliser celle-ci en se conformant au règlement intérieur.
Régie photocopieuse:  Le Conseil décide de supprimer cette Régie.

 4-Plantations des parcelles 13 et 18
Afin de bénéficier d’une aide de l’Etat au titre du volet renouvellement forestier du plan de relance, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents :

  • donne délégation au Maire pour déposer une demande d’aide de l’Etat au titre du volet renouvellement forestier du plan de relance pour reconstitution des parcelles forestières ;
  • désigne l’ONF comme porteur de projet pour réaliser les missions ci-dessus ;
  • approuve le montant des travaux de 7 500€ HT et le plan de financement  où les subventions atteindraient 5 800€;
  • sollicite une subvention de l’Etat autorise le Maire à signer une convention de mandat autorisant l’ONF à constituer et déposer le dossier de demande d’aides, signer les engagements relatifs au projet et constituer et déposer les demandes de paiement.
  • autoriser le maire à signer une convention d’adhésion au groupement d’achat de fourniture de plants et protections
  • autorise le Maire à signer tout document afférent.

5- Ambroisie à feuilles d'armoise
 Après la lecture du courrier de la Préfecture, le conseil désigne M. BRICART Jean-Marie et M. FAGART Rémi comme référents.

 6- Cours de fitness
 Après présentation de la demande de Mme LESIEUR, le Conseil décide que la grande salle des fêtes pourrait lui être louée pour la somme de 150€ par an.
 
7-Aménagements piétonniers et sécurisation des rues de la Croisette, Pierge, Croixaux et Fontaine
 Vu le rapport et les explications de Monsieur le Maire, après délibération et vote , le conseil municipal

  • APPROUVE le choix de l’entreprise STP de la Vence correspondant à sa remise d’offres du 14 septembre 2021 pour la réalisation des travaux d’aménagements piétonniers et sécurisation des rues de la Croisette, Pierge, Croixaux, et Fontaine pour un montant total de 9 77 855.40€ HT, soit 1 197 426.48€ TTC.
  • DECIDE la réalisation de la tranche ferme Phase 1 qui concerne la rue de la Croisette pour 720 mètres pour un montant de 471 596.85€HT soit 565 916.22€TTC
  • DEMANDE la prise en charge de la couche de roulement de la voirie par le Département
  • SOLLICITE des subventions aussi élevées que possible
  • AUTORISE Mr le Maire à signer, après avis de la commission d’appel d’offres, les pièces contractuelles du marché public relatif aux travaux d’aménagements piétonniers et sécurisation des rues de la Croisette, Pierge, Croixaux, et Fontaine.

 
8- Questions diverses :
 
THIN TENNIS : Dons
L’association de THIN TENNIS est dissoute cet été. Les membres de l’association ont décidé de donner l’argent de l’association à la Commune pour le projet de la Halle.
Le montant du don s’élève à 6 274.61€. Le Conseil remercie les membres de l’association et accepte leur don.
 
Délinquance :
 M. le Maire va étudier la possibilité de mettre des caméras de vidéosurveillance sur certains sites.
 


 Compte rendu de conseil du 17 juillet 2021 (9 présents sur 15)
1-Avis sur le projet du GAEC des Gueuzy

Sur demande de la préfecture et après avoir entendu les explications de l'exploitant, le conseil emet un avis favorable au projet d'extension de l'élevage de vaches laitières et allaitantes par adjonction de 2 stockages de fourrages.
2-Halle
Après avoir précisé les fonctions de la future halle, le conseil se rend sur place aux deux lieux d'emplacement possibles .Le conseil retient l'endroit situé à côté du pôle scolaire et devant l'entrée principale de la salle polyvalente.
le terrain privé non exploité à proximité est nécessaire pour pouvoir réaliser ce projet. Le propriétaire ne souhaitant pas vendre, le conseil décide d'engager une procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique.

3-Point de situation sur le projet rues de la croisette- pierge- croixaux-fontaine.
Le maire explique le projet et précise que le marché public pour la 1ère tranche (croisette) va être lancé avec remise des plis pour le 14 septembre 2021. Il est envisagé 5 mois de travaux (sauf intempéries)
4-Motion de la fédération nationale des communes forestières contre la hausse des frais de garderie.
L'état veut augmenter la contribution  des communes propriétaires de forêts au financement de l'ONF. Considérant l'impact négatif qu'aura le projet de réduction d'effectif de l'ordre de 500 employés, sur la qualité du service, le conseil valide la motion nationale et exige le retrait immédiat de la contribution complémentaire des communes forestières au financement de l'ONF.

5-questions diverses
-Réponse à un courrier d'un administré:
A l'occasion d'une demande de location de l'ancien local des pompiers par un administré, le maire précise que le projet de Mr M.RICAULT est toujours en cours et que des travaux devraient être engagés prochainement.
-Demande d'un administré
Mr M.RICAULT demande à pouvoir grillager les abords du coffret électrique situé sur terrain public. Le conseil décide de lui vendre 17m2  inutilisables par la commune.
-Amènagement de la mairie
Un devis va être demandé pour refaire le sol et le papier peint du sécrétariat en attendant le réamènagement général des locaux de la mairie.
Compte rendu de conseil du 28 mai 2021
1/ Communauté de Communes : transfert de la compétence 'Mobilité locale'
 Le Maire expose au Conseil que cette délibération concerne la modification de l’article 3 des statuts de la Communauté de Communes relatifs aux compétences avec l’ajout de la compétence facultative : « autorité organisatrice de la mobilité locale ».
Le Conseil de Communauté a délibéré à l’unanimité pour cette prise de compétence sans demander à se substituer à la Région dans l’organisation des services réguliers de transport public et des services de transport scolaire.
Il s’agit de compléter la compétence de la Région pour développer des actions locales adaptées à notre milieu rural notamment pour faciliter le covoiturage, le transport à la demande des personnes âgées, la mobilité des jeunes (dont dossier en cours d’autostop sécurisé « Rézo Pouce ») la mobilité électrique (prêt et recharge de véhicules électriques), l’aménagement de réseau cyclable.Après en avoir délibéré,le Conseil Municipal accepte la modification de l’article 3 des statuts de la Communauté de communes relatif aux compétences avec l’ajout de la compétence facultative « autorité organisatrice de la mobilité locale ».
2/ FDEA : Transfert de la compétence éclairage public
 M. LAMBLOT Thierry, Président du secteur d’énergie du Nord Ouest des Ardennes, explique la demande de la Fédération Départementale d'Energies des Ardennes (FDEA) concernant le transfert de la compétence éclairage public.
 Après discussions, le Conseil souhaite prendre le temps de réfléchir sur cette demande.
3/ Aménagement de la berge derrière le pôle scolaire
 Après la présentation du devis de M. le Maire et explications des travaux qui seront réalisés, le Conseil :
 -accepte le devis présenté
-donne pouvoir à M. le Maire pour faire une demande de subvention auprès de la communauté de communes des Crêtes Préardennaises,
-valide le plan de financement prévisionnel suivant : 
Montant HT : 3 196€      Communauté de Communes (40%) : 1 278.40€           Autofinancement (60%) : 1 917.60€
 4/ Redevance d’Occupation du Domaine Public due par les opérateurs téléphoniques
 L'article R 20-52 du Code des Postes et des Télécommunications électroniques fixe le montant annuel maximum des redevances, déterminé en fonction de la durée d'occupation, des avantages qu'en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l'emplacement occupé.
 Sur le domaine routier, il ne peut excéder :
Année 2021 :         41.26 € par km et par artère pour le sol et le sous-sol des voies,
                       55.02 € par km pour les artères aériennes.
 Considérant que l'occupation du domaine public routier par les opérateurs de télécommunications donne lieu au versement de redevances tenant compte de la durée de l'occupation, de la valeur locative de l'emplacement occupé et des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu'en tire le permissionnaire.
 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,décide d'adopter les tarifs d'occupation suivants : Domaine public routier :
Année 2021 : 41.26 € par km et par artère pour le sol et le sous-sol des voies,
                     55.02 € par km pour les artères aériennes.
 5/ Fibre optique : Location des installations du génie civil
 Suite à la réalisation des travaux de génie civil pour amener la fibre optique sur notre schelter au 01/07/2017,
Vu la convention signée avec l'opérateur ORANGE sur la location du génie civil
 Le Conseil demande que l'opérateur effectue le paiement convenu suivant le calcul prévu dans la convention pour l'année 2020 :
 3662ml x 0,50€ x 113,3/107,1 = 1936,99 H.T
Indice TP10b de mai 2020 : 113,3 (valeur de l’indice identique à l’année précédente mai 2019)
Indice TP10b de mai 2016 : 107,1
 6/ Demande de M. GOYER
 Présentation de la demande de M. GOYER qui souhaite acheter à la Commune un petit chemin de 90 m2 compris entre ses deux propriétés. Le Conseil donne un avis favorable sur la demande de M. GOYER.
Le conseil accepte la demande pour un montant de 500€.
7/ Questions diverses :
 -Fête patronale  :    La fête patronale est annulée cette année suite aux restrictions sanitaires.
Point sur le projet de travaux Croisette / Croixaux / Pierge / Fontaine.
 La commune a obtenu une subvention de 80 000€ de la DETR sur une dépense éligible de 400 000€ et non sur les 700 000€ de travaux prévus. Il est donc prévu de réaliser les travaux en deux tranches. Comme le syndicat des eaux doit remplacer les canalisations d’eaux en eternit (amiante) de la rue de la Croisette, les travaux vont commencer par la rue de la Croixaux. Cependant, un système pour ralentir la vitesse sur la rue de la Croisette sera aussi réalisé en première tranche.
 La région ne donnera pas de subvention sur le projet.
Une demande de subvention a été déposée dans le cadre du dispositif des amendes de police. On est toujours en attente d’une réponse de l’état.
 -Location de la salle des fêtes
 Dans le cadre du tournage d’un film historique près de la commune, des intervenants nous ont proposé de louer la salle des fêtes, éventuellement, pour une durée de 3 mois entre fin août et octobre. Une réflexion est en cours pour déterminer le montant de la location et pour connaître les possibilités d’utilisation de la salle lors de quelques week-end, par nos associations pendant cette durée d’occupation.
 -Affouage
 Sur la proposition de M. le Maire, le Conseil décide d’ajouter un délai supplémentaire pour réaliser les parts de bois. Les affouagistes devront terminer leur part pour le 30 juin 2021.
 -Halle
 Discussion sur l’emplacement de la Halle. Une visite sur site aura lieu en début de la prochaine réunion du conseil municipal afin de déterminer l’emplacement et l’orientation de celle-ci.
 -Aménagement de la Mairie
 Remise d’un plan du rez-de-chaussée de la Mairie pour que chaque conseiller puisse travailler sur l’aménagement possible à réaliser pour le secrétariat de Mairie, la salle du conseil et le bureau du Maire.
 -Elections régionales et départementales  :     Petit point sur le circuit des élections
 -Courrier  :    Le Conseil prend connaissance du courrier de la présidente du club du troisième âge.
 
