Assainissement collectif de THIN
(réalisé de 2010 à 2012, en service fin 2012)
 


 






I - Raisons et intérêt du projet.
Réglementation :
  La loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 impose aux communes (ou communautés de communes par délégation) de contrôler toutes les installations d’assainissement non collectif. Pour fin 2016, toutes les habitations devront être aux normes en matière d’assainissement d’eaux usées.  
 Pour effectuer les contrôles des installations individuelles, la communauté de communes des crêtes pré ardennaises s’est dotée de cette compétence intitulée « SPANC » (service public d’assainissement non collectif).
 Ce contrôle par le SPANC est obligatoire depuis le 1/01/2011.
Toutes les installations individuelles doivent être aux normes dans le délai de 4 ans à compter du contrôle du SPANC avec date butoir du 31/12/2016. Bien évidemment cette obligation  de mise aux normes devient sans objet si la commune réalise  un programme d’assainissement collectif.
  Pour information il est important de préciser qu’une mise aux normes d’une installation individuelle peut coûter jusqu’à 10 000 €uros voire 15000 € et qu’elle fait ensuite l’objet d’un contrôle régulier du SPANC.
Position de la commune de THIN
 Vu le degré de pollution du THIN, vu le risque d’insuffisance de ressources publiques et donc la probabilité de baisse des aides aux investissements, vu les contraintes liées au point de captage des eaux du SIAEP de THIN, le conseil a jugé bon d’engager sans tarder un programme d’assainissement des eaux usées sachant qu’il est indispensable de protéger nos ressources en eau et l’environnement naturel ( le Thin et les sols..) contre la pollution de toute nature.
 C’est ainsi que la commune de THIN a réalisé en 2009, avec le concours d’un cabinet spécialisé, une enquête sur les équipements individuels existants et a procédé à un zonage en perspective d’un éventuel  investissement collectif et ce, sans même attendre les échéances fixées par la réglementation française.
A l’issue de cette enquête il a été mis en évidence que plus de 80% des rejets d’eaux usées sont  à assimiler  à des rejets dits « directs » donc « polluants » en raison d’installations individuelles non conformes ou déficientes voire d’absences d’équipements.
A l’issue de ce diagnostic  le choix se présentait comme suit:
-Soit tout en assainissement individuel: Dans ce cas tous les habitants doivent mettre, à leurs frais, leur installation individuelle en  conformité avec la réglementation  et avec contrôle tous les  3 ans.
-Soit la commune réalise un assainissement collectif total : Dans ce cas tout le territoire de la commune, à  l’exception des « écarts », est couvert par le réseau collectif.
- soit une partie de la commune est couverte par du collectif et l’autre est en « individuel ».

II-Choix de la commune de Thin le Moutier.
Choix de l’investissement collectif :
  Considérant que la majorité des installations individuelles n’est pas « conforme » et sachant que le SIAEP de THIN est dans l’obligation de réaliser un assainissement dans le périmètre rapproché du point de captage d’une part,  que plusieurs endroits du village ne permettent pas la réalisation de plans d’épandage individuels d’autre part, le conseil municipal a pris l’initiative d’engager un programme d’assainissement collectif :
  Il s’agit d’un réseau collectif de collecte et traitement des eaux usées couvrant tout le village (bourg) auquel toutes les habitations seront raccordées à l’exception  des « écarts » (fermes ou habitations à l’écart du bourg) ainsi que les hameaux (Fosse à l’eau et  forge Maillard).
  Pour ces derniers ce sont les règles des installations individuelles qui s’appliqueront (plan d’épandage, installation de micro broyage, etc..)
  En résumé et hormis les écarts et les hameaux, toutes les habitations du bourg doivent être raccordées au réseau collectif. Les habitations récentes avec plan d’épandage contrôlé et conforme pourront se raccorder ultérieurement (période transitoire) mais dans ce cas ne bénéficieront pas des subventions et des conditions tarifaires groupées de raccordement. Chaque habitant raccordé signe une convention de raccordement.
Le branchement au réseau : raccordement en partie publique et privée.
Type d’investissement collectif :
  Le procédé d’épuration retenu par le conseil est fait de bassins filtrants plantés de roseaux, suivis d’un fossé enherbé. Ce dispositif a été préféré à la station d’épuration pour raison économique, cette dernière étant plus couteuse et moins adaptée à la taille de notre commune.
  Il  est précisé que vu l’éloignement des autres communes voisines, il n’y avait aucun intérêt économique à réaliser une opération commune.
-Voir plan du réseau de collecte