 
Compte rendu de conseil du 10 avril 2021
1-Vote du compte de gestion et du compte administratif.
-approbation du compte de gestion :le conseil approuve le compte de gestion de la trésorerie municipale pour l'exercice 2020  -approbation du compte administratif:
Le conseil  examine le compte administratif communal 2020 qui s'établit ains:
Fonctionnement:  Dépenses  348464,54€   Recettes  613095,11€ (dont 161888,33 d'excédents antéroieurs reportés)
     soit un excédent  de 264630,57€
Investissement: Dépenses   138594,13€ (dont 83752,85€ de restes à réaliser 2019 payés en 2020)
                           Recettes     121840,99€ (dont 110066,11€ d'excédents de fonctionnement reportés)
                                   soit un déficit de 16753,14€                                
considérant les restes à réaliser d'un montant de 69359,19€, le déficit d'investissement global est de 86112,33€.
Excédent global de 2020: 178512,24€
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif communal 2020.

2-Affectation du résultat
Considérant l'excédent global de fonctionnement  de 264630,57€, considérant le déficit d'investissement de  16753,14€, considérant les restes à réaliser de 69359,19€ et d'un déficit d'investissement de 86112,33€, le conseil décide à l'unanimité d'affecter 86112,33€ à l'autofinancement de la section d'investiseement.
le conseil décide que les 178518,24€ restants, seront mis en section de fonctionnement.
3-Vote des taux d'imposition.
Consécutivement au processus de suppression de la taxe d'habitation, à compter de cette année 2021 il y aura  transfert, vers la commune, de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (FB). La commune qui avait un taux d'imposition FB de 12,73% en 2020 doit désormais ajouter le taux d'imposition du foncier du bâti départemental qui est de 24,04%.
Le conseil ne souhaitant pas augmenter les taux d'imposition pour 2021, délibère comme suit:
Taux d'imposition 2021     taxe foncier bâti          36,77% (12,73% + 24,04%)
Taux d'imposition 2021     taxe foncier non bâti    22,06% (inchangé)
4-Vote du budget communal 2021.
Le conseil municipal vote le budget primitif 2021 comme suit:
-Section de fonctionnement :      équilibre à 601954,64€ (avec report)
-Section d'investissement :         équilibre à 302860,33€
Afin d'équilibrer les deux sections, il est décidé à l'unanimité de faire un virement de la section de fonctionnement de 133622,37€ vers la section d'investissement.
5-Les amortissements.
le conseil décide d'amortir sur 2 ans,(2021 et 2022) les travaux d'enfouissement des réseaux de la rue de la croisette, réalisés  par la FDEA pour un montantn de 83752,85€:
recettes d'investissemment :  41876,43       dépenses de fonctionnement :  41876,43€
6-Subventions aux associations. 
Le conseil arrête le montant accordé à l'ensemble des associations pour l'année 2021 à 10000€ auxquels s'ajoutent une subvention exceptionnelle de 1000€ pour le club de tir et une subvention de création de 100€ pour une nouvelle association "les moustinettes". 
Les associations devront fournir le bilan financier lors de la dernière assemblée générale de l'année précédente pour prétendre à une subvention communale.

7-Précisions sur les dépenses de contributions aux organismes  de regroupement.
Le comptable du trésor, exige des pièces pour dégager sa responsabilité et c'est la raison pour laquelle il demande au conseil de prendre une délibération pour les principales contributions à verser en 2021 par la commune à des organismes de regroupement:
-participation maximale au SRPVT pour les dépenses du  pôle scolaire:                                 106076€
-participation maximale à la FDEA pour l'éclairage public:                                                       1500€  
-participation maximale  à la comm comm des crêtes préardennaise pour les OM :                    500€
-participation maximale  à la comm comm des crêtes préardennaise pour l'urbanisme              1000€
-participation maximale à la commune de Launois pour l'éclairage de la fosse à l'eau                 850€

 
Compte rendu de conseil du 29 janvier 2021
1-Halle 
le conseil a entendu les explications de MM COLLET et FORTIER sur les étapes techniques nécessaires pour la réalisation d'une halle. Des renseignements seront pris auprès des artisans.
2-Point sur le projet de création de trottoirs et de sécurisation des rues croisette,pierge,croixaux et de la fontaine.
Suite à une demande de subvention DETR auprès de la préfecture, le maire a reçu le sous préfet de Charleville Mézières. D'autres demandes de subventions vont être déposées. auprès des différentes collectivités terriotoriales. Le conseil décide de faire appel à une maitrise d'oeuvre à partir du projet réalisé par l'ADT 08 dénommée desormais "Ardennes Ingénierie".
3-Mise en place d'une réglementation pour le débardage.
Face aux fréquentes dégradations, le conseil arrête de nouvelles conditions d'utilisation des chemins comumunaux par les forestiers et les débardeurs à savoir:
Etat des lieux préalable , chèque de caution minimum de 1500 € et proportionnel aux distances,
régisseur Laurent GACHENOT/ supplénat Patric RICAULT.
4-Compte épargne temps pour le personnel.
Le groupe de travail composé de Mme ATTIBA, M. BONATO et Me JONET s'est réuni avec le personnel concerné et a rassemblé les élements necessaires pour la mis en enplace d'un compte épargne temps (CET). 
le Compte Epargne Temps (CET) serait alimenté au choix par l’agent, par :
  • Les jours d’ARTT non pris au cours de l’année.
  • Les jours de congés annuels non pris au cours de l’année (sous certaines restrictions).
  • Le report de jours de congés annuels acquis durant les congés pour raisons de santé (sous certaines restrictions) 
  • les jours de repos compensateur (heures supplémentaires, complémentaires par exemple) dans la limite de 20 jours / an.
    Le nombre total des jours épargnés sur le CET ne peut pas excéder 60 jours.
    Les jours non utilisés au-delà du plafond de 60 jours ne peuvent pas être maintenus sur le CET et sont payés.
La collectivité autorise l’utilisation du compte épargne temps sous forme de congés ou sa compensation financière.
La consommation du CET sous forme de congés reste soumise au respect des nécessités de service.