Caractéristiques :
A- le réseau
-Un réseau de tuyauterie de collecte (diamètres 160/200, de chaque habitation jusqu’au regard collectif).
longueur  totale: Environ  5626 m.               
-Un réseau de tuyauterie de refoulement  (diamètres  63/100/110, vers les bassins).
longueur  total: Environ  1670 m             
 









-5 postes de refoulement avec pompes.
 + Quelques équipements de micro relevages pour quelques habitations.





















Poste de relevage (encore appelé relevage ou  de refoulement): une fosse avec panier.
               
 Il est précisé que le réseau de collecte des eaux pluviales reste bien distinct du réseau de collecte des eaux usées sachant que seules ces dernières doivent transiter par le système d’épuration.

B- l’installation d’épuration
- Un bassin de décantation et d’épuration à plusieurs compartiments.
Chaque compartiment faisant, 12m X 24m  soit  288 m2
Chacun comprenant une géo-membrane étanche, dès buses d’alimentation, des couches de différents granulats filtrants et  l’ensemble étant planté de roseaux.

 
  Pas de passages successifs dans les compartiments chaque compartiment est « chargé » d’eaux usées et l’épuration se fait en totalité dans le même compartiment (pas de cascade de compartiment à compartiment).















  Après avoir traversé la couche filtrante, les eaux épurées sont recueillies en fond de bassin et déversées  dans le fossé enherbé.
 Le dépôt de matière en fond  de bassin devrait être de l’ordre de 1,5cm/an la hauteur totale maxi des dépôts sera limitée à 20 cm  environ.                                                                        
 Un curage devra donc être   effectué en moyenne tous les 15 ans.



 
Le temps de séjour des eaux usées dans chaque bassin est de l’ordre de 12 jours afin de pouvoir réguler la population de bactéries chargées de décomposer les matières solides.
-Le chargement en eaux usées d’un bassin durera en moyenne 4 jours.
 -Le temps de repos pour action des bactéries sera en moyenne de 8 jours.
-Un fossé enherbé en forme de "serpentin".
 L’eau récupérée en fond de basin est canalisée vers un fossé enherbé qui va permettre de parfaire l’épuration avant rejet dans la rivière.
  Un poste de contrôle sera installé à la sortie du fossé enherbé en bordure du chemin de Pierry. Des prélèvements seront effectués régulièrement pour vérifier la qualité des eaux rejetées.
Voir plan bassin de décantation.

III-Cout de l’investissement et financement.

Coût global :2 592 000 € HT
(budget annexe avec TVA récupérée totalement)
Financement : 2 592 000 €
(Subventions 1624K€/emprunts  650K€ / autres 318 K€)

IV- Rappel du Planning de réalisation des travaux.
-Début des travaux mi juillet 2010.
-Construction du réseau+ qq pré-branchements: mi juillet 2010/décembre 2010 (Rues du pré Arnould, du dessous, de l’église, de la cour Pache, de la place, de la cour Ronty,du pôle scolaire, du pont de bois).
-Poursuite construction du réseau janvier 2011/décembre 2011 (Rues de la croisette, du Pierge en partie, Robé, du Mont, Haute, des Chiens, Rogeau, du calvaire).
+Branchements sur domaine public et domaine privé de quelques unes des rues cités ci dessus
-Construction du système d’épuration  en mai, juin 2011,et mise en service au cours du 2eme semestre 2011.
-Finition du réseau janvier 2012/décembre 2012 (Rues de la potence, la fontaine, du Pierge fin, du Culot, de la Croiseau, de Marlemont).
+Fin des branchements.
-Mise en service totale fin 2012, Les travaux ont été  perturbés par l’hiver 2010-2011, précoce et rigoureux.
 
V-Impact sur le prix de l’eau (calcul initial).
Préalable : les comptes de l’assainissement des eaux vont faire l’objet d’un budget bien distinct du budget général de la commune afin de répercuter les coûts sur la seule consommation d’eau.
-Coût du seul assainissement.
  Il s’agit d’un budget annexe dit «  budget annexe d’assainissement ».
 En prenant en compte les amortissements des emprunts et les frais de fonctionnement et d’entretien des installations, on détermine le coût au m3 d’eau consommé.
 Coût global annuel: 55 000 € HT.
 Estimation de la consommation globale annuelle: 22 000 m3.
Coût unitaire de l’assainissement: 2,50 €  HT/ m3 soit 2,64 € TTC/ m3.
-Coût prévisionnel global de l’eau.
Coût assainissement ci-dessus: 2,640 €.
Redevance de modernisation des réseaux: 0,274 €.
Sous total assainissement: 2,914 €/m3.
Prix de l’eau: 1,526 € prix moyen indicatif pour une conso/an de 120 m3 (conso + location compteur et entretien).
+ taxe de pollution: + 0,352 €.
 Sous total adduction d’eau: 1,878 €/m3.
PRIX TOTAL à la charge des habitants raccordés: 4,8 € TTC/ m3
Première facturation de l’assainissement sur facture de mai 2011).
Chaque famille reçoit deux factures :
- L’une émise par le SIAEP de THIN comme auparavant pour le prix de l’eau (captage, réseau d’adduction d’eau).
- L’autre émise par la commune pour le prix de l’assainissement (réseau  et  bassin de décantation).
Les deux factures sont  recouvrées par les services du trésor public.
Pour suivre l’évolution du prix de l’eau et de l’assainissement se reporter à la rubrique  "Municipalité"  en sous rubrique  "Prix de l’eau et qualité ".

-Cas particulier des agriculteurs:
  Les agriculteurs ayan réalisé la mise aux normes de leurs installations d’élevage seront facturés:
- Par le SIAEP sur toutes les quantités d’eau consommées que ce soit pour les besoins agricoles ou pour les besoins domestiques.
-Par la commune pour l’assainissement sur les seules quantités d’eau consommées par le ménage.
Si le corps de ferme et l’habitation sont contigus, il y a nécessité de disposer de deux compteurs d’eau pour pouvoir faire la distinction ci-dessus.

VI-Impact sur la fiscalité communale.
  L’assainissement collectif n’aura pas d’impact direct sur les impôts locaux sachant que le coût de l’assainissement sera répercuté séparément sur la consommation d’eau des habitants en complément de la facture du syndicat des eaux.
  Par contre, les travaux de voirie consécutifs à l’assainissement auront un impact sur la fiscalité communale au même titre que tous autres travaux que la commune décide d’entreprendre.