Suite à la présentation succincte des règles de fonctionnement  du Compte Epargne Temps et Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 01/12/2020,le conseil municipal  décide d'adopter le règlement interne du Compte Epargne Temps et le met en place au sein de la collectivité à compter du 01/02/2021.
5-point sur les commissions en place au sein du conseil.
Un point est fait sur l'avancement des travaus des différentes commissions.
6-questions diverses.
-SIAEP de Thin le Moutier : Présentation du RPQS du service Eau de l'année 2019
    (rapport sur le prix et la qualité du service de l'eau)

Avant de présenter les données, M. le Maire indique que le dossier est consultable en Mairie et qu’à la demande des conseillers intéressés, le dossier peut être transmis par courriel.
Le SIAEP de Thin le Moutier est composé de 5 communes (Thin le Moutier, Lépron les Vallée, Vaux Villaine, Dommery, Signy-l'Abbaye). Le nombre d'abonnés est sensiblement identique de 1371 en 2018, il passe à 1376 en 2019.
La consommation moyenne est de 146.20 m3/abonné en 2019 contre 132.05 m3/abonné en 2018.
Sur les 15 prélèvements réalisés pour contrôle, 1 était non-conforme. Le bilan sur la qualité de l'eau est bon. Les recettes au titre de l'année 2019 est de 253 848€ HT pour une vente de 200 435 m3 d'eau. Le droit de branchement d’eau est fixé à 150€ TTC.
Le SIAEP a acheté 11 561 m3 au SI Bois de Château et au SI de la Vence.
Sur les 301 533m3 volumes mis en distribution, 99 598m3 sont en pertes. Le rendement du réseau est de 67% en 2019 (contre 67.6% en 2018). Il y a eu 378 818€ HT de travaux en 2019. Il y a 4 demandes d’abandon de créances d’un montant de 1 424 €.
-Club de tir (EACT)
le club souhaite réaliser des travaux d’investissements de l’ordre de 12 000€. et sollcite une subvention exceptionnelle de 1 000€ cette année. Le Conseil prend note du plan de financement de l’association où la Région va verser 7 500€ et la Communauté de Communes des Crêtes Préardennaises va verser 500€.
Le conseil décide d’allouer une subvention exceptionnelle de 1000€ à l’association EACT.
 
-plaquettes de bois
le Conseil décide de ne pas donner suite à une proposition de fourniture de la part d'un deuxième prestataire  sachant que le fournisseur actuel,Enercoop 08 ,donne pleinement satisfaction.
-Lecture d’une copie de la réponse de la Préfecture à M. le député WARSMANN sur les éoliennes
 
Compte rendu de conseil du 6 novembre 2020
1-Comptabilité
changement d'imputation comptable de la facture d'entretien de l'éclairage public.
2-Irrecouvrabilité de créances
mise en non valeur de 3 créances "assainissement" pour une valeur globale de 67,36 €.
3-Suppression de la régie de droits de place
vu la faible activité de cette régie (2 encaissements en 5 ans) suppression de la régie de recettes à compter du 1/12/2020. et fin des fonctions de régisseur à cette même date.
4-Echange de terrains
prise en charge par la commune, des frais de notaire de l'échange de terrains entre les consorts MAZEROLES et la commune, sachant que la demande émane de cette dernière.
5-Création d'un emploi non permanent
En raison d'un accroissement temporaire d'activités,création d'un emploi non permanent d'agent administratif pour des tâches spéciales ou exceptionnelles et momentanées: grade d'adjoint adminitratif pour 16/35ème du 15/11/2020 au 15/06/2021 agent contractuel en CDD
6-Investissements.
-berges du Thin: constat de forte érosion le long du thin. Travaux nécessaires pour que le sentier soit praticable..possibilité de subvention de 40% de la communauté de communes des crêtes.Un devis va être établi.Le conseil engage une demande d'autorisation de travaux auprès de la DDT et la communauté de communes pour le financement. 
-Halle : Une 1ère recherche a été effectuée.Possibilté d'aides à hauteur de 50% (Région, Leader,comm comm..) voire plus éventuellement en sollicitant une aide DETR. Le conseil demande des devis et donne un accord de principe pour lancer le projet via une étude.
7-questions diverses.
-Demande conjointe  du GDAM et du club du 3ème age:  le conseil décide de réaliser des travaux pour rendre accessibles aux personnes handicapées, les toilettes de la salle nord est de la mairie.
-Amènagements de la mairie: le conseil donne un avis positif sur des amènagements possibles des locaux de la mairie(secrétariat,bureau du maire,salle du conseil). Projet à travailler par la commission batiments(réunion le 21/11/2020)
- Courrier d'un administré: le conseil ne donne pas suite favorable à une demande particulière (hors attribution de la commune)

-Informations : 
    -cérémonie du 11 novembre 2020: comité restreint à 6 personnes pour cause COVID 19.
    -commission communication: travaux en cours sur émission d'un bulletin municipal pour la fin de l'année 2020.Démarches pour mise en place d'un compte Facebook au nom de la commune.
    -Parts affouagères: inscription pour 2021 le 13/11/2020 de 17 à 19h.
    -communauté de communes des crêtes: info Mr PECHEUX fait partie des commissions culture, jeunesse et sports.


Compte rendu de conseil du 3 octobre 2020
1-Plan climat énergie territorial
accord du conseil municipal pour signature d'une convention de partenariat avec la comm comm des crêtes afin de bénéficier d'une subvention pour la réalisation de travaux d'éclairage public, ce par le biais du plan climat et du dispositif de certificat d'éco énergie(CEE).
2-Agence technique départementale des Ardennes
le conseil décide d'adhérer à l'agence technique départementale (ATD08) et de lui verser une participation financière.Cette agence a été créée sous la forme d'un établissement public administratif entre le Département,les communes et les EPCI.
Cette agence a pour objet d'apporter aux communes et EPCI, une assistance de nature technique,juridique et ou financière(études, recherches,démarches,etc..) dans les domaines de la voirie , des batiments et des ouvrages d'art communaux.
A cette occasion le conseil sollicite l'ATD08 pour le projet de travaux dans la commune consistant en la pose de trottoirs et sécurisation des rues de la croisette, de la croixeau, du pierge et de la grand fontaine.
3-ONF
le conseil décide le passage en coupe des parcelles 1 et 3 pour une vente sur pied uniquement des frênes malades et des arbres murs avec réservation des houppiers pour l'affouage. Il décide de reporter la coupe des parcelles 7-11-15-19-20-25 et 33A. Il accepte le passage en coupe de la parcelle 19 pour délivrance de parts affouagères.
4-Chemin de Mézancelles
Sur avis de la commission voirie, le conseil refuse de vendre à Mr COLAS,un chemin communal à Mézancelles.
5-Bibliothèque municipale
Le conseil valide le Règlement intérieur de la biibliothèque après  quelques modificatons mineures apportées par les bibliothécaires.
6-Questions diverses.
-Compte épargne temps (CET): Le conseil donne un accord de principe pour la mise en place d'un CET pour les employés municipaux.Un petit comité d'élus est chargé de la rédaction des conditions d'application qui sera soumise pour avis au centre technique avant d'être voté par le conseil.
-Halle : le conseil donne son accord pour la poursuite de l'étude d'un projet d'amènagement d'une halle et notamment les possibilités de subvention pour son éventuelle réalisation.
-Règlement intérieur des commissions : le RI est approuvé par le conseil.
-Changement d'ordinateur : le conseil donne son accord pour l'achat (renouvellement) d'un nouvel ordinateur.
-Action sociale vers les ainés : le conseil donne son accord pour proposer aux ainés agés de 70 ans et + , dans le cadre de la fin d'année 2020, soit un colis d'une valeur de 35€ ,soit un repas à Gironval d'une valeur de 35€ (sous résercve du respect des obligations sanitaires liées à la COVID 19).
-Signalètique : déplacement de l'entrée et de la sortie du village, envisagé sur la RD reliant Thin à Signy.
-Eolien : le maire informe le conseil, qu'à la suite du refus du préfet, la société promotrice du projet a engagé un recours devant le tribunal administratif.
-Suppléant communauté de communes des crêtes : pas de suppléant lorsqu'une commune a plus d'un titulaire ce qui est le cas de Thin avec Patrick PECHEUX , deuxième titulaire (membre des commissions tourisme, jeunesse et sports ,culture).
-fibre optique : génie civil en cours- travaux à priori achevés en 2021.
-Information : Mickael RICAULT démarre son activité de traiteur à partir du 10/10/2020.

Compte rendu de conseil du 10 juillet 2020
1-Elections sénatoriales: désignation des délégués titulaires et supplénants
Sont élus délégués titulaires: JF MARTEAUX, G.BONATO, C.JONET
Sont élus délégués suppléants :P.PECHEUX(1er) T.LAMBLOT(2ème) et C.ATTIBA(3ème)
2-Communauté de communes des crêtes préardennaises: suppression des suppléants
Suite à une remarque de la préfecture,le conseil abroge les suppléants des délégués titulaires, vu qu'il n'y a pas de suppléants lorsque la commune a plus d'un titulaire.Le conseil confirme JF.MARTEAUX et G.BONATO en qualité de délégués titulaires
3-Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable: suppression des suppléants

Suite à une remarque de la préfecture,le conseil abroge les suppléants des délégués titulaires, vu qu'il n'y a pas de suppléants lorsque la commune a plus d'un titulaire.Le conseil confirme G.BONATO, JM.BRICART et JF.MARTEAUX,en qualité de délégués titulaires
4-Commission communale des impôts directs: proposition de liste de 24 noms
La préfecture demande que lui soit proposée une liste de 24 noms pour qu'elle puisse composer ladite commission:La liste suivante est proposée par le conseil:
Liste titulaires: C.ATTIBA, B.AYER, C.COLINET, L.GACHENOT, G.LAMBERT, R.MILLARD, G.MILLET, M.ROBIN, JP.ROBQUIN, P.RICAULT, P.PECHEUX, M.PONSART.

Liste suppléants: E.BERNIER, G.BONATO, JM.BRICART, F.COLINET, V.DA COSTA, G.GOFFETTE, C.JONET, S.LAMBERT, T.LAMBLOT, M.LEMAIRE, JD.ROBERT, L.ROBQUIN.

Compte rendu du conseil du 27 juin  2020
1-ONF
Réservation de la parcelle 2 pour l'affouage 2021
Toutes les ventes de parcelles prévues en 2020 sont annulées.
Sur la parcelle 8 uniquement, sont prévus des travaux de dégagement au profit des semis de chênes: cout 8146€ HT
2-Achat de parcelles aux consorts QUINART
Suite à la succession de QUINART Jean, le conseil confirme l'achat de 3 parcelles lui appartenant pour une valeur gobale de 1801€
1 parcelle au lieudit "les marais" (près du terrain de foot), 1 parcelle au lieudit"le fond jeanteux" (à la vallée) et 1 bande de 2m le long de la ruelle des jardins (derriere la croixaux) pour élargir la voie.
3-Indemnité de l'agent recenseur
Suite à ,une erreur sur la déliberation antérieure, le montant est à  considérer en net et non en brut (soit 1245€ net)
4-Redevance d'occupation du domaine public due par les opérateurs téléphoniques
Occupation du domaine public routier: fixation du montant de la redevance pour 2020
41,66€/km et par artère (sol et sous sol)                 55,54€/km et par artère (aérien)
soit une valeur totale de 699,04€.
5-Location génie civil de la fibre optique.
Suite à l'amenée de la fibre au schelter, le 1/07/2017, le conseil demande le paiement  par ORANGE pour 2019 de 1936,99€ conformémént à la convention en vigueur.
6-Référents des hameaux.
le conseil désigne deux référents pour les hameaux:
François MOUCHENE pour la Forge Maillard         et           Patrick PECHEUX pour le Fosse à l'eau  et les écarts du village.
7-Mezancelles
La commission voirie se rendra sur place, à mézancelles, pour étudier la demande d'achat d'un chemin communal, formulée par un particulier.
8-Réclamation sur consommation de chauffage
Suite à une réclamation d'un administré , le conseil municipal précise que la commune n'est pas responsable de l'installation privée et de ses éventuelles malfaçons.
9-Réglement intérieur
Le projet de réglement intérieur des commissions a été remis à l'ensemble du conseil municipal qui le valide à l'exception du point 4b à modifier.
10-Questions diverses
-cérémonie du 14 juillet 2020: cérémonie restreinte à 10 personnes max. Pas de vin d'honneur
-Fête patronale: elle aura lieu le week end des 7 et 8 novembre 2020.
-Trottoirs de la rue de la Place : la commission voirie se réunira pour étudier le remplacement des pavés ou la pose d'un tarmacadam.
-Doléances des administrés aux conseillers: 
     -nettoyage des caniveaux de la place :la demande sera reitérée à l'employé communal
     -vidange de la poubelle du terrain de baskett : la demande sera réitérée à l'employé communal
     -réfection des trottoirs rue la fontaine: A intégrer dans l'étude globale qui doit être menée sur les rues de la croisette, du pierge et de la croixaux.
Compte rendu du conseil du 12 juin  2020
1-Taux d'imposition
le CM décide de ne pas augmenter les taux des taxes directes locales: Taxe foncière sur propriétés bâties           12,73%
                                                                                                                  Taxe foncière sur propriétés non bâties    22,06% 
2-affectation du résultat 2019
Résultat de fonctionnement cumulé 2019 de 161888,33€
                    100000€ affectés en réserve complémentaire
                      61888,33€ affectés à l'excédent de fonctionnement reporté.
Excédent d'investissement de 110066,11€ affecté aux recettes d'investissement
3-Amortissement
amortissement de 596€ réalisés en 2019, sur une durée d'un an (extension réseau rue haute)
4-Budget 2020
Le budget primitif 2020 est arrêté et voté comme suit:
Section de fonctionnement: Dépenses    594910,83€               Recettes        594910,83€
Section d'investissement :   Dépenses    215781,93€               Recettes        215781,93€
5-Précisions sur dépenses effectuées auprès des groupements de communes
A la demande du comptable du trésor public, le conseil fixe les principales dépenses affectables au chapitre "contributions aux organismes de regroupement" pour 2020:
participation max de la commune aux charges du pôle scolaire              110000€
participation max de la commune à, la comm comm des crêtes                    500€  (ordures ménagères)
participation max de la commune  à la commune de Launois/vence             800€  (éclairage public Fosse à l'eau)
participation max de la commune à la comm comm des crêtes                     800€  (instructions dossiers d'urbanisme)
 6-précisions sur les dépenses imputées au poste "fêtes et cérémonies"
Egalement à la demande du comptable du trésor public, le conseil donne son accord pour arrêter la liste des principales dépenses affectées à ce poste.
7-subventions aux associations
le conseil arrête le montant des subventions et sa répartition par association..
8-Questions diverses
-commission d'appel d'offres
Outre le maire, cette commission est constituée de 3 titulaires : B.AYER, T.LAMBLOT, P.PECHEUX
                                                                        et de 3 suppléants : E.BERNIER, F.COLINET, C.JONET
-Commission des impôts directs
Titulaires: C.ATTIBA, B.AYER, C.COLINET, L.GACHENOT, M.ROBIN, P.PECHEUX.
Suppléants: G.BONATO, F.COLINET, C.JONET, S.LAMBERT, JD.ROBERT, L.ROBQUIN.   
-Délégation de pouvoisr au maire
certaines mentions sont retirées de la liste des délegations au maire (dispositions générales) 

    

Compte rendu de conseil d 23 mai 2020
1-Huit clos   
en raison du coronavirus le conseil décide de tenir cette séance à huit clos
2-Installation du conseil municipal
Le maire énonce la liste des membres du conseil élue en totatilté au 1er tour :

le conseil est installé et désigne Carine JONET comme secrétaire
3-Election du maire
      1 seul candidat  :  JF MARTEAUX est élu avec 13 voix sur 15
4-Fixation du nombre d'adjoints
      au minimum 1    au maximum  4
      le conseil fixe le nombre à 3 comme auparavant

5-Election des adjoints
     1er adjoint un seul candidat :    Grégory BONATO        élu avec 15 voix sur 15
     2ème adjoint un seul candidat : Carine JONET            élue avec 15 voix sur 15
     3ème adjoint deux candidats Laurent GACHENOT et Patrick PECHEUX

                                                       Patrick PECHEUX      élu avec 8 voix sur 15
6-Charte de l'élu local
   le maire lit la charte de l'élu
7-Délégations du conseil au maire
  le conseil arrête la liste des actes délégués au maire 
8-Indemnités de fonction
  les indemnités sont réglementées avec un maxi de 40,3% de l'IB 1027 pour le maire et de 10,7% de l'IB 1027 pour les adjoints. 
  le conseil fixe les indemnités            à 35% de l'IB 21027 pour le maire
                                                           à 8,25% de l'IB 1027 pour chacun des adjoints
                Cette indemnité sera perçue à compter du 1er juin 2020.