VII-Rappel sur les origines de pollution des eaux et des sols.
Trois sources principales de pollution:
-Industrielle
-Agricole
-Domestique
  Chacun de ces domaines fait l’objet de réglementations spécifiques. En industrie comme en  agriculture des normes précises ont été édictées et les entreprises et les exploitations ont dû réaliser des investissements de mise aux normes très importants.
  Il en est désormais de même pour les ménages qui consomment beaucoup d’eaux et rejettent des quantités d’eaux usées de plus en plus importantes et "chargées". Le mode de vie et le confort ne sont pas sans conséquences sur le milieu naturel et la protection de celui-ci a un coût non négligeable qu’il faut accepter de payer dans l’intérêt des générations futures.
 A titre d’information nous vous communiquons quelques éléments sur les contraintes qui existent en matière agricole et industrielle.
Toute exploitation industrielle ou agricole
susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions  ou nuisances est une installation dite « classée »  encore dite « I.C.P.E » (Installation classée pour la protection de l’environnement).
A ce titre il existe des règles  qui soumettent les exploitations:
-Soit à déclaration en préfecture (celles qui ne présentent pas de gros dangers ou inconvénients).
 -Soit à autorisation préalable (celles qui présentent des gros dangers ou inconvénients).
 -Soit à autorisation et servitude d’utilité publique dite « SEVESO »  (celles qui présentent des risques d’explosion  ou d’émanation de produits nocifs).      
  Selon leur activité, leur taille,… ces entreprises sont soumises à des obligations particulières en matière d’équipements, de fonctionnement, de déclarations annuelles et peuvent faire l’objet de contrôles  de la part des services publics.
 S’agissant tout particulièrement de l’agriculture trois axes de lutte contre la pollution des eaux ont été menés à savoir :
 -Pollution par les produits phytosanitaires.
 -Pollution par les nitrates.     
 -Pollution par les effluents d’élevages.
Sur le cas particulier des élevages, les exploitations agricoles sont soit sous le régime sanitaire départemental pour les plus petites, soit sous le régime des installations classées évoqué ci-dessus.
Ainsi: 
-Les établissements hébergeant des animaux en nombre supérieur au seuil de déclaration, sont concernés par la réglementation des Instalations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE).
Quatre régimes ICPE existent: déclaration, déclaration avec contrôle périodique, enregistrement et autorisation.
-Lorsque les effectifs animaux sont inférieurs au seuil de déclaration, c'est le Réglement Sanitaire Départementale (RSD) qui s'applique.
 
Rubriques Seuils ICPE pour les bovins,
porcins et volailles
Déclaration Déclaration
avec contrôle périodique
Enregistrement Autorisation
2101

 
Bovins

 
Vaches laitières 50 à 100
vaches
101 à 150
vaches
151 à 200
vaches
+300 vaches
Vaches allaitantes +100 vaches NC NC NC
Bovins d'engraissement 50 à 200
animaux
201 à 400
animaux
NC +400
animaux
2102
ou
3660
Porcins 50 à 450
animaux
équivalents
NC +450
animaux
équivalents
+2000 places
de porcs
charcutiers ou
+750 places
de truies
2111
ou
3660
Volailles 5000 à 20 000
animaux
équivalents
+20 000
animaux
équivalents
et
-30 000 places
30 001 à 40 000
places
+40 000
places


























 
Exemples "animaux équivalent"
Truie, verrat
Porcs gras, cochette
Porcelet
Poule, poulet (1,6kg<poids vif<2,1kg
Poulet lourd (poids vif>2,1kg)
Dinde médium (80kg<poids vif<10,0kg)
Dinde lourde (poids vif>10,0kg)
Coquelet
Poulet léger
3
1
0,2
1
1,15
3
3,50
0,75
0,85
La directive communautaire concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricoles s’est traduite  en France par la mise en place de plusieurs  programmes de maîtrise des pollutions d’origine agricole dits « PMPOA ».
Dans ce cadre, les agriculteurs ont pu être aidés pour mettre leurs installations aux normes.
Les bâtiments devant respecter des obligations d’implantation, de bruit, de récupération des eaux, d’étanchéité des ouvrages, de capacité de stockage des effluents et d’épandage de ces derniers ( cahier d’épandage et plan de fertilisation).
Préalablement à la réalisation des investissements, les exploitations ont dû réaliser un « diagnostic environnement de l’exploitation d’élevage » baptisé « DEXEL ».














 
 
 Qu’elles concernent l’industrie, l’agriculture ou les particuliers, toutes ces mesures et obligations nouvelles s’inscrivent dans le cadre du principe « Pollueur/Payeur » qui prévaut désormais.

La protection de l’environnement passe par des investissements individuels ou (et) collectifs et se traduit par des taxes sur l’assainissement de l’eau, des taxes de traitement des ordures ménagères, etc….
  Ces opérations ont un coût qu’il nous faut accepter de payer, dans notre intérêt et celui des générations futures. De notre comportement citoyen en matière de maîtrise des rejets et déchets, dépendra directement ce coût de traitement ou d’élimination et son évolution.
En faisant la chasse aux « gaspi » nous limiterons la pollution, nous prolongerons la disponibilité de nos ressources naturelles et nous préserverons notre environnement.





 



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