9-commissions et délégations

    le conseil actualise la composition des commissions et la liste des délégations
   cliquez sur le lien ci dessous pour en prendre connaissance
    https://www.commune-thin-le-moutier-08.com/documents/commission-delegation-2020-2026-1-.pdf

 
Compte rendu du conseil du 3 mars 2020
1-Projet de Mickael RICAULT : location du local des anciens sapeurs pompiers
le conseil décide de louer le local en l'état à Mickael RICAULT pour l'activité petite restauration dans un premier temps.
2-ONF
le conseil décide de reporter sa décision d'attribution de missions à l'ONF pour 2020.
3-Fibre optique: emplacement du répartiteur
le conseil autorise le maire à signer la convention avec la société LOSANGE
4-Fête patronale
le conseil accepte de laisser le soin aux associations, "le FCRT"(club de foot) et "la boule thinoise", d'organiser la fête patronale de juin 2020, comme l'année dernière.
5-club d'histoire
le conseil accède à la demande du club qui souhaite que la commune conserve les archives du club au cas où l'association viendrait à disparaitre.
6-Elections municipales de mars 2020
le conseil fixe les tours de garde
7-Questions diverses
     -devis espaces verts: examen reporté après les élections municipales
     -démission de Grégory BONATO à la fonction de "délégué éolien"
     -examen reporté d'une demande de prime d'un employé 
 
Compte rendu du Conseil municipal du 4 février 2020
1-comptes de gestion, comptes administratifs,affectation de résultats.
le conseil approuve le compte de gestion de la trésorerie pour 2019:
fonctionnement:   Dépenses         418 239 €
                             Recettes           580 128 €            Excédent cumulé              161 888 €
                                                                                                 (dont 111 265 € d'excédents antérieurs reportés)

Investissement     Dépenses          47 139 €
                              Recettes          157 205 €             Excédent cumulé               110 066 €
                                                                                                 (dont 140 153 € d'excédent de fonctionnement affectés)

   Compte tenu du "reste à réaliser" de 85 718 € correspondant aux travaux de la FDEA rue de la croisette,                                                                        l'Excédent cumulé d'investissement s'établit à  24 347 € 

                            L'excédent cumulé global s'établit à 186 235 € (161 888€ + 24347 €)
                            le conseil approuve à l'unanimité le compte administratif 2019

2-FDEA (Fédération départementale d'énergies des Ardennes)

le conseil donne tous pouvoirs au maire pour signer tous documents relatifs au versement de la participation financière de la commune  de 85 718 € à la FDEA pour les travaux de renforcement par enfouissement des réseaux secs.
3-Pôle scolaire: versement d'un premier acompte.
le conseil décide de verser un premier acompte 20 000€ au SRPVT.
4-Sel de déneigement.
le maire précise qu'il a demandé à la commune de Signy l'Abbaye de fournir quelques tonnes de sel de déneigement. A ce titre le conseil accepte de payer la somme de 328,10€ TTC à la commune de Signy pour 3,720T de sel à 88,20€ TTC la tonne.
5-suppression d'un poste d'adjoint administratif de 2ème classe suite à un avancement de grade.
suite à l'avis du comité technique du 7/01/2020, le conseil décide de supprimer le poste d'adjoint administratif de 2ème classe. et modifie en conséquence le tableau des effectifs.
6-Agent recenseur : rémunération.
recensement de 306 logements/ dotation INSEE 1185€/ cette somme n'ayant pas varié par rapport au recensement précédent, le conseil décide d'attribuer à l'agent recenseur , un complémént de 60€, considérant qu'il y a 30 logements de plus.
7-Modification des statuts de la communauté de communes des crêtes préardennaises.
Le conseil accepte la modification de l'article 3 des statuts de la communauté de communes prévoyant l'ajout de la compétence facultative: "installations de recharges pour véhicules électriques" (sachant qu'aucune structure privée n'a l'intention de créer de telles installations dans la zone de la communauté). La communauté de communes entend développer un service d'auto partage avec mise à dispostion de véhicules électriques.
8-Indemnité de la trésorière.
Le conseil décide d'accorder une indemnité de conseil au taux de 100%, ainsi qu'une indemnité de confection des documents budgétaires/ Indemnités attribuées à Mme ROMAGNY Caroline, receveuse municipale.
9-Local de l'amicale des anciens sapeurs pompiers de Thin.
Sachant que le local des anciens SP leur appartient à moitié vu qu'ils l'ont construit avec leurs propres deniers d'une part,
sachant que M.RICAULT souhaite s'installer dans ce local d'autre part,
l'amicale accepte de quitter ce local et de le restituer en totalité à la commune et gracieusement.
En contrepartie le conseil municipal décide d'affecter le local du "corps de garde" à l'amicale des anciens SP et ce jusqu'à l'extintion de leur association. Le conseil accepte de remplacer la porte du local.
10-Questions diverses.
-implantation d'un sous répartiteur optique au croisement de la ruelle des fourcières et de la rue du calvaire.
-présentation du RPQS du service de l'eau 2018 établi par le SIAEP de Thin le moutier. (les éléments de ce rapport sur l'eau seront développés dans un dossier spécial répertorié sur le site internet de la commune).
 
Compte rendu de conseil du 18 Novembre 2019
1-Echange de terrains entre les consorts Mazeroles et la commune.
Le conseil donne son accord pour céder à Mme Mazeroles-Genesseaux et Mme Spy-Mazeroles, une parcelle, référencée ZS 53 de 1a35ca d'une valeur de 1200€.En contrepartie les consorts Mazeroles cèdent à la commune une parcelle, référencée ZS 54, de 0a48ca d'une valeur de 3375€. (les deux parcelles sont issues de la parcelle initiale ZS 36). Une soulte de 2175€ sera donc versée par la commune.
2-Décisions modificatives du budget.
-suite au transfert de la compétence "assainissement"à la communauté de communes des crêtes,la commune s'est engagée à restituer l'excédent de service à la comm comm. Le budget communal est modifié en conséquencepour 5803,14€.
-suite au devis de la FDEA reçu le 18/10/2019 sur les travaux de renforcement de réseaux électroniques, il est constaté un manque de crédits sur la ligne budgétaire correspondante.Le budget communal est  en conséquence pour 6500€.
3-recensement de la population 2020.
Création d'un emploi d'agent recenseur, non titulaireà temps non complet, pour réaliser les opérations de recensement sur la période du 6/01/2020 au 28/02/2020 pour des besoins occasionnels. Rémunération: La coordinatrice communale,renonçant à toute rémunération, la dotation forfaitaire de 1185€ sera versée à l'agent recenseur.
4-garage des anciens pompiers.
le conseil donne son accord pour louer le garage des anciens pompiers , à Mr Mickael RICAULT. Les conditions de location seront arrêtées ultérieurement, après accord de Mr M.RICAULT sur le principe d'une location et non pas d'une vente.
5-Location de tables et chaises.
Les tables noires récemment acquises ne peuvent être louées en dehors des salles communales.
Les anciennes tables blanches peuvent être louées aux administrés et aux associations , pour emploi en dehors des salles communales, sur la base de 2€/table. Possibilité de location également pour les chaises sur la base de 0,30€/chaise. En cas de détérioration, application d'un forfait de 70€/ table et de 60€/chaise.
6-Action sociale pour les ainés.
Pour les personnes de 70 ans et plus en 2019, le conseil propose à l'occcasion de cette fin d'année, soit un colis de Noel d'une valeur de 37€ soit un repas à l'Auberge de Gironval d'une valeur équivalente.
7-Indemnité à la trésorière: Mme Caroline ROMAGNY.
accord pour indemnité de conseils au taux de 100% par an pour la receveuse municipale et pour une indemnité de confection des documents budgetaires.
8-ONF
mise en vente , via l'ONF, pour 2019 et 2020 de la parcelle 18 de la forêt communale de Thin, pour récolter les épicéas scolytés.
9-questions diverses
-Ardennes Event annonce le changement de lieu pour la tenue des automnales 2020, ce en raison de besoins de plus d'espaces. Elles se dérouleront désormais au relais de postes de Launois.
-Enquête publique: à compter du 22/11/2019 pour l'épandage de boues de la station d'épuration de Charleville, sur 3 parcelles situées sur le territoire de la commune de Thin.Présence du commissaire enquêteur le 2/12/2019 de 10 à 12h.
-Affouages 2020 : inscriptions pour les parts 2020, pour ceux qui n'en ont pas encore eu, le 22/11/2019 de 17 à 19h30.
-Demande du conseil d'école: pour la mise à disposition d'un bout de terrain à grillager et à équiper d'une cuve de récupération d'eau pour un "jardin de classe".

Compte rendu de conseil du 14 Octobre 2019. 
1-demande des services sociaux du département
demande des services sociaux pour un enfant handicapéqui vient d'emménager dans la commune: demande d'aide pour le transport dans l'attente d'une solution à mettre en place par le département. Le conseil considère que la commune n'a pas la compétence pour financer les transports scolaires et n'a pas le budget nécessaire.
2-location de tables et chaises
discussion sur le sujet; réflexion pour décision au prochain conseil
3-garage des pompiers (autre emploi)

discussion sur le sujet; réflexion pour décision au prochain conseil
4-Indemnité de la trésorerie
discussion sur le sujet; réflexion pour décision au prochain conseil
5-questions diverses
-projet éolien: lecture du courrier de la préfectute de région relatif aus fouilles archéologiques dans le cadre du projet éolien.
-courrier d'un administré habitant dans la rue du culot: précisions donnés par le conseil sur les sujets concernant la zone dite de retournement,les dispositions partriculières de ramassage des ordures ménagères, l'accès des service de secours incendie.
-parvis de l'église: réfection plus couteuse que prévue: surcoût de 4944€

-création d'un poste d'agent administratif principal de 1ère classe: la suppression du poste de 2ème classe exitant auparavant, n'est pas possible sans l'aviu du comité technique. Cet avis est donc requis pour régulariser la situation.

 
Compte rendu de conseil du10 Octobre 2019
Constat de carence( quorum non atteint)
Compte rendu de conseil du 19 septembre 2019
1-modification des statuts de la communauté de communes des crêtes préardennaises
acceptation de la modification de l'article 8 des statuts donnant la possibilité à la communauté de communes de conclure des conventions de mandat avec des communes non membres de l'intercommunalité pour réaliser des opérations en commun avec des communes membres.
2-renouvellement du contrat d'acquisition de logiciels
décision de renouveler pour 3 ans le contrat de prestations de service de SEGILOG(échéance 30/09/2022)
investissement : 1476€ HT  par an/  fonctionnement : 164€ HT par an 

3-Création d'emploi suite à un avancement de grade.
décision de créer un poste d'agent administratif de 1ère classe à compter du 1/10/2019 et suppression à même date du poste d'agent administratif de 2ème classe.Nomination de l'agent sur le nouveau grade à compter du 1/10/2019.
4-Régie photocopieuse.
fixation des tarifs facturés aux habitants        copie en noir et blanc  en A4   0,20€ l'unité    en A3    0,30€ l'unité
                                                                       copie en couleur          en A4   0,30€ l'unité    en A3    0,40€ l'unité

5-Demande de cession de terrain : RICAULT Mickael
décision de vendre à Mr RICAULT un terrain de 4m2 pour cloturer son terrain en intégrant le coffret EDF qui est sur le terrain communal. Cession à l'euro symbolique.
6-ONF
décision d'annulatipon du passage en coupe des parcelles N° 1, 3, 9, 10, 13, 18a, 18b, 24 et 27.
7-Questions diverses
-"1000cafés" :suite à une demande formulée par l'association "le soleil des crêtes" qui souhaite poser sa candidature, le conseil accepte que la commune se porte candidate à l'opération "1000 cafés" pour l'ouverture de cafés multiservices dans les communes de moins de 3000 habitants.
-pôle scolaire du SRPVT : le conseil prend connaissance des effectifs lors de la rentrée scolaire 2019/2020:
total de 133 élèves dont 92 pour Thin, 23 pour Clavy warby, 10 pour St Marcel, 6 pour Neufmaison et 2 pour Launois S/Vence.
-Devis Eiffage pour voirie
description des travaux de voirie réalisables fin septembre 2019 chemin Vaux gravier/Chemin de Courcelles/ruelle et rue du pont de bois/rue du Culot le tout pour un montant de  44 479€.(+rebouchage de trous rue de la Fontaine).
Refection du parvis de l'Eglise pour 6293€ et rénovation des portes de l'eglise , financés par le don de Madame Simone DELVAUX.
-Trottoirs sur la rue de la Place.
décision de réfection des pavés sur la voie piétonne: remplacement par tarmac de couleur, à la charge de l'entreprise qui a réalisé les travaux initiaux.
-Point Postes
un représentant de la poste a visité les commerces interéssés pour la reprise du point postes. La boulangerie aura sûrement ce nouveau service courant novembre 2019.
-Projet Eolien
échange sur requête formulée par Mme Claudine GILLET, requête qui n'a pas été triatée dans les questions diverses, le maire, ayant considéré qu'il n'y avait pas d'informations nouvelles.Cette requête consistait à porter à la connaissance de tout le conseil, la réponse du promoteur du projet aux questions posées par certains membres du conseil. 


Compte rendu de conseil du 11 juin 2019.
1-Redevance d'occupation du domaine public due par les opérateurs de télécommunications.
redevance 2019 fixée à 40,73€ par Km et par artère pour le sol et le sous sol des voies routières //  à 54,30€ par Km pour les artères aériennes.
2-Fibre optique: location de génie civil.
Pour 2018, le conseil demande à l'opérateur ORANGE de règler la somme de 1906,22€ suite à la réalisation de travaux de génie civil pour amener la fibre optique jusqu'au schelter à compter du 1/07/2017.
3-Acceptation du legs de madame Simone DELVAUX de 23013€.
4-Campagne de recensement 2020
Une campagne de recensement aura lieu du 16/01/2020 au 17/02/2020. Un coordinateur sera désigné. L'équipe qui a réalisé le recensement 2015 sera sollicitée à nouveau.
5-Terrain pour le monument du commandant ROUX.
Le conseil autorise le souvenir français à transfèrer le monument du Commandant ROUX 'Courcelles) sur la parcelle,prévue à cet effet, cadastrée ZA 36 sur la commune de DOMMERY.
6-Demande de cession de terrain par un administré.
décision ultérieure après visite sur place.
7-Plan climat énergie communal.(PCEC)
Considérant que la cotisation au PCEC est de 1,20€/an et par habitant avec un seuil de 450€ par commune et qu'il s'agit d'une convention de 3 ans désormais échue,
Considérant que la communauté de communes des CP prend en charge 25% de la cotisation pour les 3 années de renouvellement,
le conseil décide de prolonger la mise en oeuvre du Plan climat énergie communal pour une durée de 3 ans avec prise en charge par la CCCP à hauteur de 25%.
8-Questions diverses.
-Salle des fêtes : désormais la secrétaire de mairie est chargée de l'état des lieux 
-Information : fermeture définitive du commerce de madame NONON Régine à compter du 30/06/2019
-Lectures de courriers des administrés.
    Courrier de Mickael RICAULT :demande d'utilisation du local de l'association des pompiers :à étudier avec la CCCP
 A cette occasion l'association accepte le transfert de ses locaux  à l'ancien local de la société de chasse(ancien corps de grade)
   Courrier de Madame SINGERY Pascale: demande de limitation de vitesse : à étudier
   demande de précisions de Régis MILLARD sur les comptes du pôle scolaire

 
Compte rendu de conseil du 19 mars 2019
1-Vote des taux d'imposition 2019
pas d'augmentation des taux : rappel des taux en vigueur  TH: 18,33%    TFB: 12,73%     TFNB: 22,06%
2-Budget communal 2019
Vote du budget 2019      Section de fonctionnement    Recettes      523119€
                                                                              Dépenses     523119€
                                   
                                    Section d'investissement       Recettes      159919€
                                                                              Dépenses     159919€
3-Précisions sur les dépenses "contributions aux organismes de regroupement"
acceptation de prise en charge (comme chaque année) d'une participation au SRPVT(regroupement pédagogique), à la CCCP(comm comm des crêtes) pour les OM et l'instruction des dossiers d'urbanisme et à la commune de Launois pour l'éclairage de la Fosse à l'eau.
4-Dépenses "fêtes et cérémonies"
acceptation de prise en charge(comme chaque année) des différentes natures de dépenses afférentes aux fêtes et cérémonies"
5-transfert de résultat de l"assainissement à la comm  comm des crêtes
arrété des modalités comptables de transfert du solde du budget "assainissement" suite au transfert de compétence à la communauté de communes des crêtes.    7015€ et 499€
6-Subvention pour la fête patronale
Le conseil vote une subvention de 1600€ (comme l'an dernier) pour l'organisation de la fête patronale dont l'organisation sera assurée par les associations : boule thinoise, parents d'élèves et club de foot FCRT.
7-Reboisement de la parcelle 26A
décision d'attente/ délai de reflexion avant de décider d'engager des travaux de reboisement.
8-Elargissement de la ruelle derriere les jardins de la croixaux
Décision d'achat d'une bande de 2m de largeur sur toute la longueur des parcelles ZA 12A et ZA  13, lesquelles parcelles, résultant d'une division parcellaire, sont constructibles d'où la necessité d'élargir la voirie (sécurité incendie secours etc..)
9-Elections européennes: permanences bureau
Le conseil fixe le tour de permanence pour la tenue du bureau de vote
10-ONF
Le conseil refuse que l'encaissement des recettes des ventes de bois se fasse par l'ONF en lieu et place des services de la DGFIP.Le conseil décide d'examiner une baisse des ventes de bois et travaux forestiers dans le budget communal 2019.
11- questions diverses.
Chasse aux Oeufs  action commune  mairie et association "soleil des crêtes"
association VTV: accord du conseil pour pose de 3 panneaux aux entrées du village
Proposition du maire de St Marcel refusée
Recherche de lieu de rangement pour le matériel de l'association des parents d'élèves.
 
 
Conseil municipal du 26 février 2019
1-comptes de gestion, comptes administratifs,affectation de résultats.
le conseil approuve le compte de gestion de la trésorerie pour 2018:
fonctionnement:   Dépenses         456 133 €
                           Recettes          567 398 €            Excédent cumulé              111 265 €
                                                                                                 (dont 115036 d'excédents antérieurs reportés)

Investissement     Dépenses          85 034 €
                           Recettes         225187 €             Excédent cumulé               140 153 €
                                                                                                 (dont 105671 d'excédent de fonctionnement affectés)

                                                                           Excédent global cumulé     251 418 €   
le conseil approuve le compte administratif et décide de l'affectation  du résultat:
  -affectation des 111 265 € à l'excédent reporté de fonctionnement
  -affectation des 140 153 € aux recettes d'investissement

2-convention de partenariat avec la bilbliothèque départementale.
le conseil décide de maintenir la bibliothèque du village dans la catégorie "bibliothèque municipale" et à ce titre , accepte d'allouer une contribution annuelle de 1€ par habitant (soit de l'ordre de 700€)


3-Subventions 2019 aux associations.
 le conseil décide d'attribuer 11 450 € de subventions aux associations locales. Il arrête la répartition de cette somme.
 L'association de la jeunesse de Thin étant en voie de dissolution, en attente d"une rponse de confirmation avant le 28/02/2019, une subvention de 1600€ sera allouée à l'association organisatrice de la fête patronale de juin 2019.

Toutes les associations attributaires d'une subvention devront fournir le bilan financier détaillé de la dernière Assemblée génarale de l'année précédente pour prétendre à leur subvention.

4-questions diverses.
-décision d'achats de 30 tables pour la salle polyvalente
-décision d'achats et de mise en place de 3 bancs béton et une table d'extérieur pour le lieudit "la vierge de froidmont, pour le 
   calvaire des crois et près de l'école.
-pas de suite donnée à une demande de l'agent communal.
-transfert de local pour le ju jitsu qui quitte le RDC de la mairie et s'installe au 1er étage dans l'ancien local bibliothèque communale.

L'ensemble des comptes administratifs 2019 est consultable en cliquant sur le lien ci dessous
Conseil municipal du 22 janvier 2019
1-ONF
confirmation de réservation des houppiers pour la commune.Attribution des houppiers de frene des parcelles  24,25,26B,29 et 30 pour deux années d'affouages 2019 et 2020. Attribution de 2 parts à chaque affouagiste , à réaliser à sa convenance entre 2019 et 2020. Présentation par l 'ONF d'un programme de travaux en 2019 sur les parcelles 21 et 26A.
2-Document unique
Ce document obligatoire a fait l'obget d'un avis favorable du CHSCT du 13/09/2018.Le conseil l'approuve à l'unanimité.
3-Centre de gestion: convention d'adhésion aux missions de prévention.
le conseil donne son accord pour recourir ,selon besoins et à la demande, aux services du centre de gestion en matière de santé, sécurité au travail (conseil en prévention).
4-salle des fêtes
le conseil approuve les modifications de la convention de location de la salle polyvalente et valide la décision de ne plus fractionner les locations de week end. La personne qui louera la salle le samedi , l'aura également le dimanche.
5-transfert de la compétence "eau potable" à la comm comm des crêtes préardennaises
le conseil accepte le transfert de la compétence "eau potable" à la comm comm de crêtes avec effet au 1/01/2026
6-repas des ainés de la fin d'année 2018
Suite à une erreur matérielle, rectification de la délibération de conseil du 8/11/2018. Les personnes de + de 70 ans auront le choix entre un colis d'une valeur de 35€ ou un repas à l'auberge de Gironval , pour une valeur équivalente.
7-demande de subvention
le conseil décide d'allouer une subvention de 150€ au comité cycliste du circuit des Ardennes.
8-Projets 2019
Engagement de la commune en 2019 sur les investissements suivants: Tx de renforcement électrique rue de la croisette/ amènagement périphérique de l'aire de jeux/ terminaison des travaux d'accessibilité personnes handicapées.
Suivant les possibilités budgétaires seront envisagés: achat de tables salle polyvalente/ achat remorque / recyclage matériaux/ entretien et renforcement rives du thin/ toiture lavoir de l'epinette.
9-questions diverses
-salle mairie : déménagement du ju jitsu au 1er étage de la mairie et réemploi de l'ancienne maternelle pour l'accès personnes handicapées et pour utilisation par diverses associations du village
-référent éolien: désignation de Grégory BONATO en qualité de délégué chargé du dossier éolien.
-fête patronale : le maire annonce la dissolution de l'association de jeunesse. En conséquence la commune verra à l'organisation de la fête patronale.


Conseil municipal du 8 Novembre 2018
1-Projet éolien
avis défavorable du conseil sur le projet d'implantation d'éoliennes sur la commune.
2-Centre de gestion
accord du conseil pour solliciter, à la demande, le Centre de gestion des Ardennes pour bénéficier des prestations de conseil en matière de prévention des risques au travail.
3-Aire de jeux enfants: plan de financement final
coût des travaux: 38460€ TTC  subventionnés à hauteur de 11935€ par DETR et Comm comm des crêts au titre du fond de concours, le reste soit 26525€ étant couvert par de l'autofinancement dont la TVA à récupérer.
4-Bibliothèque: demande d'allocation
attribution d'une allocation de 500€ pour financer l'achat de livres.
5-Colis de Noel 2018
attribution d'un colis de Noel d'une valeur de 35€ aux habitants ayant au minimum 70 ans en 2018 et toujours présents en décembre 2018 ou en maison de retraite. Possibilité de repas à l'auberge de Gironval pour une valeur équivalente.
6-Affouages 2018/2019 parcelles 24.25.26B.29 et 30
Le conseil charge l'ONF de réaliser le partage de 100 parts pour un coût de 2252€.
7-Information sur document unique.
Le CHSCT du centre de gestion des Ardennes a accepté le document unique , lors de sa séance du 13/09/2018.
8-Syndicat des eaux(SIAEP) : rapport annuel 2017
le conseil a approuvé le rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau du syndicat pour l'année 2017.
(voir les données chiffrées en cliquant sur le lien ci dessous)
https://www.commune-thin-le-moutier-08.com/prix-de-l-eau.php

9-Questions diverses
 
Conseil municipal du 25 Septembre 2018
1-ONF: passage en coupe des parcelles 2019.
décision de report des coupes de bois des parcelles 4,7,14,19,20.
décision d'annulation de la coupe sur parcelle 27
décision de passage en coupe de la parcelle 5
2-ONF: vente de bois exercice 2019
autorisation donnée à l'ONF pour ventes amiables à des professionnels, pour des lots de faibles volumes(chablis,autres) dans la limite de 200M3 et 10000€ HT.
3-centre de gestion.
discussion sur l'opportunité de signer une convention visant à solliciter le centre de gestion pour des prestations de conseil en prévention des risques au travail : décision reportée au prochain conseil.
4-SPA : demande de subvention 2019.
décision de traiter cette demande lors de l'élaboration du budget 2019.
5-Questions diverses:
-demande de passage par Mr TITEUX acceptée.(accès devant habitation)
-restauration ambulante : refus d'une demande d'occupation hebdomadaire du domaine public, afin de ne pas concurrencer le commerce solidaire du soleil des crêtes.
-information boulangerie : reprise par le boulanger de Poix Terron qui loue les locaux à la communauté de communes.
-sécurité aux abords de l'école : question d'un membre du conseil.
 
Conseil du lundi 18 juin 2018
1-Assainissement : transfert de compétence.
A la date du 31/12/2017 transfert des biens meubles et immeubles à la communauté de communes des crêtes.
2-Assainissement : mise à disposition du service technique.
Mise à disposition d'un agent pour un total de 300h/an. Facturation de la prestation en 2 fois. Période d'engagement du 1/01/2018 au 31/12/2022.
3-Adhésion au service  "RGPD" du centre de gestion de la Moselle et nomination d'un délégué.
(règlement général de protection des données)
Suite aux modifications apportées au règlement européen et entrées en vigueur le 25/05/2018, des dispositions nouvelles sont à prendre en matière de sécurité des données à caractère personnel. Dans le cadre d'une proposition de mutualisation des opérations à effectuer, le conseil donne son accord pour entrer dans ce schéma de mutualisation avec le centre de gestion de la Moselle et désigner le délégué chargé de suivre ce dossier.
4-Redevance d'occupation du domaine public due par les opérateurs de telecommunications.
le conseil décide d'appliquer les tarifs suivants:
    39,28 € / Km et par artère pour le sol et le sous sol des voies.
    52,38 € / Km pour les artères aériennes.
5-Location de génie civil.
Suite à la réalisation des travaux de génie civil pour amener la fibre optique jusqu'au schelter de Thin au 1/07/2017, le conseil demande le paiement d'une redevance pour 2017 sur les bases suivantes:
                          3417 ml  x  0,50€  x 6/12  x  108,7/107,1     soit 867,01€
6-rectification sur les dépenses au chapitre budgétaire 65.
(sans impact sur les soldes budgétaires)
modifications concernant :
-la participation de la commune de Thin  au SRPVT de 100860€ pour le pôle scolaire
 -la subvention de 100€ à l'association des anciens pompiers de Thin.
7-RPQS assainissement 2017 : (rapport/ prix/ qualité/ service   de l'eau partie assainissement
le conseil prend connaissance du rapport obligatoire soumis à la DDT, laquelle l'a validé.
Régie communale
en 2017 , 20753m3 facturés (contre 19581 m3 en 2016)
en 2017 redevances perçues pour 56581€ (contre 53189€ en 2016)
encours d'emprunt restant dû au 31/12/2017 :  642125€    annuité 2017 de 46158€ 
aucun abandon de créance
8-Salle polyvalente.
a) le conseil décide qu'un particulier ne peut pas louer les salles pour une association ou un particulier extérieur au village dans le but d'obtenir le tarif réservé aux habitants du village, même s'il fait partie de cette association ou s'il est invité par le particulier extérieur au village.
b) le conseil décide l'actualisation des prix de mise à disposition des salles.Le nouveau barème est applicable à compter du 18/06/2018
voir tarifs en cliquant sur le lien ci dessous
https://www.commune-thin-le-moutier-08.com/les-salles-communales.php
9-Questions diverses
-remplacement congé maternité de la secrétaire de mairie: passage par le service de remplacement du centre de gestion 08.
-courrier ADMR de demande de subvention : avis défavorable.
-courrier d'un particulier, de demande de révision de la carte communale:  transfert de la demande à la communauté de communes
-Informations diverses:
     -aire de jeux enfants : début des travaux fin juin , début juillet
     -Bibliothèque municipale: transfert à la salle polyvalente effectif au 6/06/2018
     -centenaire au village honorée le 26/06/2018 



conseil du samedi 7 avril 2018

1-budget assainissement: affectation du résultat de clôture 
le budget annexe assainissement est dissous à compter du 1/01/2018 suite au transfert de compétence à la communauté de communes des crêtes. Le conseil a décidé d'affecter l'excédent de clôture de 13196€ au budget général de la commune.
2-budget assainissement 2018
suite au transfert de compétence , une convention de mandat de recouvrement de recettes d'assainissement a été passée avec la communauté de communes des crêtes. En conséquence il est nécessaire de voter un budget 2018 pour encaisser les recettes et les reverser à la comm comm.
3-vote des taux d'imposition 2018
le conseil décide d'augmenter les taux d'imposition d'1%:
taxe d'habitation                    passage de 18,15% à 18,33%
taxe foncier bâti                     passage de 12,60% à 12,73%
taxe foncier non bâti                      maintien à 22,06%
4-affectation du résultat communal 2017
le conseil décide d'affecter l'excédent de fonctionnement cumulé de 108856€ en report. Il décide également d'affecter l'excédent d'investissement cumulé de 98655€ en recettes d'investissement.
5-Budget communal 2018
le conseil vote le budget communal primitif 2018 comme suit:
      Section fonctionnement                      dépenses 513233€                recettes  513233€
      Section d'investissement                    dépenses 226138€                recettes  226138€
           (détail consultable en mairie)

6-dépenses imputables au compte 6232: fêtes et cérémonies

A la demande du comptable du trésor, le conseil fixe les principales caractéristiques  des dépenses à payer sur ce compte "fêtes et cérémonies" (détail consultable en mairie)
7-dépenses imputables au compte 65 : "contributions aux organismes de regroupement"
A la demande du comptable du trésor,le conseil fixe les principales caractéristiques des dépenses imputables sur ce compte "contributions aux organismes de regroupement" (détail consultable en mairie)
participation maxi au SRPVT (pôle scolaire)                                                    100000€
participation maxi à la comm comm (ordres ménagères)                                    500€
participation maxi à la commune de launois pour l'éclairage fosse à l'eau     2500€
participation maxi à la comm comm instruction dossiers urbanisme)             6331€

8-subventions aux associations
Le conseil arrête le montant accordé aux différentes associations pour l'année civile 2018 à hauteur de 12000€ au total.
(détail consultable en mairie)
Pour prétendre à la subvention communale, les associations devront fournir leur bilan financier détaillé, présenté en assemblée générale statuant sur les comptes de l'année précédente.
9-Travaux à la salle des fêtes et à la nouvelle bibliothèque
le conseil a décidé de faire intervenir l'association "espace environnement 08"et d'acheter les matériaux pour la rénovation de la salle polyvalente et de l'ancienne salle des jeunes reconvertie en bibliothèque.
10-terrain monument aux morts de Dommery
Suite à une demande du maire de Dommery, le conseil autorise le souvenir français à installer  le monument du commandant ROUX sur la parcelle retenue à cet effet.
11-Questions diverses
-Lecture du rapport annuel 2016(RPQS) du syndicat des eaux (SIAEP) :
1408 abonnés en 2016/ conso moyenne de 125M3/ Sur 17 prélèvements d'eau effectués , 2 n'étaient pas conformes/ recettes d'eau 2016   232021€ pour 175617M3 /   Sur les 269420M3 mis en distribution 95803M3 sont en pertes sur le réseau soit un rendement de 65%/  travaux réalisés en 2016  86041€.
-demande d'un administré refusée
-accord d'utilisation unique de chemins ruraux pour l'association "Le Paquis"
-installation de bancs béton envisagés à la vierge de Froidmont ainsi que des poubelles à certains endroits du village.
Conseil du samedi 3 mars 2018 (résumé)
1-parc éolien
il est rappelé que l'assoc
iation "vivre entre Thin et Vence" a sollicité le conseil pour venir présenter les raisons de son opposition au projet de parc éolien. James DELVAUX, représentant l'association, énumère les différentes nuisances ou inconvénients sur les plans sonore, environnemental, écologique et économique. Le maire propose de solliciter la société initiatrice du projet pour venir répondre aux interrogations de l'association. Il précise que le conseil a simplement donner son accord pour la réalisation d'une étude de faisabilité.Il rappelle qu'une enquête d'utilité publique sera réalisée et qu'à cette occasion, la population ainsi que le conseil auront la possibilité de s'exprimer et donner leur avis.
2-Assainissement: compte de gestion , compte administratif
le conseil,approuve le compte de gestion et le compte administratif 2017 (budget annexe assainissement collectif)
compte de fonctionnement:        recettes 93660€       dépenses  87480€          excédent     6180€
compte d'investissement  :         recettes 65085€       dépenses  58441€          excédent     7016€ 
                                                     (dont 9649€ d'excédents antérieurs reportés)
Il est rappelé que la compétence "assainissement collectif" a été transférée à la communquté de communes des crêtes , à compter du 1/01/2018.   

3- commune: compte de gestion , compte administratif 
Le conseil approuve le compte de gestion et le compte administratif 2017 (budget général)
compte de fonctionnement:      recettes   546778€     dépenses   437922€     excédent   108856€
                                                       (dont 70483€ d'excédents antérieurs reportés en recettes)
                                                       (dont 135000€ virés en compte d'investissements et donc inscrits en dépenses)
compte d'investissement:          recettes   448035€     dépenses   349379€   excédent   98656€
                                                       (dont 35060€ d'excédents de fonctionnement reportés en recettes)
                                                       (dont 135000€ en provenance du compte de fonctionnement donc en recettes)

 
 Conseil municipal du 20 Janvier 2018
1-communauté de communes des crêtes
 Signature de la convention de mandat pour recouvrement des recettes relatives à l'assainissement collectif.
Depuis le 1/01/2018 la compétence "assainissement collectif" est transférée de la commune de Thin à la communauté de communes des crêtes. L'assainissement collectif est désormais géré par la communauté de communes. Par contre pour 2018 et jusqu'à nouvel ordre , le recouvrement des recettes (redevance) sera assuré par le secrétarait de la mairie de Thin.
2-RIFSEEP
(Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel)
Il s"agit d'un changement de régime imposé par la loi. Ce nouveau régime a été adopté par le comité technique du centre de gestion et par le conseil municipal.
Obget: simplification du régime des indemnités salariales au personnel communal.
3-Horloge de l'église
acceptation d'un devis de 4460€ pour la réparation de l'horloge.
4-Changement de statuts de la FDEA
acceptation des nouveaux statuts de la Fédération Départementale d'Electrification des Ardennes, qui prévoit désormais que celle ci pourra exercer la compétence d'autorité organisatrice des missions de service public afféréntes au développement et à l'exploitation des infrastructures de charge nécessaire à l'usage des véhicules électriques.
5-Budget  assainissement
simple changement d'affectation comptable
6-Questions diverses
Circulation routière: création d'un "cèdez le passage" à la rue de la croixeau pour laisser passer la rue de Marlemont.
Discussion sur les investissements à réaliser en 2018
Accessibilité handicapés/renforcement des réseaux/déplacement de la bibliothèque/aire de jeux/défense incendie/Achats de table salle polyvalente. Une demande est formulée pour le réamènagement du chemin longeant le Thin au départ de la grand fontaine.
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